Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV+CM+04+avril+2022?t=1728466789
Procès Verbal - PV+CM+04+avril+2022?t=1744182631
Procès Verbal - PV+CM+04+avril+2022?t=1732695851
Procès Verbal - PV+CM+04+avril+2022?t=1747746480
Procès Verbal - PV+CM+04+avril+2022?t=1781101834
Procès Verbal - PV+CM+04+avril+2022?t=1730818973
Procès Verbal - PV+CM+04+avril+2022?t=1763048170
Procès Verbal - PV+CM+04+avril+2022?t=1768473939
Procès Verbal - PV+CM+04+avril+2022?t=1738240390
Procès Verbal - PV+CM+04+avril+2022?t=1756822633
Procès Verbal - PV+CM+04+avril+
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+04+avril+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Transports,
DÉPARTEMENT
de
la MANCHE
ARRONDISSEMENT
de
SAINT
LÔ
MAIRIE
de
CANISY
2
rue
Jean
Follain
- 50750
CANISY
&
023377
15
40
&)
mairie@canisy.fr
http://www. canisy.fr/
Page
1 sur
11
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CANISY
SEANCE
DU
LUNDI
04
AVRIL
2022
Date
de
convocation
:
29/03/2022
Date
d'affichage
:
11/04/2022
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice:
23
Présents
:
19
Votants
:
19
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
lundi
04
avril
janvier
à
20
heures
30,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la mairie
de
CANISY,
en séance
publique.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT,
Maire,
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
Maire
adjoint,
Monsieur
Gérard
DUVAL
Maire
adjoint,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
Maire
adjoint,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR,
Monsieur
Michel
BUOT,
Monsieur
OSMOND
François-Noël,
Madame
Agnès
HOPQUIN,
Madame
Nathalie
FAGNEN,
Madame
Magali
DOUCHIN,
Monsieur
Philippe
FEUFEU,
Monsieur
David
FLEURY,
Madame
Vanessa
TALLON,
Monsieur
Gildas
BAUDRY,
Monsieur
Sébastien
DUPARD,
Madame
Sophie
GUITET,
Monsieur
Soumaine
ABDRAMAN
DARBAYE,
et
Madame
Céline
SURVILLE.
Excusés
: Monsieur
Christian
HUBERT,
Madame
Alicia
DESSEULLES
et
Monsieur
Mathieu
VTARD.
Absent
: Madame
Lydie
OSMOND.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
François-Noël
OSMOND
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
séance
du
07
février
2022
; celui-ci
est
adopté
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
compte
administratif
2021
(budget
principal
et budget
lotissement)
2.
Approbation
des
comptes
de
gestion
3.
Vote
du
budget
primitif
2022
(budget
principal
et
budget
lotissement)
4.
Affectation
des
résultats
5.
Vote
des
taux
de
fiscalité
2022
6.
Règlement
intérieur
pour
l'utilisation
de
la salle
multi-activités
7.
Projet
espace
médical:
choix
du
coordonnateur
SPS
et
choix
du
bureau
de
contrôle
technique
8.
Mise
à disposition
Saint-Lô
Agglo
: compétence
sport
et accueil
de
loisirs
9.
Convention
SDEM
borne
de
recharge
électrique
CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
04
avril
2022 Page
2
sur
11
10.
Dispositifs
d'aides
pour
TPME
- PME
fi,
Questions
diverses
Monsieur
le Maire
précise
que
chaque
conseiller
a reçu
un
exemplaire
des
documents
budgétaires
(CA
2021
et
projet
de
BP
2022)
du
budget
principal
et du
budget
annexe
lotissement.
I
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
(BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGET
LOTISSEMENT)
- SECTION
DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
fonctionnement
O1 | charges
à caractère
général
367
178.22
€
012 | charges
de
personnel
441
783.83
€
014 | atténuation
de
produits
55
059.00
€
autres
charges
de
gestion
65 | courante
142
071.29
€
66 | charges
financières
26
160.22
€
67 | charges
exceptionnelles
300.00
€
68 | dotations
aux
provisions
4
210.70
€
042 |
opération
d'ordre
entre
sections
149
726.50
€
|otal dépenses
1186 48076e
Recettes
de
fonctionnement
70 |
produit
de
gestion
courante
125
490.24
€
73|impôts
et taxes
653
957.83
€
dotations
subventions
et
74 |
participations
523
103.09
€
75 | autres
produits
de
gestion
courante
117
514,71€
013 | atténuation
de
charges
23
581.03
€
76 | produits
financiers
0.00
€
77 | produits
exceptionnels
154
424,80
€
042 | opération
d'ordre
entre
sections
0.00
€
fai recettes
_
1598071/0€
Le
compte
administratif
2021
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
411
581.94
€
; l'excédent
de
clôture
de
fonctionnement
est
de
955
044.03
€
(résultat
d'exercice
+ excédent
antérieur
reporté
(543
462.09
€)).
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04
avril
2022 21|
immobilisations
corporelles
hors
opération
23
744,37
€
23 | immobilisations
en
cours
hors
opération
12
032.51
€
opération
180
- salle
convivialité
1232
851.22€
opération
183
: désenclavement
arrières
bourg
9 865.78
€
opération
184 :
liaison
douce
St
Ebremond
Canisy
81
103.44€
opération
185
: réseau
de
chaleur
école
collège
000€
opération
186
: jardins
partagés
000€
204 | subvention
d'équipement
versés
34
285.85€
16 | remboursement
d'emprunt
71
344,52
€
«total dépenses
in
1 465 227,69
€
Recettes
d'investissement
13 | subvention
d'investissement
96
955.05
€
165 | dépôt
et
cautionnements
reçus
685.95
€
1068 | affectation
du
résultat
500
000.00
€
10 | dotations
fond
divers
réserves
266
849.39
€
40 | opérations
d'ordre
entres
sections
149
726.50
€
total
recettes
d'investissement
10142168<€
Page
3 sur
11
Le
total
des
dépenses
d'investissement
de
l'année
2021
est
de
1 465
227.69
€ :
celui
des
recettes
est
de
1 014
216.89
€ ; le résultat
d'exercice
présente
un
déficit
de
451
010.80
€.
Le
compte
administratif
2021
présente
Un
excédent
de
691
202.96
€
(résultat
d'exercice
+ excédent
antérieur
reporté
(1
142
213.76
€)).
Les
restes
à
réaliser
dépenses
clôture
restes
à
réaliser
2021
:
618
000.00
€
21 -
immobilisations
corporelles
20
000.00
€
23
- immobilisations
en
cours
30
000.00
€
opération
180 - salle convivialité
485
000.00
€
opération
184
: liaison
douce
St
Ebremond
Canisy
60
000.00
€
opération
185
: jardins
partagés
23
000.00
€
d'investissement
de
Monsieur
le Maire,
en qualité
d'ordonnateur
des
dépenses
et des
recettes,
ne participe
pas
au vote
du
compte
administratif.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
le
compte
administratif
principal
2021.
Compte
administratif
2021
-
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LA
PERELLE
-
Section
de
fonctionnement
Le
total
des
dépenses
réalisées
est
de
117
887.23
€;
celui
des
recettes
est
de
117
886.00
€.
Le
résultat
d'exercice
présente
un
déficit
de
1.23
€.
Le
résultat
de
clôture
2021
de
fonctionnement
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04
avril
2022 Page
4 sur
11
lotissement
est
de
0.21
€
(résultat
d'exercice
+ déficit
antérieur
reporté).
-
Section
d'investissement
Le
total
des
dépenses
réalisées
est
de
0.00
€;
celui
des
recettes
est
de
11453617
€.
Le
résultat
d'exercice
présente
un
excédent
de
114
536.17
€.
Le
compte
administratif
2021
présente
un
déficit
de
clôture
d'investissement
de
43
798.64
€
(résultat
d'exercice
+
déficit
antérieur
reporté
(158
334.81€)).
Monsieur
le Maire,
en qualité
d'ordonnaïeur
des
dépenses
et
des
recettes,
ne
participe
pas
au vote
du
compte
administratif.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
le
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
lotissement
« La
Pérelle
».
