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Déliberation - 67 d1702902789536
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 67 d1702902789536)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil municipal :
le 08/12/2023
Publication :
le 20/12/2023
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023
Délibération n° D-2023-450
Autorisation de recrutement d'agents contractuels
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2023
Délibération n° D-2023-450
Direction Ressources Humaines Autorisation de recrutement d'agents contractuels
Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre de vacances de poste, la ville de Niort a lancé une procédure de recrutement afin de pourvoir les emplois suivants :
Poste Direction Cadre d’emploi
Responsable recettes, fiscalité
et dotations Direction des finances
Attaché territorial
Catégorie A
Coordonnateur/trice budgétaire
et financier Direction des finances Rédacteur
Catégorie B
Coordonnateur/trice éducation à
l’environnement Pôle développement durable
Adjoint territorial d’animation
Catégorie C
Agent d’animation péri-scolaire Direction de l’éducation Adjoint territorial d’animation Catégorie C
L’article L.332-8 alinéa 2 du Code général de la fonction publique, précise que : « Par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 et sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-1, des emplois permanents peuvent être également occupés de manière permanente par des agents contractuels territoriaux dans les cas suivants (…)2° Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code » ;
Suite aux appels à candidatures publiés par la Ville de Niort et aux entretiens de recrutement à suivre, il est proposé, faute de candidatures de titulaires correspondant au profil recherché, d’autoriser le recrutement d’agents contractuels, via un contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans, compte tenu de la spécificité des fonctions et des besoins du service.
Il est précisé que, en application des articles L332-9 et suivants du même code, le contrat de l’agent sera renouvelé par décision expresse, sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, la reconduction éventuelle pourra prendre la forme d’un contrat à durée indéterminée.
L’agent devra justifier des conditions de diplômes exigées pour l’entrée dans le cadre d’emploi et sa rémunération sera indexée sur la grille indiciaire de ce même cadre d’emploi.
Par ailleurs, sur la base de l’article L. 332-23 1er alinéa du Code général de la Fonction Publique, il y a lieu de créer, 2 emplois temporaires d’agent polyvalent du spectacle à la direction animation de la cité pour un accroissement temporaire d’activité sur le parc des expositions pour une durée de 6 mois et au maximum de 12 mois sur une même période de 18 mois consécutifs, renouvellements inclus.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le recrutement d’agents contractuels sur les emplois nommés ci-dessus, selon les modalités susvisées ; - autoriser le recrutement de 2 emplois temporaires d’agent polyvalent du spectacle selon les modalités susvisées.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 39
Contre : 2
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE