Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - ?wpdmdl=5200&refresh=67a6ff08c287a1738997512
Procès Verbal - ?wpdmdl=5200&refresh=67f0bc128707a1743830034
Déliberation - ?wpdmdl=5106&refresh=6659da9e39e6c1717164702
Déliberation - ?wpdmdl=6169&refresh=67e78d39b87131743228217
Déliberation - ?wpdmdl=5852&refresh=67e78d6e45af91743228270
Déliberation - ?wpdmdl=5850&refresh=67c2b6d4b5a8b1740814036
Déliberation - ?wpdmdl=5849&refresh=67c2b6d4be44e1740814036
Déliberation - ?wpdmdl=5841&refresh=67d518b61ff0a1742018742
Déliberation - ?wpdmdl=5839&refresh=67b21b6c974251739725676
Déliberation - ?wpdmdl=5106&refresh=67c2b800f37711740814336
Procès Verbal - ?wpdmdl=5200&refresh=6659da226fb821717164578
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Osthoffen.
Lien du pdf (Procès Verbal - ?wpdmdl=5200&refresh=6659da226fb821717164578)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 // Commune d’Osthoffen 1
PROCES-VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2023
Nombre de membres élus : 15, en exercice : 15, présents : 11
Membres présents : Mmes DE VREESE A., FOURNAISE E., GRAFF I., MARTIN A.,
SCHIFF dit SARMOIS A.
M. DE VREESE W., GUILLEMOIS D., KOENIG D., LETT L., PAULUS B., THUMANN P. WEIL
D.
Membres excusés ayant donné délégation : MEHN S. donne procuration à GRAFF I.,
JACQUES V. donne procuration à KOENIG D., STROH MJ. Donne procuration à
PAULUS B.
Membres excusés : LETT L.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 30, salue les membres présents et
nomme les absents ayant donnés délégations de pouvoir.
Avant de passer à l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire nomme la
secrétaire de séance, Mme Schmauch Marine, chargée de l’accueil, de l’urbanisme et
de l’état civil.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un point a été
rajouté à l’ordre du jour : Programme voirie 2024.
Ordre du jour
39-2023 Lancement d’un marché public de Maitrise d’œuvre
40-2023 Composition du jury de concours de Maitrise d’Œuvre
2023 Modification du RIFSEEP ajourné
41-2023 Programme voirie 2024 Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 // Commune d’Osthoffen 2
1 Lancement d’un marché public de Maitrise d’œuvre (39/2023)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la présentation faite par Monsieur WACK du CAUE à l’ensemble du Conseil Municipal le,
26 octobre 2023
Vu la présentation faite par Monsieur le Maire
Vu le budget prévisionnel des travaux de 3 570 000.00 HT€
Après délibération, le Conseil Municipal :
o Valide l’implantation du projet, la définition telle que listée dans la présentation faite
dans la délibération du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2023 et le
montant prévisionnel du projet de construction d’une nouvelle école et de l’atelier
municipal pour un montant prévisionnel de 3 570 000.00 HT €
o Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres par concours
restreint pour la maîtrise d’œuvre du projet susmentionné dans les meilleurs délais
sur la plateforme Alsace Marchés Publics
o Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents
Adopté à l’unanimité (pour : 13 ; contre : 0 ; abstention : 0)
Monsieur WEIL est arrivé en cours de séance
2 Composition du jury de concours de Maitrise d’Œuvre (délibération 40/2023)
Il convient d’organiser et de lancer un concours restreint sur esquisse pour la sélection de
trois équipes de maîtrise d’œuvre, de composer le jury de concours, de déterminer le
montant de la prime versée aux candidats admis à concourir ainsi que les indemnités des
architectes constituant le jury, si besoin.
Le jury Article 89 du décret « I. - Le jury est composé exclusivement de personnes
indépendantes des participants au concours. Lorsqu'une qualification professionnelle
particulière est exigée pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury
doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente.
NB : le jury comporte au moins 1/3 de représentants de la maîtrise d'œuvre en son sein (soit
3 pour 8 membres), conformément aux dispositions légales sur les concours d'architecture.
Pour les concours organisés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et
leurs groupements, à l’exception des établissements publics sociaux ou médico-sociaux et
des offices publics de l'habitat, les membres élus de la commission d'appel d'offres font
partie du jury.
Composition du jury : (format concours)
Membres à voix délibérative :
Président du jury :
- Monsieur Wilfrid DE VREESE, Maire Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 // Commune d’Osthoffen 3
Collège des élus (CAO) :
- Madame Isabelle GRAFF, Adjointe au Maire
- Monsieur Bernard PAULUS, Conseiller Municipal
- Madame Agathe DE VREESE, Conseillère Municipal
Leurs suppléants :
- Monsieur Pierre THUMANN, Conseiller Municipal
- Madame Anne SCHIFF dit SARMOIS, Conseillère Municipal
- Monsieur Denis GUILLEMOIS, Adjoint au Maire
Collège des personnes qualifiées :
- Madame Anne MARTIN, Adjointe au Maire ou son(sa) suppléant(e)
- Madame Hélène STOLTZ, Directrice de l’école ou son(sa) suppléant(e)
Collège des maîtres d’œuvre :
- Madame Carole PEZZOLI, Directrice du CAUE ou son(sa) suppléant(e)
- Un représentant de la MIQCP (Mission Interministérielle pour la Qualité des
Constructions Publiques)
Membres du jury avec voix consultative :
- Monsieur Marc REMY, Receveur – Percepteur à la Trésorerie d’Erstein ou un autre membre de la Trésorerie d’Erstein.
- Monsieur David WEIL, Conseiller Municipal
- Monsieur Daniel KOENIG, Conseiller Municipal
Assistent en outre :
M. Fabrice WACK, chargé de mission au CAUE
Mme Nathalie CAQUELIN, adjointe administrative principale 1ère classe
Le Conseil municipal décide :
o Approuve la constitution du jury tel que susmentionné
o Autorise le Maire à désigner par arrêté nominatif l’ensemble des personnalités
indépendantes membres du jury avec voix délibératives et consultatives
o Fixe le montant de la prime versée aux candidats admis à concourir à 8 000 € HT en
les inscrivants au budget y afférent
Adopté à l’unanimité (pour : 14 ; contre : 0 ; abstention : 0)
3 Modification du RIFSEEP
Ajourné en attente du retour de la CST
4 Avis sur le programme voirie 2024 proposé par l’Eurométropole de Strasbourg
(41/2023)
Conformément à l’article L5211-57 du CGCT et à la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au
renforcement et la simplification de la coopération intercommunale, le Conseil municipal est
sollicité pour émettre un avis sur les projets sur l’espace public de l’Eurométropole de
Strasbourg : Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 // Commune d’Osthoffen 4
-programme 2024 : Entretien de chaussées et trottoirs, aménagement d’une piste cyclable,
Vu l’article 5211.57 du CGCT et la loi n°99.586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et
la simplification de la coopération intercommunale,
Vu le projet de délibération du conseil de l’Eurométropole de Strasbourg portant sur les
projets sur l’espace public programme 2024,
Vu la liste des projets pour la commune d’OSTHOFFEN annexé à la présente délibération,
considérant la demande de l’Eurométropole de Strasbourg en date du 08/08/2023,
Après délibération, le Conseil Municipal :
o D’émettre un avis favorable pour la réalisation des travaux de réfection des trottoirs (côté impair) rue du KOCHERSBERG,
Adopté à l’unanimité (pour : 14 ; contre : 0 ; abstention : 0)
Séance clôturée à 20h14
- Divers : distribution des paniers à 14h