II
- APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
approuve
les comptes
de
gestion
dressés
par
le receveur
pour
le budget
principal
et
le budget
annexe
lotissement
« La
Pérelle
».
III
-
VOTE
DU
BUDGET
Le
budget
comtnunal
2022
se
présente
ainsi :
-
Section
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
Of1 | charges
à caractère
général
1093
236.40
€
012 | charges
de
personnel
483
200.00
€
014 | atténuation
de
produits
55
059.00
€
65 | autres
charges
de
gestion
courante
206
101.10
€
66 | charges
financières
24
454.00
€
67 | charges
exceptionnelles
2 000.00
€
68 | dotations
aux
provisions
5 000.00
€
022 | dépenses
imprévues
20
000.00
€
023 | virement
à la section
investissement
200
000.00
€
042 | opération
d'ordre
entre
sections
28
949.50
€
total dépenses
.
218 00000€
Recettes
de
fonctionnement
002 | résultat
antérieur
reporté
655
044.03
€
70 |
produit
de
gestion
courante
120
616.00
€
73 | impôts
et taxes
668
288.24
€
74 | dotations
subventions
et
participations
532
578.00
€
75
|autres
produits
de gestion
courante
108
473.73
€
013 | atténuation
de
charges
15 000.00
€
77 | produits
exceptionnels
18 000.00
€
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04
avril
2022 Page
5 sur
IE
(total recettes
_
2800000<€
-
Section
investissement
Dépenses
d'investissement
21]
immobilisations
corporelles
hors
opération
‘77
000.00
€
23 | immobilisations
en
cours
hors
opération
99
877.74
€
opération
180
- salle
convivialité
145
000.00
€
opération
184
: liaison
douce
St
Ebremond
Canisy
350
000.00
€
opération
185
: réseau
de
chaleur
école
collège
65
000.00
€
opération
186
: jardins
partagés
20
000.00
€
opération
{87
: espace
médical
450
000.00
€
opération
188
: rénovation
thermique
salle
communale
180
000.00
€
204 | subvention
d'équipement
versés
34
949.50
€
16 | remboursement
d'emprunt
84
172.76
€
020 | dépenses
imprévues
|
20 000.00 €
040 | opérations
d'ordre
entre
sections
0.00
€
| total
dépenses
in
)0 €|
restes
à
réaliser
2021 :
618
000.00
€
21
- immobilisations
corporelles
20
000.00
€
23
- immobilisations
en
cours
30
000.00
€
opération
180
- salle
convivialité
485
000.00
€
opération
184
: liaison
douce
St
Ebremond
Canisy
60
000.00
€
23
000.00
€
opération
185
: jardins
partagés
Recettes
d'investissement.
001 | excédent
d'investissement
reporté
691
202.96
€
13 | subvention
d'investissement
713
252.00
€
1068 |
affectation
du
résultat
300
000.00
€
10 | dotations
fond
divers
réserves
210
594.54
€
24 | produits
des
cessions
1.00
€
21|
virement
de
la section
de
fonct.
200
000.00
€
40 | opérations
d'ordre
entres
sections
28
949.50
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
approuve
le
budget
principal
2022
tel
que
présenté. Subvention
: suite
au
travail
tutoré
des
étudiants
du
groupe
FIM
concernant
le nom
de
la salle
multi-
activités,
le conseil
municipal
décide
d'attribuer
une
subvention
de
400
€
à
l'association
étudiante
du
groupe
FIM
Saint-Lô
«
E
G
C
Connexion
Association
Etudiants
».
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04
avril 2022 Page
6 sur
11
IV
-
AFFECTATIONS
DES
RESULTATS
Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
d'affecter
les résultats
comme
suit :
Budget
communal
Excédent
cumulé
disponible
955
044.03
€
Transfert
au
compte
1068
en
investissement
300
000.00
€
Excédent
de
fonctionnement
à reporter
655
044.03
€
Excédent
d'investissement
à reporter
691
202.96
€
Budget
annexe
lotissement
La
Pérelle
Excédent
cumulé
disponible
021€
Excédent
de
fonctionnement
à reporter
021€
Déficit
d'investissement
à reporter
43
798.64
€
Clôture
du
Budget
annexe
lotissement
«
La
Pérelle
»
2022
Monsieur
le Maire
précise
que
les opérations
de
vente
de
terrains
sont
achevées
sur
le lotissement
de
la Pérelle.
Il
présente
au
conseil
municipal
le budget
annexe
lotissement
la Pérelle
2022
qui
se
solde
par
un
déficit
d'investissement
de
43
798.43
€.
T1
convient
de
procéder
à l'intégration
de
ce
résultat
au
budget
principal
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
:
+ _ Acte
l'achèvement
des
opérations
du
lotissement
La
Pérelle
;
+
Approuve
l'inscription au budget
principal
2022
de
la somme
de 43
798.43 € à
l'article 6521
(débit)
;
+
Décide
de
clôturer
le budget
annexe
lotissement
la Pérelle
à compter
de
2023.
V
-
VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
de
voter
le
produit
des
recettes
fiscales.
TI
suggère
de
reconduire
les
taux
d'imposition
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
de
la raxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties,
appliquées
en
2021
: étant
précisé
que
pour
l'année
2022,
le coefficient
correcteur
est
de
0.803937.
Après
en
avoir
délibéré,
à
18
voix
pour
et
1 abstention,
le
conseil
municipal
fixe
les
taux
des
taxes
fiscales
pour
l'année
2022
comme
suit :
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
:
36.89
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 19.10
%
VI - APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
SALLE
MULTI- ACTIVITES
La
salle
multi-activités
-
établissement
de
type
L,
3°
catégorie,
requiert
d'établir
un
règlement
intérieur,
afin
de
définir
les
modalités
de
mise
à disposition
et
d'utilisation.
Le
règlement
intérieur
rappelle aux
usagers
la vocation
de
l'équipement
mais aussi
les modalités
d'accès
et de
réservation.
Il permet
également
de veiller
au respect
des
lieux
mis
à disposition
et du
matériel.
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
règlement
intérieur
proposé
par
la commission
communication.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04
avril 2022 Page
7 sur
11
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
le règlement
intérieur,
annexé
à
la présente. VII
-
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D'UN
ESPACE
MEDICAL
:
CHOIX
DU
COORDONNATEUR
SPS
ET
CHOIX
DU
BUREAU
DE
CONTROLE
Choix
du
cocrdonnateur
SPS
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la nécessité
à choisir
un
coordonnateur
SPS
dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
d'un
espace
médical
; deux
devis
sont
présentés
:
MESNIL
SYSTEM
3567.00
€
HT
QUALICONSULT
3710.00
€
HT
APAVE
4970.00
€
HT
SOCOTEC
3496.00
€
HT
Après
analyse
par
le
maitre
d'œuvre,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
l'offre
de
MESNIL
SYSTEM,
mieux
disante,
pour
un
montant
de
3567.00
€
HT,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
retenir
l'offre
de
MESNIL
SYSTEM
pour
la coordination
SPS
pour
un
montant
de
3567.00
€
HT
et autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
les pièces
relatives
à ce
dossier.
Mission
de
contrôles
techniques
et
attestation
accessibilité
aux
PMR
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
à
choisir
un
cabinet
pour
établir
les
contrôles
techniques
(missions
LP,
SET,
HAND)
et
accessibilité
des
constructions
aux
PMR
dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
d'un
espace
médical
; il précise
que
plusieurs
entreprises
ont
été
consultées
:
SOCOTEC
3450.00
€
HT
QUALICONSULT
5900.00
€
HT
APAVE
5484.00
€
HT
Après
analyse
par
le maître
d'œuvre,
Monsieur
le Maire
propose
de retenir
l'offre de SOCOTEC,
moins
disante,
pour
un
montant
de
3450
€
HT,
Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
retenir
l'offre
de
SOCOTEC
pour
la réalisation
des
contrôles
techniques
pour
un montant
de
3450.00
€ HT
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
VIII
- MISE
À
DISPOSITION
CA
SAINT-LO
AGGLO
: COMPETENCE
SPORTS
ET
ACCUEIL
DE
LOISIRS
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
volonté
de
la
CA
Saint-Lô
Agglo
d'harmoniser
les
nombreuses
conventions
de
mise
à disposition
de
personnel,
de
biens
ou
d'équipements
qui
ont
été
conclues
entre
la communauté
d'agglomération
et
ses
communes
membres
lors des
fusions
en
2014
et
2017.
