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Arrêté - ARRETE 2024 08 133 Parking Triskalia Mr LE JEUNE et Mme LE BAIL
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 08 133 Parking Triskalia Mr LE JEUNE et Mme LE BAIL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY
Arrêté temporaire n° ARRETE-2024-08-133
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
1 RUE DES TULIPES (PLUMELIAU BIEUZY)
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant la demande réalisée par Monsieur LE JEUNE et Madame LE BAIL, pour occuper le
parking de Triskalia situé 1 Rue des Tulipes (PLUMELIAU BIEUZY) afin de pouvoir faire stationner les
véhicules présents lors de leur mariage week-end du 24/08/2024 au 25/08/2024, et qu'il incombe au
maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie
publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté
ARRÊTE
Article N°1
Du 24/08/2024 au 25/08/2024, sur le parking de Triskalia situé 1 RUE DES TULIPES (PLUMELIAU BIEUZY),
les invités du mariage sont autorisés à stationner leurs voitures et camping-cars pendant toute la durée des
festivités
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
Services Techniques de Pluméliau-Bieuzy
9 Rue de Kersaux
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY, le 12/08/2024
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.