Conseil Municipal - CM05 11 10

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Conseil Municipal - CM05 11 10 Document publié le Vendredi 5 novembre 2010 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM05 11 10)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2010

Les membres du conseil municipal, convoqués le 23 octobre 2010 par Daniel MANDON, Maire, se sont réunis sous sa présidence le 5 novembre 2010 à 21 h 00.

Absents excusés : Monique VIGOUROUX procuration à Pascale ROCHETIN Jean-Paul BERTHAIL procuration à Maurice VIALON

Jean-Baptiste MONTEUX

Alain NADAUD

Avant l’ouverture de la séance, le conseil municipal a observé une minute de silence en mémoire de M. Paul GARNIER, ancien conseiller municipal et adjoint au Maire de 1953 à 1995, décédé récemment.

LOTISSEMENT COMMUNAL LES SOURCES

Le conseil municipal a autorisé le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de travaux de voirie, pour un montant de 25 560,33 HT correspondant aux modifications et travaux supplémentaires réalisés en cours de chantier. L’assemblée a également autorisé le Maire à signer un acte notarié avec l’Office Public, Loire Habitat, afin de régulariser le document d’arpentage qui porte élargissement de la voie secondaire soit 58 m à 17 le m.

AFFAIRES IMMOBILIERES

Suite à la fermeture prochaine de l’antenne du Trésor Public, le conseil municipal autorise le Maire à négocier la location des bureaux situés 3 rue du Feuillage et décide de mettre en vente l’appartement de 140 m avec garage situé dans la même copropriété.

PROJET BIBILIOTHEQUE - MEDIATHEQUE : choix d’un bureau de programmation

Le Maire donne connaissance à l’assemblée du résultat de la consultation engagée auprès de plusieurs bureaux afin d’établir le programme qui servira de base au Maître d’œuvre en vue de l’aménagement de la future bibliothèque-médiathèque. Sur proposition de la commission municipale, le conseil municipal confirme le choix du bureau ACS pour une mission de programmation dont le coût s’élève à 11 510 HT.

ENVIRONNEMENT

Tri sélectif et collecte des ordures ménagères

Le rapport annuel du syndicat de collecte des ordures ménagères SICTOM Velay Pilat, remis aux conseillers communautaires, a été diffusé auprès de l’assemblée et sera consultable sur le site Internet de la commune.

Espaces naturels sensibles

Le conseil municipal approuve le périmètre dans lequel le département de la Loire pourra exercer son droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles. Ce périmètre concerne cinq parcelles au niveau de la tourbière de la Digonnière. Assainissement La République

Le dossier de consultation des entreprises a été finalisé par les services de la Direction Départementale des Territoires en fonction des observations formulées par les différents propriétaires lors de la concertation engagée au printemps dernier, mais aussi en fonction des relevés de niveau effectués sur le terrain. Les autorisations de passage dans les parcelles privées seront sollicitées suivant le tracé définitif qui vient d’être établi.

Le conseil municipal approuve ce programme dont le coût global reste élevé, soit 537 000 pour la première tranche « réseaux » et la station d’épuration. Les dossiers de demande de subvention sont également approuvés et seront déposés auprès du Département de la Loire et de l’Agence de Bassin Loire Bretagne. Le Maire est autorisé à procéder à une consultation d’entreprises selon la procédure des marchés adaptés.

AFFAIRES SCOLAIRES

L’assemblée décide de revaloriser la participation financière communale allouée à l’école Saint-Joseph dans le cadre du contrat d’association signé avec l’Etat, soit une participation aux charges de fonctionnement de l’établissement de 505 par élève à compter du 1 er janvier 2011.

AFFAIRES SOCIALES

La participation financière de la commune à l’animation du relais assistantes maternelles était fixée à 1,70 par habitant par délibération du 14/12/2007. Le conseil municipal accepte la revalorisation demandée par la communauté de communes, soit 2,04 par habitant pour l’année 2010 ce qui correspond à une dépense de 6 101 , en sus des charges inhérentes au fonctionnement de cet équipement supportées en totalité par la commune.

Les justificatifs détaillés relatifs à cette prestation d’animation devront être fournis par l’espace Déôme en tant que prestataire de service.

DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE DES BATIMENTS PUBLICS

Conformément à la loi sur le handicap, le diagnostic accessibilité de quatorze bâtiments publics et de la voirie a été réalisé par le bureau SOCOTEC.

Ce diagnostic a fait l’objet d’un rapport détaillé pour chacun des sites visités et permettra de prendre en compte les différentes observations lorsque des travaux de rénovation seront engagés.

AFFAIRES FINANCIERES

Tarifs divers :

Les tarifs suivants ont été votés :

- conteneur ordures ménagères 120 l ............................................................................................................ 63 - conteneur ordures ménagères 240 l ............................................................................................................ 77 - forfait journalier au camping pour un camping-car avec 2 personnes.................................................. 14 - emplacement camping car............................................................................................................................... 6,60 - chauffage chalets tarifé du 1 er octobre au 30 mai

Décision modificative n° 1 :

La décision modificative n°1 est approuvée. Elle concerne des ajustements de compte à compte sans augmentation des dépenses, à l’exception de la subvention exceptionnelle de 1 000 concernant la garderie de l’école de la République et d’un crédit supplémentaire de 1 000 pour l’animation du relais assistantes maternelles.PERSONNEL COMMUNAL

Deux postes d’agents d’entretien vacataires d’une durée de six mois renouvelable une fois seront créés afin de faire face à un départ en retraite et à un surcroît d’activités au sein des services techniques.

QUESTIONS DIVERSES

Suite au départ de l’Association des Amis de Pérusel, le Conseil municipal reste préoccupé par l’avenir patrimonial du château de Pérusel et souhaite être associé aux décisions qui pourraient être prises pour préserver ce site emblématique de la commune. La société d’histoire du pays de Saint-Genest sera sollicitée pour participer à cette réflexion qui est voulue le plus large possible.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23h15.