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Arrêté - 2021 07 08 Arrete de stationnement Parking Espace Drosera SIGNE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 07 08 Arrete de stationnement Parking Espace Drosera SIGNE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy Ee E |
+ À
Liberté = Égalité + Fraternité
ARRÊTÉ N° 2021.07.08 DORE
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT Pluméliau-Bieuzy
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu les travaux de construction du pôle scolaire situé rue de la Paix à Pluméliau-Bieuzy,
Vu la nécessité pour les entreprises d'occuper une partie du parking de l’espace Droséra à Pluméliau-
Bieuzy,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement pendant la durée
des travaux,
ARRÊTE
Article 1 — Pendant toute la durée des travaux du pôle scolaire, les places de stationnements situées à
proximité immédiate du nouveau pôle scolaire, rue de la Paix à Pluméliau-Bieuzy seront interdites.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation par
les services techniques de la commune de Pluméliau-Bieuzy.
Article 3 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la
Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 20 juillet 2021
Le Maire,
Benoît QUÉRO
Par délégation, .
Le Directeur Général des
< Services
Nicolas LEFEBVRE
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY — 4 Place du Général de Gaulle — 56930 PLUMELIAU-BIEUZY
SIRET : 200 085 041 00016 — Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh — E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh