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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 avril 2022
Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune d'Éperlecques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
Compte rendu du Conseil Municipal du 25 Avril 2022
M. Le Maire explique aux membres du conseil la raison du report de cette réunion.
Le compte de gestion a été repoussé par la trésorerie étant donné la fusion de la trésorerie
d’Ardres avec celle de Saint-Omer.
Validation par la totalité des membres des comptes rendu des conseils municipaux des 24
février et 09 mars 2022.
ABSENTS : Anthony BARBIER (donne pouvoir à Laurent BRICHE)
Nicolas CHOCHOY (donne pouvoir à Alain MASSON)
Jérôme LEBOUCHER (donne pouvoir à Barbara BODART)
Gabin LORGNIER (donne pouvoir à Sophie WAROT)
Anne GOMBERT
Compte de gestion
Vu le Code Général des collectivités Territorial,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par le comptable public,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives
à l’exercice 2021 a été réalisée par le comptable public de la trésorerie de Saint-Omer.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte
administratif de la commune.
Dépenses Recettes
Réalisations de
l'exercice
Section de fonctionnement 2 011 917,93 2 361 150,04
Section d'investissement 797 478,25 144 360,75
Reports de
l'exercice N-1
Report en section de fonctionnement 0,00 1 103 320,08
Reports en section d'investissement 0,00 385 496,92
Total (réalisations + reports) 2 809 396,18 3 994 327,79
Restes à
réaliser à
reporter en
N+1
Section de fonctionnement 0,00 0,00
Section d'investissement 48 595,25 172 871,85
Total des restes à réaliser à reporter en N+1 48 595,25 172 871,85
Résultat
cumulé
Section de fonctionnement 2 011 917,93 3 464 470,12
Section d'investissement 846 073,50 702 729,52
Total cumulé 2 857 991,43 4 167 199,64 Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif 2021 du budget de la
commune établi par Monsieur Le Maire et les écritures du compte de gestion 2021 du Comptable
Public.
Le compte de gestion du trésorier fait apparaitre un résultat de fonctionnement de +
1 452 552,19€ et un résultat d’investissement de -267 620,58€.
Les restes à réaliser 2021 sont de 48 595,25€ en dépenses et de 172 871,85€ en recettes.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De constater les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- De reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
- D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- De voter les dispositions ci-dessus.
Compte administratif 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget prévisionnel 2021 adopté le 24 mars 2021,
Vu les décisions modificatives adoptées les 17 juin, 20 septembre et 25 novembre 2021,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par le comptable public,
Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif de l’exercice 2021 qui se
résument ainsi : Dépenses Recettes
Réalisations de
l'exercice
Section de fonctionnement 2 011 917,93 2 361 150,04
Section d'investissement 797 478,25 144 360,75
Reports de
l'exercice N-1
Report en section de fonctionnement 0,00 1 103 320,08
Reports en section d'investissement 0,00 385 496,92
Total (réalisations + reports) 2 809 396,18 3 994 327,79
Restes à réaliser
à reporter en
N+1
Section de fonctionnement 0,00 0,00
Section d'investissement 48 595,25 172 871,85
Total des restes à réaliser à reporter
en N+1 48 595,25 172 871,85
Résultat cumulé
Section de fonctionnement 2 011 917,93 3 464 470,12
Section d'investissement 846 073,50 702 729,52
Total cumulé 2 857 991,43 4 167 199,64
M. le Maire quitte la salle
Ludovic COQUEMPOT : On ressort un compte positif (1 103 320,08€) qui servira en partie à
rembourser un emprunt ?
