Déliberation - CM05 07 13

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Déliberation - CM05 07 13 Document publié le Vendredi 5 juillet 2013 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Déliberation - CM05 07 13)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 JUILLET 2013

Les membres du conseil municipal, convoqués le 19 juin 2013 par Daniel MANDON, Maire, se sont réunis sous sa présidence le 5 juillet 2013 à 21 h 00.

Absents excusés : Alain NADAUD, Jean-Pierre BASTY

Olivier LARGERON, Jean-Baptiste MONTEUX

Michel TEYSSIER, procuration à Christian SEUX

Denise GAMET, procuration à Marie Jo MEUNIER

Corinne NEEL, procuration à Christelle SABATIER

Annick TROUILLET, procuration à Geneviève MANDON

En ouvrant la séance, le Maire a souhaité, au nom du conseil municipal, un bon rétablissement à Annick Trouillet.

DECISIONS DU MAIRE

Conformément à la délégation qu’il a reçue, le Maire a rendu compte des décisions qu’il a prises dernièrement :

Ø16 mai 2013 : attribution du marché de voirie 2013 à l’Entreprise COLAS

pour un montant de 121 532.63 € H.T .

Ø1 er juin 2013 : attribution du marché de réfection de la toiture de l’école de l’Etang à l’entreprise de maçonnerie RICHARD pour un montant de 56 402 € H.T.

SERVICES DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

1- ADMISSION EN NON VALEUR :

Après l’échec des poursuites engagées par le Trésor Public, le conseil municipal a admis en non valeur les créances qui n’ont pas pu être recouvrées pour un montant de : - Service des eaux ................................................. 2 505.00 €

- Service de l’assainissement ............................... 447.74 €

2- RAPPORT ANNUEL 2012 :

Le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement 2012 a été adopté par le conseil municipal. Ce rapport et le bilan annuel de fonctionnement des stations d’épuration sont à la disposition du public auprès du secrétariat de mairie. En 2012, la facture globale moyenne basée sur une consommation de 120 m³ a diminué de 0.68 % suite à une légère baisse des taxes de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.3- TARIFS 2013 - 2014 :

Les tarifs des services de l’eau et de l’assainissement qui n’ont pas été révisés depuis deux ans seront majorés de 2 % à compter du 6 juillet 2013, soit :

- Part fixe eau .............................................. 46 €

- Prix du m³ eau .......................................... 0.98 €

- Part fixe assainissement ......................... 24 €

- Taxe assainissement le m³ ..................... 0.92 €

4- REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D’ ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :

Afin de prendre en compte les dernières évolutions réglementaires dans le domaine de l’assainissement non collectif, le conseil a adopté le nouveau règlement du service public d’assainissement non collectif de la commune.

Ce document peut être consulté auprès du secrétariat de mairie ou sur le site internet de la commune.

5 - EXTENSION DU RESEAU PUBLIC D’ EAU POTABLE A BEL AIR :

En vue de raccorder au réseau public d’eau potable l’ancienne ferme Rouchouze, au lieu-dit « Bel Air », le conseil municipal a approuvé le projet d’extension du réseau communal sur 220 mètres linéaires. Le coût des travaux, évalué par les services techniques à 7 318 € H.T., sera réparti pour moitié entre la commune et les trois familles concernées.

AFFAIRES FONCIERES

L’assemblée a autorisé la vente d’une parcelle de 5 m², sur les 71 m² acquis en 1996 à l’angle de la rue de la Semène et de la rue Bergazzy, à la Société Avenue Foncière au prix de 800 €, afin de permettre l’alignement d’une nouvelle construction.

URBANISME – ENVIRONNEMENT

 - ZONE HUMIDE DU B OIS T ERNAY :

Suite à l’enlèvement des arbres qui colonisaient la zone humide du bois Ternay, l’Office National des Forêts a proposé à la collectivité de poursuivre la gestion de cette zone en partenariat avec le conservatoire d’espaces naturels Rhône Alpes. La parcelle communale servirait de zone de référence sur le haut bassin de la Semène dans le cadre d’un programme interrégional qui a pour enjeu la préservation et la fonctionnalité des prairies du Massif Central.

Le conseil municipal a adhéré à cette démarche et autorisé le maire à signer une convention de partenariat avec les organismes concernés.

- EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLAN LOCAL D’ URBANISME :

Le rapport sur l’état initial de l’environnement de la commune réalisé par le Bureau MTDA a été présenté au conseil municipal qui a donné acte au maire de cette communication. Après avoir été présenté aux représentants du monde agricole, Parc du Pilat et société de chasse le 3 juillet, il sera présenté le 10 juillet prochain aux personnes publiques associées à la révision du plan local d’urbanisme et consultable par le public auprès du secrétariat de mairie ou sur le site internet.AFFAIRES SCOLAIRES

Le conseil municipal a décidé de renouveler la convention qui permettra aux trois écoles primaires de bénéficier de l’intervention d’un professeur du Centre Musical pendant l’année scolaire 2013/2014, malgré un hausse de 20 % en trois ans, soit une dépense annuelle de 7 035 € financée par la commune pour cinq heures d‘éveil musical par semaine.

PROJET BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE ET SALLES ASSOCIATIVES

 - MODIFICATION DE L’ AVANT- PROJET DETAILLE :

Lors de sa séance du 19 avril 2013, le conseil municipal avait adopté le dossier de demande de subvention en vue de l’aménagement de deux appartements, de deux salles de 170 m² et de la future médiathèque afin de solliciter l’aide financière de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Il avait été demandé ensuite au maître d’œuvre de rechercher des solutions techniques qui permettraient de réduire le coût du projet afin de rester dans l’enveloppe initiale avec une tolérance de 10 %.

Le nouvel avant-projet détaillé modifié par l’architecte, qui a été approuvé par l’assemblée, ramène le coût des travaux avec les honoraires et la mise aux normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, hors mobilier et abords, à :

- ........ Logements 267 000 €

- ........ Salle associative ........................................................................................ 267 000 € - ........ Bibliothèque médiathèque et salle polyvalente ................................. 801 000 € ______________

TOTAL H.T . ................................ ................................ ........... 1 335 000 €

Le maire a indiqué au conseil municipal qu’il avait signé le permis de construire le 21 juin 2013 et que le financement des deux logements était assuré par la revente des locaux du Pôle Santé.

- CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT :

Afin d’obtenir l’aide financière du Département dans le cadre du contrat communal simplifié en cours d’élaboration, la commune doit signer une convention sur des critères précis tels que la surface des locaux de la future médiathèque, le nombre d’heures d’ouverture, le recrutement d’un salarié qualifié…

Le conseil municipal a autorisé le maire à signer cette convention qui lui est imposée. Il a précisé toutefois que le recrutement d’un agent ne pourrait prendre effet, lors de l’ouverture de la nouvelle médiathèque, que dans la mesure où elle serait soutenue financièrement par la Direction Départementale des Affaires Culturelles et dans le cadre d’une mutualisation des dépenses de fonctionnement à l’échelon intercommunal.PERSONNEL COMMUNAL

Le conseil municipal a décidé de renouveler un contrat à durée déterminée de dix mois pour un agent à temps partiel à l’école de l’Etang et modifier le tableau des effectifs pour permettre la création d’un poste à temps non complet de 12 heures hebdomadaire pour l’entretien de l’Espace Jules Verne, à compter du 1er septembre 2013.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h30