Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 71.25 ETPM rue lAbbé Huguet route barrée
Arrêté - Arrêté 36.24 DUBREUILH rue de lAbbé Huguet
Arrêté - Arrêté 57.25 LAURIERE rue de lAbbé Huguet route ba
Arrêté - Arrêté 03.26 AXIONE rue lAbbé Huguet rue des Brûlé
Arrêté - Arrêté 80.22 ETPM rue des Brignauds
Arrêté - Arrêté 29.25 ETPM rue des Brûlés du Notaire
Arrêté - Arrêté 42.25 ETPM rue des Brûlés du Notaire route
Arrêté - Arrêté 48.25 ETPM rue des Brûlés du Notaire feux t
Arrêté - Arrêté 69.25 ETPM rue des Brûlés du Notaire feux t
Arrêté - Arrêté 10.26 ETPM rue des Brûlés du Notaire altern
Arrêté - Arrêté 28.25 ETPM rue de LAbbé Huguet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ménesplet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 28.25 ETPM rue de LAbbé Huguet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
RRRARRRRRRRRRRRRARRRRERÉ
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
RARARRARERRÉRRRRRRARARRRE
COMMUNE DE MENES$SPLET
RARRRRRRRRRRRRRRERRARRR RÉ
28/25
Le Maire de la commune de MENESPLET,
UU la loi du 28 pluviôse An VIII
VU La loi n°828213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié sur la signalisation des routes et des autoroutes
VU le code de la route,
VU le décret n°86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 huitième partie
signalisation temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, VU la demande du 20 mai 2025 de l'entreprise ETPM- Zone la Rampinsolle Nord- 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu d'interdire la circulation de tout véhicule
sauf riverain et services de secours sur la rue de l'Abbé Huguet pour des travaux d'effacement des réseaux électriques et téléphoniques du 02 juin au 02 août 2025,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation de tout véhicule sera interdite sauf riverains et services de secours sur la
rue de l'Abbé Huguet pour des travaux d’effacement des réseaux électriques et téléphoniques du 02 juin au O2 août 2025. La déviation se fera par la rue de la République et la rue du Souvenir.
ARTICLE 2: La pose, la maintenance et la signalisation réglementaire seront à la charge de
l’entreprise ETPM chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
La circulation sera rétablie en dehors des heures de chantier.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera remise à :
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Montpon-Ménestérol,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal de Montpon, Monsieur le Directeur de l'entreprise ETPM,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Isle Double Landais,
Fait à Ménesplet, le 21 mai 2025
Le Maire-