Barbara BODART : oui
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Madame Barbara BODART, adjointe au Maire,
délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2021, dressé par Monsieur Laurent DENIS,
Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice
considéré, après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et
certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité
administrative.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité, décide :
- De voter le compte administratif de l’exercice 2021 dont les écritures sont conformes au compte de gestion du receveur municipal pour le même exercice. Affectation de résultats 2021
Le vingt-cinq avril 2022, réuni sous la présidence (1) de Madame BODART Barbara, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021, dressé par Monsieur Laurent DENIS, Maire, après s'être fait
présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1°Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSE
OU
DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSE
OU
DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSE
OU
DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
Résultats
reportés 1 103 320,08 € 385 496,92 € 0,00 € 1 488 817,00 € Part affectée à
investiss 0,00 € 0,00 € Opérations de
l'exercice
2 011 917,93
€ 2 361 150,04 € 797 478,25 € 144 360,75 €
2 809 396,18
€ 2 505 510,79 €
Totaux 2 011 917,93 € 3 464 470,12 € 797 478,25 € 529 857,67 € 2 809 396,18 € 3 994 327,79 €
Résultat de
clôture 1 452 552,19 € 267 620,58 € 1 184 931,61 €
Besoin de financement 267 620,58 €
Excédent de financement
Restes à réaliser
DEPENSES
48 595,25
€
Restes à réaliser
RECETTES
172 871,85
€
Besoin total de financement 143 343,98 €
Excédent total de
financement
2° Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie,
aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4° Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en euros,
5° Décide d'affecter comme suit
l'excédent de fonctionnement 143 343,98 €
au compte 1068 (recette
d'investissement)
1 309 208,21
€
au compte 002 (excédent de
fonctionnement reporté)
Validation par l’ensemble des membres. Fixation des taux 2022
Vu la réforme de la Taxe d’habitation,
M. Le Maire informe l’assemblée délibérante que les communes n’ont plus à voter de taux de taxe
d’habitation depuis 2021.
En 2021, le taux de foncier bâti des communes a été recalculé, conformément à l’article 1640G du code
général des impôts. Le nouveau taux est l’addition du taux communal de foncier bâti 2020 (16.69%) et
du taux du Département 2020. (22.26%)
L’assemblée, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes
locales,
DECIDE, à l’unanimité, de retenir les taux suivants pour l’année 2022 :
- Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI : 38.95 %
- Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON BATI : 43,56 %
Ludovic COCQUEMPOT questionne M. Le Maire quant à l’augmentation de la taxe part
intercommunale de la taxe foncière.
M. Le Maire apporte une explication sur l’augmentation de l’investissements de la CAPSO
dues aux différentes aides apportées aux entreprises durant la période de la pandémie.
Également beaucoup de particuliers ont réhabilité des bâtiments et ont ainsi profité des
aides apportées.
Cette augmentation correspond en moyenne à un montant de 25 à 35€ pour le particulier.
Ludovic COQUEMPOT : C’est le particulier qui doit assumer l’augmentation des coûts, ne
peut-on pas baisser le taux communal cette année pour compenser l’augmentation de la
CAPSO ?
M. Le Maire : Baisser pour quoi faire ?
Les Eperlecquois ne comprendraient pas l’augmentation l’année suivante.
Sophie WAROT : L’augmentation est de 116%.
Elle est consécutive :
- Aux baisses des dotations de l’état
- Aux coûts de la pandémie
- Aux aides attribuées aux petites entreprises.
Une intercommunalité qui n’investit plus est une intercommunalité qui meurt.
La CAPSO a choisi d’assumer cette augmentation pour ne pas reporter ce coût sur les
communes.
Ludovic COQUEMPOT : Pourquoi ne pas avoir baissé les frais de fonctionnement ?
M. Le Maire : La CAPSO a choisi de maintenir l’ensemble des postes dont elle assure le
financement (ex les postes d’incendie ect….) pour ne pas alourdir les charges des communes.
116% d’augmentation correspond à 25 € d’augmentation par feuille d’impôts Ludovic COQUEMPOT : Eperlecques a les impôts les plus élevés du secteur
M. Le Maire : Au regard des communes du même nombre d’habitants, Eperlecques est bien
placée.
Demain une réponse de la CAPSO paraîtra dans la presse suite à l’article de l’ancien maire de
RACQUINGHEM.
Estelle FOSSETTE : L’augmentation sera-t-elle pérenne ou pas ?
M. Le Maire : La situation d’Arques International ne laisse pas entrevoir de bonnes
perspectives.
Jean Bernard BONDUELLE : Dans quelle mesure la commune est-elle décideur dans le budget
de la CAPSO ?
Il serait intéressant de faire apparaître les financements de la commune et les aides de la
CAPSO, afin d’identifier clairement ce dont la commune bénéficie.
M. Le Maire : Le président de la CAPSO va intervenir lors de la prochaine commission
générale.
Un intervenant viendra présenter un projet d’équipements photovoltaïque.
VALIDATION DU VOTE PAR L’ENSEMBLE DES PARTICIPANTS.
BUDGET PRIMITIF 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 23 Mars 2022,
Le Budget primitif 2022 s’inscrit dans le cadre du rapport d’orientation budgétaire présenté
au Conseil Municipal du 9 Mars 20212 conformément à l’article L.2312-1 du CGCT.
Le Budget de la commune d’Eperlecques établi en M14, est proposé au vote par chapitre avec
une présentation fonctionnelle croisée, en application du CGCT, et notamment de ses articles
L.2312-3 et R.2312-1.
La proposition de vote du budget Primitif 2022 est la suivante :
1- Section d’investissement
Le budget 2022 s’équilibre en investissement à la somme de 1 763 284,25€
2- Section de fonctionnement
Le budget 2022 est équilibré en fonctionnement à la somme de 3 761 867,18€
Le budget total est donc de 5 525 151,43€.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
- De voter le Budget Primitif 2022 conformément au tableau ci-dessous : Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé BP 2022 Chapitre Libellé BP 2022
011 Charges à caractère général 927 984,10 013 Atténuation de charges 22 008,43
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 150 760,27 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 209 302,72
014 Atténuations de produits 167 150,61 73 Impôts et taxes 1 199 206,14
65 Autres charges de gestion courante 250 189,47 74 Dotations et participations 996 969,00
656 Frais fonctionnement des groupes d’élus 0,00 75 Autres produits de gestion courante 22 172,68
66 Charges financières 81 601,19 76 Produits financiers 0,00
67 Charges exceptionnelles 20 500,00 77 Produits exceptionnels 3 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 78 Reprise sur provisions 0,00
22 Dépenses imprévues 0,00 042 Opération d'ordre transfert entre sections 0,00
023 Virement à la section d'Investissement 1 100 000,00 043 Opération d'ordre intérieur de la section 0,00
042 Opération d'ordre transfert entre sections 63 681,54 002 Résultat reporté 1 309 208,21
043 Opération d'ordre intérieur de la section 0,00 Total section 3 761 867,18
Total section 3 761 867,18
Dépenses d'Investissement Recettes d'investissement
Chapitre Libellé BP 2022 Chapitre Libellé BP 2022
010 Stocks 0,00 010 Stocks 0,00
20 Immobilisation incorporelles 6 483,60 13 Subvention d'investissement 339 267,19
204 Subventions d'Equipement versées 32 312,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
21 Immobilisation corporelles 307 618,93 20 Immobilisations incorporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 204 Subvention d'équipement versées 0,00
23 Immobilisation en cours 462 072,47 21 Immobilisations corporelles 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
13 Subvention d'investissement 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 686 176,67 10 Dotations, fonds divers et réserves 259 335,52
18 Comptes de liaison : affectation 0,00 1068 Excédent de fonctionnement capitalisés 0,00
26 Participations et créances rattachés 0,00 138 Autres subventions investissement non transf. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 18 Compte de liaison : affectation 0,00
040 Opération ordre transfert 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
041 Opérations patrimoniales 1 000,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 267 620,58 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total section 1 763 284.25 021 Virement de la section de fonctionnement 1 100 000,00
040 Opérations ordre de transfert entre sections 63 681,54
041 Opérations patrimoniales 1 000,00
001 Solde exécution reporté 0,00
Total section 1 763 284.25 - D’autre part, après avoir délibéré, et sur avis de la commission des finances du 23 mars 2022, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité, d’octroyer 31 555,00 € de subventions aux diverses associations (Article 6574 du Budget Primitif) et 20 000,00 € au CCAS de la commune (Article 657362 du Budget Primitif).
Jean Bernard BONDUELLE : Souhaite des éclaircissements au niveau des recettes de
fonctionnement chapitre 70
M. Le Maire : Il s’agît d’un budget estimatif, certaines lignes notamment les dépenses sont
un peu survalorisées et réajustées ceci en raison de l’obligation de présenter un budget
équilibré.
Edith MERLIER : Dans une opération patrimoniale qu’est-ce qu’une valeur vénale ?
M. Le Maire : Il s’agit de la valeur du bien.
Douglas VERSCHEURE : As-t-on un regard sur les budgets de certaines communes voisines ?
M. Le Maire : Toute commune de plus de 3 500 habitants doit publier son budget, pour les
autres communes le budget paraît dans la presse.
Concernant les taxes professionnelles, elles sont perçues par la CAPSO et reversées en partie
aux communes.
Le fond de concours versé par la CAPSO est le plus souvent utilisé par les communes les plus
importantes qui ont des investissements importants.
Certains investissements sont financés à 100% par la CAPSO se fut le cas pour le parking de
la gare et l’aire de covoiturage.
Le passage de la CASO à la CAPSO a permis à l’intercommunalité de développer de nouvelles
compétences.
Le Budget primitif 2022 est voté à l’unanimité Demande de subvention au département pour 2 coins nature
M. Le Maire expose à l’assemblée qu’il est envisagé de renforcer deux coins nature situés dans le
quartier de Bleue-Maison.
En partenariat avec le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale, une étude technique a été
réalisée sur la faisabilité de ce projet ainsi que sur les matériaux et plants les plus appropriés compte-
tenu de la localisation de ces « coins nature ».
Il a été retenu les projets suivants :
- La plantation d’arbres fruitiers derrière le lotissement des iris.
- La mise en place de massifs de prairie fleurie situées face à Carrefour Market. - L’installation de nichoirs
- 2 animations du site par la Ligue pour la Protection des Oiseaux
Le département accompagne ce type de projet à hauteur de 80% dans le cadre du Fonds d’Intervention
sur les Enjeux Ecologiques Territoriaux (FIEET).
M. le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de mettre en œuvre le projet et de déposer
une demande de subvention auprès du Département du Pas-de-Calais et de joindre le plan de
financement lors de la demande.
Plan de financement de l'opération
Dépenses Montant H.T. Ressources Montant H.T. Taux Verger 1 958.40 €
Département : 2 497.67 € 80 % Mulch 75.60 € Prairie Fleurie 105.49 €
Nichoirs et animations
LPO
982.60 €
Coût total de l’opération 3 122.09 € Sous-total 2 497.67 € 80 %
- Fonds propres
communaux
624.42 € 20 %
Sous-total 624.42 € 20 %
TOTAL base éligible 3 122.09 € Total de ressources 3 122.09 € 100 %
Ludovic COQUEMPOT : le déplacement de la friterie a été fait au détriment du terrain de
pétanque qui était très fréquenté. M. Le Maire : Il pourrait être refait par les employés municipaux derrière la friterie près des
bancs
Concernant le coin nature, des hôtels à insectes seront réalisés avec le CMJ avec des
intervenants du PARC.
Douglas Verscheure : Est-il possible de faire profiter les Eperlecquois des commandes
groupées de plantations proposées par le PARC ?
Mr Le Maire : Voir l’opération « plantons le décor » les informations se trouvent à l’accueil
de la mairie
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après avoir délibéré, valide le plan de financement ci-
dessus proposé et autorise Mr le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à ces
demandes auprès du Département.
Convention de partenariat avec la CAPSO pour les abri bus
Vu la délibération 2021-41 ;
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune a demandé une participation de la CAPSO au déploiement d’abribus.
Par délibération n° D062-21 du Conseil Communautaire en date du 9 Mars 2021, la CAPSO a validé le principe d’un partenariat, une convention de partenariat doit donc être signée entre la commune et la CAPSO, afin de définir l’organisation technique et financière.
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention financière entre la commune d’Eperlecques et la CAPSO pour le déploiement d’abris bus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver la proposition de Monsieur le Maire.
Information diverse
Edith MERLIER : Un bus stationne devant le nouveau cimetière et gène l’accès à la benne à
carton