Le
conseil
municipal,
par
délibération
du
13/12/2021,
a approuvé
les
projets
de
convention
de
mise
à
disposition
de services
pour
la vente
de
la carte
Kiosk,
mise
à disposition
de services
suite au transfert
CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
04
avril
2022 Page
8 sur
11
de
la compétence
Petite
Enfance,
et
mise
à disposition
de
services
suite
au
transfert
de
la compétence
Accompagnement
scolaire.
Il
restait
quelques
points
d'imprécision
à
revoir
pour
les
mises
à
disposition
de
services
suite
au
transfert
de
la compétence
Enfance
jeunesse
et au
transfert
de
la compétence
Sports.
Mise
à
disposition
de
personnel
pour
le
fonctionnement
de
l'ALSH
(MAD
Enfance
jeunesse)
Activités
concernées
par
la
Mise
à
Unité
de
mesure
Quantité
disposition
MAD
Locaux
avec équipements
Surface
avec équipements
230
m?|
3910.00
€
MAD
Locaux
sans
équipements
Surface
sans
équipements
0 m°
0.00 €
MAD
Ménage
Selon
période(s)
+surfaces
Forfait/surface |
2 677.75 €
MAD
Espaces
verts
Surfaces
Forfait / surface
0.00
€
MAD
Interv.
1er
niveau
(ST)
Forfait
/ an
Forfait30
h
720.00
€
MAD
Accueil
(Si vérifié)
Forfait
1h30/jours
ouvrés
oh
0.00
€
MAD
Animation
Coût
horaire
moyen
+ Nb
d'heures/an
1000
h |
20
000.00
€]
MAD
Prestation
restauration
Nb
repas
x 5,5€
1800
R
9 900.00
€]
Déplacements
Forfait 140 km
140
km
44.80
€
Total
MAD
:
37 252,55€
Mise
à
disposition
de
personnel
pour
entretien
des
terrains
extérieurs
(MAD
Sport)
Après
échange
avec
les
services
de
la
CA
Saint-Lô
Agglo,
il est
proposé
pour
le sport
d'appliquer
le
forfait
146
h
(base
36
tontes),
soit
3
504
€,
pour
la prestation
d'entretien
du
terrain
de
foot
de
la
commune. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires;
Vu
la loi n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
en ses
dispositions
des
article
61
à 63;
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18 juin
2008
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
Vu
les statuts
de
l'EPCT
;
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
services
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
Considérant
que,
suite
aux
fusions
de
2014
et
2017
constituant
aujourd'hui
Saint-Lô
Agglo
et
aux
transferts
de
compétences,
de
nombreuses
conventions
de
mise
à disposition
ont
été
conclues
entre
l'Agglo
et
plusieurs
communes
membres,
Considérant
que
les
termes
de
ces
conventions
ne
correspondent
pas
toujours
aujourd'hui
à
la
réalité
des
prestations
effectuées
et qu'ils
ne
garantissent
pas
une
équité
entre
les
communes,
Considérant
la volonté
de
préciser
et
d'uniformiser
la rédaction
de
ces
conventions,
Considérant
la volonté
de
simplifier
la gestion
administrative
et
financière
de
ces
conventions
et
de
garantir
une
équité
par
l'application
de
coûts
unitaires
forfaitaires
identiques
pour
des
prestations
équivalentes, Considérant
l'intérêt
de
conclure
ces
conventions
pour
application
au
1°" janvier
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
:
CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
04
avril
2022 Page
9
sur
11
+
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération
concernant
la mise
à disposition
de
services
suite
au
transfert
de
la compétence
Enfance
jeunesse
:
+
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération
concernant
la mise
à disposition
de
services
suite
au
transfert
de
la compétence
Sports.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
avoir
demandé
à
Monsieur
Samuel
JOUBIN
si
l'entretien
de
l'espace
noue
de
drainage
pouvait
être
pris
en
charge
par
les services
de
l'Agglo
puisque
cet
espace,
même
s'il est
situé
sur
l'espace
communal,
a été
créé
spécialement
pour
les terrains
A5.
IX
-
TRANSFERT
DE
L'EXERCICE
DE
LA
COMPETENCE
«
INFRASTRUCTURE(S)
DE
CHARGE
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
ET
HYBRIDES
RECHARGEABLES
(IRVE)
AU
SDEM
50
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
l'exercice
de
la compétence
« Tnfrastructure(s)
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(TRVE)»
a
été
transféré
au
Syndicat
Départemental
d'énergies
de
la
Manche
»
par
délibération
du
04/06/2015,
et
a
ainsi
permis
l'installation
d'une
borne
de
recharge
en
2016.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
convient
de
délibérer
à nouveau
pour
permettre
l'intégration
de
Canisy,
commune
nouvelle,
dans
le
futur
schéma
directeur
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques. VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2224-
37,
permettant
le transfert
de
la compétence
«
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
»
aux
autorités
organisatrices
d'un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
visées
à l'article
L.
2224-31
du
Code
général
des
collectivités,
VU
les
statuts
du
SDEM50
ratifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
11
juin
2020
et
notamment
l'article
3.3
habilitant
le
SDEM50
à
mettre
en
place
et
organiser,
pour
ceux
de
ses
membres
qui
lui
ont
confié
cette
compétence,
un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
et
l'article
5-2
portant
sur
les modalités
du
transfert
de
cette
compétence,
VU
la
loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
et
notamment
l'article
68
proposant
aux
collectivités
compétentes
en
création
et
entretien
de
bornes
de
recharge
de
réaliser
un
schéma
directeur
de
développement
des
infrastructures
de
recharge
ouvertes
au
public
pour
les
véhicules
électriques
qui
définit
géographiquement
les
infrastructures
nécessaires,
la planification
de
leur
mise
en
œuvre
et
les
financements
associés
dans
le
but
d'apporter
une
offre
suffisante
sur
le
territoire, VU
l'article
R.
353-5-1
du
code
de
l'énergie
précisant
que
le schéma
directeur
de
développement
des
infrastructures
de recharge
ouvertes
au public
pour
les véhicules
électriques
et les véhicules
hybrides
rechargeables
est
réalisé
par
une
autorité
organisatrice
de
la mobilité
ou
une
autorité
organisatrice
de
la
distribution
d'électricité
compétente
dans
la
création
et
l'entretien
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
pour
ses
membres
qui
lui
ont
transféré
la compétence
création
et
l'entretien
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
CONSIDERANT
que
la commune
est adhérente
au SDEM50
pour
la compétence
autorité
organisatrice
de
la distribution
d'électricité,
CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
04
avril
2022 Page
10
sur
11
CONSIDERANT
que
le
SDEM50
est
compétent
pour
la
création
et
l'entretien
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
et
qu'à
ce
titre
le
SDEM50
propose
la
réalisation
d'un
schéma
directeur
de
développement
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
pour
ses
membres
lui ayant
transféré
cette
compétence,
CONSIDERANT
que
la commune
manifeste
son
intérêt
à intégrer
la démarche
de
schéma
directeur,
CONSIDERANT
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
5-2
des
statuts
du
SDEM50,
le
transfert
de
la
compétence
«
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
»
suppose
les
délibérations
concordantes
du
SDEM50
et de
la commune
:
Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
—
Approuve
le transfert
de
la compétence
« infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
» au SDEM50
pour
la mise
en
place
d'un service
comprenant
la création,
l'entretien,
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou hybrides
rechargeables,
dont
l'exploitation
comprend
l'achat
d'électricité
nécessaire
à
l'alimentation
des
infrastructures
de
charge.
—
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
au
transfert
de
la
compétence
< infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
».
X
-
DISPOSITIF
D'AIDE
TPE
PME
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
de
l'installation
d'un
nouveau
commerce
à canisy,
un fleuriste.
La
gérante,
Mme
Audrey
NOUET,
va
réaliser
des
travaux
d'agencement
du
magasin
et
de
réfection
de
la
devanture.
L'ouverture
du
commerce
est
prévue
vers
la mi-avril.
