Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 22 12 180 telerep pour siarp entretien reseau assa
Arrêté - 26 01 15 telerep pour siarp entretien reseau assai
Arrêté - 23 12 169 despierre pour siarp entretien reseau as
Arrêté - 22 12 178 despierre pour siarp entretien reseau as
Arrêté - 22 12 179 atc tp pour siarp entretien reseau assai
Arrêté - 25 01 04 despierre pour siarp entretien reseau ass
Arrêté - 25 01 03 atc tp pour siarp entretien reseau assain
Arrêté - 26 01 17 despierre pour siarp entretien reseau ass
Arrêté - 23 12 170 atc tp pour siarp entretien reseau assai
Arrêté - 26 03 50 nc3d pour siarp deratisation reseau assai
Arrêté - 23 12 171 telerep pour siarp entretien reseau assainist annee 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Arrêté - 23 12 171 telerep pour siarp entretien reseau assainist annee 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE
COURDIMANCHER, 20
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23-12-171
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT sur l'ensemble du territoire communal
du 1°" janvier au 31 décembre 2024
La Maire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2,
VU le code de la route, notamment les articles R411-8, R411-25, R411-26 ; R411-27, R417-
10, L325-1 et suivants, relatifs notamment au stationnement gênant,
VU l'arrêté du 22 octobre 1963 (Journal officiel du 28 décembre 1963) modifié,
VU l'avis n°2023-AV-0739 en date du 8 décembre 2023 de la Communauté d'agglomération
de Cergy-Pontoise (CACP),
Considérant la demande en date du 18 décembre 2023 présentée par le SIARP (9 rue
Pierre Curie, 95300 PONTOISE), sollicitant pour la société TELEREP (ZAC du Petit Parc, 20
rue des Fontenelles, 78920 ECQUEVILLY) une autorisation de voirie temporaire en vue
d'intervenir dans le cadre de petits travaux de maintenance et d'urgence sur les ouvrages
d'eaux usées de l’ensemble de la ville pour l’année 2024,
Considérant que ces opérations vont entraîner des restrictions de circulation et de
stationnement sur l'ensemble du territoire communal et qu'il convient d'assurer la sécurité
des piétons et des usagers de l’espace public pendant la durée des interventions,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'entreprise TELEREP est autorisée à effectuer des travaux de faible ampleur
d'entretien des réseaux d'assainissement sur l'ensemble de la ville, du 1° janvier au
31 décembre 2024.
ARTICLE 2 : Pendant ces opérations :
e les voies restent ouvertes à la circulation de l'ensemble des usagers ;
e si cela s'avère nécessaire, la circulation se fera par demi-chaussée, alternée si besoin
manuellement ou par un système de feux tricolores ;
e la vitesse sera limitée à 20 km/heure sur la portion de voie en cours d'intervention ;
e si nécessaire, une déviation sera mise en place pour les piétons vers le trottoir de la voie
opposée aux travaux ;
ele signalement des véhicules et des personnes sur la chaussée doit être respecté,
conformément à la réglementation en vigueur ; -2-
° les engins de la société TÉLEREP ne devront en aucun cas gêner la libre circulation des
usagers lors de leurs interventions, ni empiéter sur les espaces verts, massifs fleuris ou
accotements ;
e la voie devra demeurer accessible à tout instant aux services de secours et de lutte contre
l'incendie, aux services municipaux et aux services de ramassage des ordures ménagères.
L'entreprise TELEREP est tenue de mettre en place tous les dispositifs adaptés à la
situation des travaux, de prévenir la Direction des services techniques de la ville avant
toute intervention et de laisser le chantier propre après intervention.
ARTICLE 3 : La signalisation indiquant ces travaux sera conforme aux dispositions de l'arrêté
du 6 novembre 1992 (JO du 30/01/1993), relatif à la signalisation.
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux réglementaires seront à la charge
de la société TELEREP sous le contrôle du SIARP, de la CACP, de la police municipale et des
services techniques de la commune.
ARTICLE 4 : Les personnes évoluant sur la chaussée ou à proximité seront porteuses de
gilets en tissu fluorescent de jour et rétro-réfléchissant de nuit.
ARTICLE 5 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel, elle ne peut être cédée, elle est
révocable et à titre précaire.
Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension des travaux et la
remise immédiate des lieux en leur état initial « chaussée, trottoir, abords, etc... ».
Le pétitionnaire restera responsable de tous les accidents pouvant résulter de l'exécution de
ces travaux.
ARTICLE 6 : La copie du présent arrêté devra être affichée sur place 2 jours avant le début
des travaux, sauf en cas d'urgence absolue, et ensuite selon l'avancement des travaux.
ARTICLE 7 : L'entreprise TELEREP et le SIARP seront destinataires du présent arrêté.
ARTICLE 8:
+ La Commissaire divisionnaire de l'Hôtel de Police de Cergy-Pontoise,
e la Directrice générale des services,
e le Chef de la police municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Ampliations seront adressées à :
e Monsieur le Président de la CACP.
e CACP — service routier.
e CACP — service déchets.
Fait à COURDIMANCHE, le 19 décembre 2023
Certifié exécutoire compte tenu de la publication
Fait à Courdimanche, le 19 décembre 2023
3 . KE TE _,
Maire de Courdimanche:7
N&-0;se
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratil Te Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compier de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : httos://www.telerecours.fr).
Arrêté/IA 23-12-171