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Arrêté - 2023 01 17 VEOLIA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Anne-sur-Brivet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 01 17 VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
diiin
Arrêté
n°2023-01-1
7
rss
MAIRIE
DE
SAINTE-ANNE
SUR
BRIVET
ARRETE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTE
ANNE
SUR
BRIVET
VU
l'article
27
du
décret
du
10
juillet
1954
portant
sur
la
police
de
la
circulation
routière,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
locales
et
notamment
ses
articles
L.131.2,
L.131.3,
L.131.4,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.26.1,
R.27,
R.44
et
R.227,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
CONSIDERANT
que
pour
réduire
le
risque
d'accidents,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
branchement
eau
potable
au
«04
bis
Rue
de
l'Etang».
ARRETE
Article
1
:La
circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés
pendant
toute
la
durée
des
travaux
au:
«04bis
Rue
de
l'Etang».
Début
des
travaux
:
09
Février
2023
Durée
des
travaux
:
30
jours
Article
2
:Une
signalisation
appropriée
sera
implantée
de
part
et
d'autre
des
ouvrages
afin
d'indiquer
le
régime
de
priorité.
(VEOLIA
- Rue
Lavoisier
44160
PONTCHATEAU)
Article
3
:Avant
toute
intervention,
l'occupant
est
tenu
de
s'informer
auprès
des
différents
exploitants
de
l'existence
de
réseaux
dans
le
périmètre
des
travaux
envisagés
afin
d'obtenir
toutes
les
indications
sur
les
précautions
qui
s'imposent.
Article
4
:Dès
l'achèvement
des
travaux,
une
réfection
du
domaine
public
sera
remis
à l'état
initial.
Ces
travaux
seront
à la
charge
de
l'occupant.
Article
5
:Le
Secrétaire
Général
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à l'entreprise
chargée
des
travaux
Fait
à Sainte
Anne
sur
Brive
24
Janvier
2023
L'Adjoint
à
la
Voirie
g
Hugues
LEGENTILHOMMEY