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Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Moulins en Bessin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - download.php?id=51158)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de THUE ET MUE
COMMUNE de MOULINS EN BESSIN
14740 Moulins en Bessin, le 17/01/2023
A
Mesdames, Messieurs les
Conseillers (ères) Municipaux
Chers(es) Collègues,
J'ai l'honneur de vous faire savoir que le Conseil Municipal de la commune de Moulins-en-
Bessin se réunira à la Mairie (Martragny) le :
Lundi 23 Janvier 2023 à 19 heures 30
et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.
ORDRE DU JOUR
Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal de Moulins-en-Bessin du 12 Décembre 2022.
1. Marché public entretien des espaces verts de Février 2023 à Février 2025 : autorisation de signature.
2. Rénovation de l'ensemble immobilier Mairie / Anciennes Classes et l'aménagement de ses abords (Martragny) :
- Validation des APD Technique et Financier et validation de la réalisation des travaux de :
- Rénovation de la mairie avec création d'un logement,
- _ Rénovation énergétique par pose de panneaux solaires en toiture du bâtiment.
- Avenant 1 au Marché de Maîtrise d'œuvre à la suite de l'augmentation du montant des travaux.
- Contrat de maitrise d'œuvre pour la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture sud de la mairie.
- Passation des marchés publics.
- Engagement des dépenses se rapportant à ces travaux (inscrites, en investissement, au budget prévisionnel
2023).
- Demandes de subventions État - Région - Département.
3. Avenant n°2 au Marché de Maîtrise d'œuvre à la suite de l'augmentation du montant des travaux lots 1 et
2 de l'aménagement du Cœur de Bourg de Coulombs.
4. Devis SAUR : Suivi de la station d'épuration et du poste de relèvement de Coulombs pour l'année 2023.
5. Autorisation de demande de subvention pour des travaux concernant l'assainissement collectif.
6. Délibération autorisant Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent).
7. Projet de mise en place du Compte Epargne Temps.
8. Adhésion de la commune de Mondeville au SDEC énergie.
9. Questions et informations diverses.
Veuillez agréer, Chers(es) Collègues, l'assurance de ma considération distinguée.
Véronique GAUMERD