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Déliberation - 2023 0052 Chemin Landondoko Bidea annule et remplace 20230052 tampon
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0052 Chemin Landondoko Bidea annule et remplace 20230052 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le S L G
ID : 064-216403501-20230920-20230052-DE
MAIRIE DE LOUHOSSOA - LUHUSOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-0052
HERRIKO KONTSEILUKO DELIBEROA
Séance du 20 septembre 2023
Annule et remplace la délibération 20230030
Date convocation : 11 septembre 2023
Date d’affichage : 11 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 20 septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué
s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. HARRIET Jean Pierre, Maire.
2023ko irailaren 20an, Luhusoko Kontseilua bildu da HARRIET Jean Pierre auzapezaren
lehendakaritzapean.
Etaient présents / Hor zirenak (11): HAPETTE Maylis, HARRIET Jean Pierre, HIRIART Alain, IRIART
BONNECAZE Carole, LARRALDE Ximun, MEMBREDE Mathieu, MONGABURE Vincent, OTHABURU
Sébastien, SAINT ESTEBEN Marie, SAPPARRART Bertrand, VALLET Christophe : Conseillers.
Excusés / Barkatuak (4) : DUCLOS Bernadette, ROUX Christine, SAINT PIERRE Marie Claire, URRUTY
Chantal
Procurations : ROUX Christine à HARRIET Jean Pierre, SAINT PIERRE Marie Claire à VALLET Christophe,
URRUTY Chantal à SAINT ESTEBEN Marie
À été nommée secrétaire / Idazkaria izendatua dena : IRIART BONNECAZE Carole
OBJET : Chemin Landondoko Bidea
Le Maire informe le conseil municipal qu'en 2014 il avait été décidé de procéder à un échange de
terrains avec les consorts ETCHEMENDY.
La régularisation n’a jamais été actée. Aussi, Il convient à présent de détailler les caractéristiques de
cet échange en vue de procéder à ladite régularisation :
Cession de des consorts ETCHEMENDY à la Commune de Louhossoa
Les consorts ETCHEMENDY cèdent à la Commune de Louhossoa une partie de la parcelle B129 (5m?)
et la totalité de la parcelle B886 (14m?) de la parcelle B883 (6m?)de la parcelle B887 (24m°), la totalité
de la parcelle B891 (210m°) et la parcelle B890 (163m?), soit un total de 4a22ca (422m°)
-Cession de la Commune de Louhossoa à la propriété des consorts ETCHEMENDY Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le
ID : 064-216403501-20230920-20230052-DE
TT
La Commune de Louhossoa cède aux consorts ETCHEMENDY trois portions du domaine public (B949,
B950 et B951) pour une contenance totale de 244m?
Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette opération.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
- De procéder à l'échange de terrains avec les consorts ETCHEMENDY dans les conditions
indiquées ci-dessus.
- Que l'échange se fera sans soulte
- Que les frais d'acte seront pris en charge par la commune.
CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.
Louhossoa, le 12 octobre 2023,
Le Maire, |
Mr Jean-Pierre HARRIET | Confenance cadastrale Totale = (da 22ca|
Fr Li ei Dossier N°180694 Pièce N°1 | /; 1 | /—- _- Envoyé en préfecture le 13/10/2023 jeu dit "Ithurbidia” Dressé le: 25/09/2023 | ji! :; L Recu en préfecture le 13/10/2023 Propriété ETCHEMENDY OS 14! Pub e S'LO
Cabinet de géomètres GEODENAK Mis à jour cadastrale le 25/09/2023 7) j]} ID : 064-21 ca re are) | Lo /J : 064-216408501-20230920-20230052-DE Et nee er étre par application du DMPC n°505Z À, Î) |
GEODENAK|PLAN DE REGULARISATION| &/ a 5 pre re Le système de est rattaché eu système CC43 : Y T k Ÿ F & \
ë \
* \ Commune de CCI A Louhossoa
| Partie du chemin à céder Pr
| aux consorts Etchemendy Wa es ( | Nouveaux N°B
Contenance cadastrals Totaie = O2a 44ca /, L ee & è 1
| ve2244150 + \ La , Ys2244150
Partie de la propriété des consorts Etchemendy
à céder à la communs de Louhossoa
n N°B 12%p, B83p-Nouveaux N°B 948 et parcekes N°B 886, 887, 890, 891
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Arbres, arbustes
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Limite cadastrale
Oo Bome non rolsvée ‘ Ne + un us 2
e Bome existante 8 | TTL
n 7 mme - pol = Re 5 1 Ekchemendy Valérie (RUE Y=2244000 EE ——— — | Pi * | = 1 TR Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le
ID : 064-216403501-20230920-20230052-DE
TT