Cette
jeune
commerçante
a sollicité
une
aide
financière
de
la commune
pour
son
installation.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
existe
des
dispositifs
pour
la
création
d'un
commerce,
notamment
une
aide
« coup
de
pouce
»
de
la Région
de
{5%
du
montant
des
travaux
éligibles,
une
subvention
ACDCA
(action
collective
pour
la
dynamisation
du
commerce
et
de
l'artisanat)
à
solliciter
auprès
de
la
CA
Saint-Lô
Agglo,
et
une
aide
immobilier
entreprise
du
département.
Le conseil
municipal
est
invité à se prononcer
sur
la demande
du jeune
commerçant
sollicitant
un soutien
financier
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
d'attribuer
une
aide
financière
de
1500
euros
pour
encourager
cette
nouvelle
activité
étant
précisé
qu'il s'agit
de
la première
installation
d'un jeune
et d'une
nouvelle
activité
commerçante.
XI
-
QUESTIONS
DIVERSES
Liaison
douce
-
tranche
Le
Breuil
bourg
St
Ébremond
Dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la tranche
3 de
la liaison douce,
Monsieur
le Maire
précise
que
les
clôtures
le
long
du
remblai
et
la
signalisation
ne
sont
pas
prévus
au
marché
de
travaux.
Il
présente
plusieurs
devis :
Clôtures
(fourniture
et
pose
de
lisse) :
Concept
Paysages
Sourdin
3477. 00€
HT
Duboscq
Paysages
SARL
6168.00
€
HT
Signalisation
voie
douce
:
Urba
Sign
2456.36
€
HT
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04
avril 2022 Page
I1
sur
11
Signaux
Girod
1894.83
€
HT
Lacroix
2136.48
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
retenir
les offres
des
entreprises
Concept
Paysage
Sourdin
pour
un
montant
de
3477.00
€
HT
pour
les travaux
de
fourniture
et
pose
de
clôtures
et
Signaux
Girod
pour
un
montant
de
1894.83
€
HT
pour
la signalisation.
Soutien
aux
victimes
du
conflit
en
Ukraine
Suite
au conflit
actuel
en
Ukraine,
Monsieur
le Maire
suggère
d'apporter
un soutien
financier
à l'égard
de
la population.
Il
propose
de
verser
la somme
de
2000
euros
au
FACECO
(Fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales)
géré
par
le
centre
de
crise
et
de
soutien
du
ministère
de
l'Europe
et
des
affaires
étrangères
(MEAE).
Ce fonds
permet
aux
collectivités
qui
le désirent
d'apporter
une aide
d'urgence
aux
victimes
des
crises
humanitaires,
tels
que
les
conflits.
Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
d'abonder
le FAFECO
de
la somme
de
2000
€.
Remerciements
-
organisation
du
repas
des
aînés
Monsieur
le
Maire
tient
à
remercier
les
conseillers
municipaux
et
les
membres
du
CCAS
pour
leur
disponibilité
et
le moment
de
convivialité
proposé
aux
aînés
de
la commune.
Nouveau
lotissement
communal
?
Madame
Céline
SURVILLE
demande
si des
terrains
communaux
seront
de
nouveau
proposés
à
la vente.
Monsieur
Gérard
DUVAL
répond
qu'une
parcelle
sur
Saint
Ébremond
est
disponible,
il
va
falloir
envisager
l'étude
du
dossier.
Manifestation
avec
le
personnel
communal
Monsieur
le Maire
propose
d'organiser
un
repas
avec
les
membres
du
personnel
communal
le mardi
05
juillet prochain
; le repas
de
Noël
n'ayant
pas
eu
lieu fin décembre
2021
/ pandémie
Covid-19.
Le conseil
y est
favorable.
Cadeau
de
naissance
Le
conseil
municipal
décide
d'offrir
un
cadeau
de
naissance
à Tiago.
Prochaines
réunions
:
Lundi
02
mai, jeudi
O2
juin
et jeudi
07
juillet
2022.
Rien
ne
restant
inscrit
à l'ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 22h55.
Le
Maire,
le secrétaire
de
séance,
He CANISY, procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04
avril
2022