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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Moulins en Bessin.
Lien du pdf (Procès Verbal - download.php?id=52594)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES VERBAL
Commune de Moulins-en-Bessin
Département du Calvados
Séance du 15 / 04 / 2024
Date de la Convocation : 08 / 04 / 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 15 Avril à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué en application des articles L.2121-7, L.2121-9 et L.2121-11 du C.G.C.T, s’est réuni à
l’ancienne mairie de Cully - 21 Rue de Verdun à Moulins en Bessin, sous la présidence de
Madame Véronique GAUMERD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 10 à 19h30 - 11 à 19h37 - 12 à 19h38
Nombre de votants : 12 à 19h30 - 13 à 19h37 - 14 à 19h38
Présents : Véronique GAUMERD (Maire), Hervé GUIMBRETIERE, Jean-Daniel LECOURT (Adjoints au Maire), Olivier CHAUVIN, Jean-François COLLIN, Alain DAIREAUX, Julie
FOUVILLE, Patricia LAURENT, Noémie LECOMTE (arrivée à 19h38), Séverine LENOEL.
(arrivée à 19h37), Patrice RENAUD, Nicolas SOYEZ (Conseillers).
Absents excusés: Josette GUILBERT, Catherine MICHEL (pouvoir donné à Hervé
” GUIMBRETIERE), Grace RUFIN (pouvoir donné à Jean-Daniel LECOURT).
Le quorum étant atteint, la séance peut valablement se tenir.
Monsieur Nicolas SOYEZ est désigné secrétaire de séance.
SARA
Lundi 15 Avril 2024 à 19 heures 30
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Février 2024
Entreprise LAMOUR (Panneaux Photovoltaïques) : Devis et avenant n°1
Entreprise HARET DECO (Menuiseries intérieures bois) : Devis et avenant n°1
Entreprise CELFY (Plomberie Chauffage Ventilation) : Devis et avenant n°2
Subventions 2024 aux associations
Aides aux voyages scolaires
Identification des Zones d’Accélération des Energies renouvelables - ZAEnR
DNS
HE
RP
À
Questions et informations diverses 1- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 février 2024
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal de Moulins-en-Bessin du Lundi 19 Février 2024
À 12 VOIX POUR
est approuvé par les conseillers municipaux.
RARE
Arrivée à 19h37 de Séverine LENOEL et à 19h38 de Noémie LECOMTE.
Madame la Maire indique que dans le cadre des travaux de rénovation de la mairie et de l'aménagement de ses abords, il est nécessaire de faire des avenants avec certaines entreprises. Avant de présenter les différents avenanits, il est important de faire un point budgétaire : A\
n° [Travaux
Lot
CAEN
CAEN
2 JINSTAL CAEN
Conclusion : au regard des modifications effectuées lors du suivi de ce chantier, le montant
total du marché de travaux de rénovation de la mairie et de l'aménagement de ses abords est actuellement respecté.
2- Entreprise LAMOUR (panneaux photovoltaïques) : Devis et avenant n°1 Travaux de réhabilitation de la mairie de Martragny
Madame la Maire informe que Monsieur BOREY architecte, a adressé un devis de l’entreprise LAMOUR qui annule l'offre de prix initial déposée lors de passation du marché.
En effet, celui-ci supprime et remplace les panneaux photovoltaïques initialement prévus en raison d’un problème d'approvisionnement. Ces nouveaux panneaux photovoltaïques ont été approuvés par le SDEC Energie, partenaire sur ce chantier. Par conséquent, le devis
négatif s'élève à -11 124.00€/TTC.
Madame la Maire demande aux conseillers l'autorisation de signer le devis et l'avenant n°1
de l'entreprise LAMOUR.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
À 14 VOIX POUR
Donne l'autorisation à Madame la Maire de signer le devis et l’avenant n°1 de l’entreprise
LAMOUR.
3- Entreprise HARET DECO Lot5 - (Menuiseries intérieures bois) : Devis et avenant n°1
Travaux de réhabilitation de la mairie de Martragny
Madame la Maire informe que Monsieur BOREY architecte, a adressé un devis de
l’entreprise HARET DECO, pour le lot 5, qui annule l'offre de prix initial déposée lors de
passation du marché.
En effet, après vérification de la charpente, il n’est pas nécessaire de traiter le bois car celui-ci
est en parfait état. Par conséquent, le devis négatif s'élève à -11 354.70€/TTC.
