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Déliberation - 20230025 Régularisation chemin landondoko bidea tampon
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 20230025 Régularisation chemin landondoko bidea tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le T
ID : 064-216403501-20230609-20230025-DE
MAIRIE DE LOUHOSSOA - LUHUSOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-0025
HERRIKO KONTSEILUKO DELIBEROA
Séance du 09 juin 2023
Date convocation : 11 mai 2023
Date d'affichage : 11 mai 2023
L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. HARRIET Jean Pierre, Maire.
2023ko ekainaren 9an, Luhusoko Kontseilua bildu da HARRIET Jean Pierre auzapezaren
lehendakaritzapean.
Etaient présents / Hor zirenak (12): DUCLOS Bernadette, HAPETTE Maylis, HARRIET Jean Pierre,
HIRIART Alain, LARRALDE Ximun, MONGABURE Vincent, OTHABURU Sébastien, ROUX Christine,
SAINT ESTEBEN Marie, SAINT PIERRE Marie Claire, URRUTY Chantal, VALLET Christophe : Conseillers.
Excusés / Barkatuak (3) : IRIART BONNECAZE Carole, MEMBREDE Mathieu, SAPPARRART Bertrand
Procurations: Carole IRIART BONNECAZE DEBAT à Ximun LARRALE, Mathieu MEMBREDE à Jean
Pierre HARRIET, Bertrand SAPARRART à Maylis HAPETTE
À été nommée secrétaire / Idazkaria izendatua dena : SAINT ESTEBEN Marie
OBJET : Chemin Landondoko Bidea
Le Maire informe le conseil municipal qu'en 2014 il avait été décidé de procéder à un échange de
terrains avec les consorts ETCHEMENDY.
La régularisation n’a jamais été actée. Aussi, Il convient à présent de détailler les caractéristiques de
cet échange en vue de procéder à ladite régularisation :
-Cession de des consorts ETCHEMENDY à la Commune de Louhossoa
Les consorts ETCHEMENDY cèdent à la Commune de Louhossoa une partie de la parcelle B n° 883
(6m?), une partie de la parcelle B129 (5m?) et la totalité de la parcelle B886 (14m), soit un total de
25 m?
-Cession de la Commune de Louhossoa à la propriété des consorts ETCHEMENDY
La Commune de Louhossoa cède aux consorts ETCHEMENDY deux parties du domaine public d’une
contenance de 1a58 et de 39ca et de 47 m, soit un total de 244m°? Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le
ID : 064-216403501-20230609-20230025-DE
TT
La superficie des terrains échangés n’étant pas du tout identique, une soulte doit-être réglée par les
consorts ETCHEMENDY afin que l'échange soit équitable pour la commune. Aussi, une soulte de 32 €
85 sera demandée aux consorts ETCHEMENDY (219 m2*0.15 € le m2).
Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette opération.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE
- De procéder à l'échange de terrains avec les consorts ETCHEMENDY dans les conditions
indiquées ci-dessus.
- Que les consorts ETCHEMENDY devront régler une soulte de 32,85€.
- Quelles frais d'acte seront pris en charge par la commune.
CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membre présents : 12
Nombre de suffrage exprimés : 15
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait
certifié conforme.
Louhossoa, le 10 juin 2023,
Le Maire,
Jean-Pierre HARRIET
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