Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 28.25 ETPM rue de LAbbé Huguet
Arrêté - Arrêté 57.25 LAURIERE rue de lAbbé Huguet route ba
Arrêté - Arrêté 42.25 ETPM rue des Brûlés du Notaire route
Arrêté - Arrêté 36.24 DUBREUILH rue de lAbbé Huguet
Arrêté - Arrêté 03.26 AXIONE rue lAbbé Huguet rue des Brûlé
Arrêté - Arrêté 22.26 route barrée rue des Brûlés du Notair
Arrêté - Arrêté 47.25 DSM rue des frères Bretons route barr
Arrêté - Arrêté 58.25 DARLAVOIX rue Marcel Pagnol route bar
Arrêté - Arrêté 56.25 LAURIERE rue des Brûlés du notaire ro
Arrêté - Arrêté 80.22 ETPM rue des Brignauds
Arrêté - Arrêté 71.25 ETPM rue lAbbé Huguet route barrée
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ménesplet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 71.25 ETPM rue lAbbé Huguet route barrée)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
RARRARERRERARRRRRARRRÉRÉÉ
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
RRRRRRARRRRRRRERERÉRÉR IR
COMMUNE DE MENES$PLET
RRRRRRRRRRR AREA RAA IEAAR
71/25
Le Maire de la commune de MENESPLET,
VU la loi du 28 pluviôse An VII,
VU La loi n°828213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié sur la signalisation des routes et des autoroutes
VU le code de la route,
VU le décret n°86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 huitième partie signalisation temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande du 21 novembre 2025 de l’entreprise ETPM- Zone la Rampinsolle Nord- 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu d'interdire la circulation de tout véhicule sauf riverain et services de secours sur la rue de l'Abbé Huguet pour des travaux d’effacement des réseaux électriques et téléphoniques du 28 novembre 2025 au 09 janvier 2026,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation de tout véhicule sera interdite sauf riverains et services de secours sur la rue de l'Abbé Huguet pour des travaux d’effacement des réseaux électriques et téléphoniques 28 novembre 2025 au 09 janvier 2026. La déviation se fera par la rue de la République et la rue du Souvenir.
ARTICLE 2: La pose, la maintenance et la signalisation réglementaire seront à la charge de l’entreprise ETPM chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
La circulation sera rétablie en dehors des heures de chantier.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera remise à :
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Montpon-Ménestérol,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal de Montpon,
Monsieur le Directeur de l’entreprise ETPM,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Isle Double Landaïis,
Fait à Ménesplet, le 28 novembre 2026
Le Maire,