Madame la Maire demande aux conseillers l'autorisation de signer le devis et l'avenant n°1
de l’entreprise HARET DECO.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
À 14 VOIX POUR
Donne l’autorisation à Madame la Maire de signer le devis et l'avenant n°1 de l’entreprise
HARET DECO.
4- Entreprise CELFY (Plomberie Chauffage Ventilation) : Devis et avenant n°2
Travaux de réhabilitation de la mairie de Martragny
Madame la Maire informe que Monsieur BOREY architecte, a adressé un devis de
l'entreprise CELFY, qui complète l'offre de prix initial déposée lors de passation du marché.
En effet, en l'absence de plans de réseaux datant de la construction du bâtiment et après
implantation des appareils sanitaires, il s'avère qu'il est nécessaire de créer un réseau
d'évacuation dans le vide sanitaire de la partie logement et de la future mairie. Par
conséquent, le devis s'élève à 4 728.86€/TTC.
Madame la Maire demande aux conseillers l'autorisation de signer le devis et l'avenant n°2 de l’entreprise CELFY.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
À 14 VOIX POUR
Donne l'autorisation à Madame la Maire de signer le devis et l'avenant n°2 de l'entreprise
CELFY. 5- Subventions 2024 aux associations
Madame la Maire indique au Conseil Municipal que les commissions finances et cohésion sociale se sont réunies le 3 Avril 2024.
Monsieur Alain DAIREAUX présente la proposition d'attribution de subventions aux associations pour 2024. Il indique que si une association n’a pas précisé de montant souhaité, la commune contribue à hauteur de 10€ par adhérent de Moulins en Bessin.
IL est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour attribuer les subventions aux associations au titre de l’année 2024 selon le tableau ci-dessous :
2024
Demande Subvention
NOM i Mbres |Mbres Normale ‘Except_|Normale [Except. [MEB__ [hors MEB
"Assoc" Vaux sur Seulles 110 110 16 121 ADMR 300 250 10 Aides indiiduelles wyages scolalres collège Creully 250 1000 16 ALCL Ponts sur Seulles 51 ë1 ô 89 Amicale des Anciens combattants 300 300 7 3 Assoclation de Sauvegarde de l'Eglise de Rucqueville 300 300 10 32 Association des Aînés du canton de Thue et Mue 544 544 Association des Maires du Canton 10 10 Association des Parents d'Elèves école de Coulombs - APE Gribouilles 800 600 133 Association des Saint Léger de France et d'ailleurs 54,4 54,4 Association Route Serge Saint Sculpteur 60 50 Assoclation Sportive 3 Vallées 323 323 38 262 Comité des Sports et Loisirs de Coulombs 500 3000 500 1500 14 Creully Running Team 200 60 6 56 Cully Animation 800 800 8 Entente Sportive et Culturelle Bi Cross Club - BMX 2000 500 1500 7 73 FC Thaon Brettaulle Le Fresne 110 20 9 392 Ferme Culturelle du Bessin 780 390 8 MJC Val de Seulles 80 80 8 Moulins-en-Bessin Temps Libre 300 300 28 42 Tennis Club de Creully 400 370 37 285 8362,4 | 3000 | 5682,4 | 4000 361 1354
“TOTAL GENERALL 11362,4 2682,4 |" î
Mesdames Patricia LAURENT, Noémie LECOMTE et Monsieur Jean-François COLLIN, en
tant que membres d'associations listées ci-dessus, quittent la salle pour le vote.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseïl Municipal,
A 11 VOIX POUR
Valide le versement des subventions 2024 aux associations, tel que mentionné dans le tableau
ci-dessus.
6- Aides aux séjours scolaires - année 2024 ]
Des parents de collégiens de Moulins en Bessin ont adressé des maïls pour solliciter la participation financière de la commune aux séjours scolaires de leur enfant.
A la demande de la mairie, le collège de Creully a adressé à la commune par courriel le 12 Mars 2024 un tableau récapitulatif des enfants de Moulins en Bessin qui ont des séjours prévus. La commission cohésion sociale du 3 Avril 2024 a proposé d’allouer, sur demande des
parents, la somme maximale de 50€/an et par enfant de Moulins en Bessin pour les séjours
scolaires.
Madame la Maire précise que ces versements se feront par virement sur le compte des
parents. La commune demandera au collège en amont, pour les années à venir, ses futurs
projets de séjours. Il sera donc à nouveau étudié les conditions d'attribution de cette aide.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
À 14 VOIX POUR
Accorde la somme maximale de 50€/an et par enfant de Moulins en Bessin pour les séjours
scolaires.
| 7- Identification des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)
La loi N° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables impose aux élus de toutes les communes en France de proposer sur leur
territoire les différentes sources d'énergies renouvelables possibles.
Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal,
après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, des zones
d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables
s'implanter (zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAEnR).
La définition des ZAEnR permet à la commune d'identifier les secteurs où elle souhaite
prioritairement voir des projets s'implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le
territoire communal. Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à
implanter leurs projets en ZAEnR, dans la mesure où un projet situé en ZAEnR a fait l'objet
d’une première concertation et qu'il pourra également bénéficier d'avantages financiers.
Ces ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (EnR). Elles sont définies,
pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'EnR, en tenant
compte de la nécessaire diversification des EnR, des potentiels du territoire concerné et de la
puissance d’'EnR déjà installée. (L141-5-3 du code de l'énergie). Pour les porteurs de projet,
cela donne un signal fort.
Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. À contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d'éventuels porteurs de projets.
Pour un projet, le fait d’être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.
L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs
énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local.….).
La commune a l'obligation de transmettre la délibération relative aux zones d'accélération au référent préfectoral aux énergies renouvelables, à l'EPCI dont il est membre afin qu'un débat soit organisé au sein de l’organe délibérant de l'EPCI sur la cohérence des zones par rapport
au projet de territoire de l'EPCI. Bilan de la concertation de la population par Monsieur GUIMBRETIERE, rapporteur :
Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAEnR pour les EnR (le solaire photovoltaïque, chauffage par géothermie) ont été mis à disposition du 08 mars au 05 avril 2024 auprès de la population de la commune de Moulins en Bessin selon les modalités suivantes : application communale, site internet, distribution sur support papier. Les remarques et suggestions ont été faites par courriel à l'adresse mairie@moulinsenbessin.fr, aucune par courrier au 1040, rue de Creully 14740 Moulins en Bessin.
Le rapporteur indique que 3 personnes ont émis des remarques ou observations par courriel (bilan en annexe).
À l'issue de la concertation, les ZaEnR identifiées sont les suivantes :
+ Mairie de Moulins en Bessin (BO164) : le projet, en cours de réalisation, bénéficiera de 200
m2 de panneaux photovoltaïques et d’une chaudière à pellets
Monsieur Hervé GUIMBRETIERE précise que les informations entre parenthèses, correspondent aux numéros cadastraux.
+ Parking RPI de Moulins en Bessin (ZD0140)
Monsieur Hervé GUIMBRETIERE indique qu’il faut l'accord de l'EPCI pour mettre des panneaux sur les écoles.
* Parcelle communale (en partie) de Coulombs (186 ZD0058) projet à définir
“Autres emplacements : les bâtiments communaux comme les presbytères de Cully (AB0147) et de Martragny (A0669), les anciennes écoles de Coulombs (AB0047) et de Cully (212 AB0037), la salle polyvalente de Martragny (ZB0047)
IL est demandé au conseil municipal de délibérer pour :
-__ Approuver Le bilan de la concertation,
- Arrêter les propositions des zones d'accélération telles présentées ci-dessus,
- Transmettre la présente délibération à la Communauté de Communes Seulles Terre et
Mer en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le département.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
À 14 VOIX POUR
- _ Approuve le bilan de la concertation,
-__ Arrête les propositions des zones d'accélération telles présentées ci-dessus,
-_ Transmet la présente délibération à la Communauté de Communes Seulles Terre et
Mer en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le département. 8- Questions et informations diverses
Retour Commission Finances : La commission finances s’est réunie le 27 mars dernier pour
faire un point budgétaire et évoquer la possibilité de faire un emprunt. En effet, lors du
conseil municipal du 19/02/2024, une délibération a été prise pour une demande de
simulation d'emprunts. Mme FAYAT, conseillère aux décideurs locaux (DGFIP),
recommande de ne pas faire d'emprunt actuellement.
Madame la Maire décide de suivre l'avis de la conseillère en attendant la prochaine
rencontre avec Madame FAYAT fixée au 30 Mai 2024.
Monsieur Jean-François COLLIN ajoute que la commune a réalisé les demandes de
subventions et a engagé les travaux à la bonne époque. Malheureusement, la conjoncture
actuelle n’est pas favorable.
Points sur les travaux en couts : mairie et effacements des réseaux (Cully et Martragny).
Monsieur Hervé GUIMBRETIERE évoque l’effacement de réseaux Rue des Verts Prés à
Coulombs en précisant que la réception n’a pas encore eu lieu.
Madame la Maire ajoute que Rue des Verts Prés l’entreprise Martragny TP est dans la
capacité de débuter les travaux de voirie fin mai, début juin 2024.
Monsieur Hervé GUIMBRETIERE informe que les effacements de réseaux à Martragny sont
terminés et qu’il a rendez-vous avec les intervenants pour ceux de Cully.
Mairie : les travaux avancent et les pièces prennent forme. Monsieur Jean-Daniel LECOURT
informe que les supports pour les panneaux photovoltaïques sont mis et que l'installation
devrait être effective cette semaine.
Travaux marquage au sol : des travaux de marquage au sol seront effectués par la |
Communauté de Communes Seulles Terre et Mer. Un état des lieux a été donné à Monsieur LEDOS de la Société VRD Services.
Elections Européennes du dimanche 09 juin 2024 : planification de la tenue des bureaux de
vote n°1 et n°2. En raison des travaux à la mairie de Moulins en Bessin, le bureau de vote n°1
se tiendra à la Salle Polyvalente (Martragny). Le bureau de vote n°2 se tiendra au RPI de
Coulombs, Le 18 Mai 2024, la commune aura la liste des candidats.
Monsieur Hervé GUIMBRETIERE rappelle qu'il est possible de donner procuration par
internet.
Fermeture de la Mairie: la maitie sera fermée du lundi 06 mai au vendredi 10 mai 2024
inclus.
Madame la Maire informe les conseillers que suite à la délibération du 06/03/23 l’autorisant à faite des virements de crédits en fonctionnement, la commune va devoir faire des
mouvements comptables de chapitre à chapitre.
En 2018, un titre de recettes de 1080€ avait été émis à l'encontre de « Ouest Terrassement ».
La commune doit donc faire une annulation de titre sur exercice antérieur (compte 673) suite au jugement.
Au Budget Primitif 2024, il n’y a que 500€ sur la ligne « 673 », il faut donc y ajouter 580€ :
Virement de crédit : Fonctionnement compte 011 « 60633» - 580€
compte 67 «673» + 580€ Madame la Maire informe que la commune reçoit déjà des demandes pour les stickers du 80ème anniversaire du débarquement. Madame la Maire précise qu’elle devra aller les récupérer à l’intercommunalité Seulles Terre et Mer et qu'un webinaire est prévu ce jeudi avec la préfecture pour obtenir plus d'informations.
Madame la Maire informe que la commune a reçu un arrêté préfectoral de déclaration d'intérêt général pour la restauration des milieux aquatiques sur les affluents de la Seulles. A ce sujet, Monsieur Jean-Daniel LECOURT précise que le Pont de Cully au Petit Vey va être réaménagé.
Monsieur Alain DAIREAUX demande le nettoyage du mur du cimetière de Martragny.
Madame Séverine LENOEL demande la réouverture du parking car il n’y a pas de place pour se garer. Madame la Maire précise que l'arrêté va jusqu’au 31 Mai 2024. Une réunion sur site a été demandé auprès du maître d'œuvre et de société OXALIS.
Des élus évoquent qu'il y a des plaintes pour déjections de chiens et de chevaux. Madame la Maire indique que ce point a déjà été rappelé aux administrés via Citykomi.
Monsieur Jean-François COLLIN pose la question de la purge Rue Richemont (Cully} ainsi que la bouche d’égout Rue de Verdun (Cully) à côté des boites à lettres. Monsieur Jean- Daniel LECOURT s'en charge.
Madame la Maire demande de fixer les dates des prochaines commissions :
- Commission Finances / Marchés : 27 Mai à 18h30
- Commission Urbanisme, travaux, aménagements : 17 Juin à 18h30
-__ Commission Cadre de vie, patrimoine, environnement : 30 Mai à 18h30
- Commission Cohésion sociale : (bulletin communal) 13 Mai à 18h30 - 3 Juin à 18h30
La prochaine réunion de travail aura lieu le jeudi 06 juin 2024 à 18h30 (si besoin) Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 10 juin 2024 à 19h30
Ce procès-verbal est consultable sur le site internet de la commune de Moulins en Bessin,
dans la catégorie Procès-verbaux des conseils municipaux: http://www.moulins-en- bessin.fr/category/proces-verbaux/
Fin de séance à 20h51
Secrétaire de séance Madame la Maire,
Nicolas SOYEZ Véronique GAUMERD
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