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Procès Verbal - conseil 05.06.2026 PV Delib PREF
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Thanvillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil 05.06.2026 PV Delib PREF)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
MAIRIE
de
THANVILLÉ
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU 5
juin
2026
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Publié
le
ID
: 067-216704908-20260605-2026
5-DE
(selon
les
dispositions
de
l'article
L.2121-25
du
CGCT)
Décision
du
N°
Objet
de
la
délibération
Conseil
Municipal
2026-5-1
[Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
21
avril
2026
Approuvée
2026-5-2
|Communications
du
maire
Approuvée
2026-5-3
|Désignation
des
membres
de
la
commission
communale
de
la chasse
Approuvée
2026-5-4
|Adhésion
à
la
plateforme
Alsace
Marchés
Publics
Approuvée
Désignation
des
électeurs
pour
l'élection
des
délégués
du
collège
des
,
_
Approuvée
2026-5-5
|communes
au
Comité
syndical
de
l'ATIP
2026-5-6
[Election
des
délégués
et
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
APPEORÉE
Thanvillé,
le
9
juin
2026
Le
Maire
Patrick
BUHL
Adresse
postale
:
Secrétariat
de
Mairie
5
rue
du
Château
67220
THANVILLÉ
&
03
88856266
+
E-mail
: mairie@thnaville.fr Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Publié
le
ID
: 067-216704908-20260605-2026
5
1-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de
THANVILLE
.
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5
juin
2026
-
19h00
Conseillers
en
Sur
convocation
du
1 juin
2026
à
19
heures,
en
application
fonctions
: 15
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
Conseillers
municipal
de
THANVILLE.
présents
: 12
Présents
:
Mesdames
Delphine
BECK,
Nadine
DOLLE,
Maryline
KOHLER,
Delphine
LHOMER,
Stéphanie
SCHAAL
et
Valérie
PICHONNIER.
|
Messieurs
Armand
BAUER,
Patrick
BUHL,
Michaël
DOLLE,
Xavier
GARRE,
Thierry
IDOUX,
Hubert
JAEGER.
Absents:
Jan
WOUTERS
qui
donne
procuration
à
Delphine
BECK,
Sébastien
ACHERE
qui
donne
procuration
à
Patrick
BUHL
et
Nadia
BAEHR
qui
donne
procuration
à
Hubert
JAEGER.
Secrétaire
de
séance
: BAUER
Armand
| 2026-5-1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
21
avril
2026
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
21
avril
2026
est
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal.
Il est
adopté
à
l'unanimité,
avec
15
voix
pour.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Thanvillé,
le
9
juin
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Armand
BAUER
V
Patrick
BUHL
/ Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Publié
le
ID
: 067-216704908-20260605-2026
5
2-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de
THANVILLE
à
EXTRAIT
DU
PROCEÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5
juin
2026
-
19h00
Conseillers
en
Sur
convocation
du
1 juin
2026
à
19
heures,
en
application
fonctions
: 15
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
Conseillers
municipal
de
THANVILLE.
présents
: 12
Présents
:
Mesdames
Delphine
BECK,
Nadine
DOLLE,
Maryline
KOHLER,
Delphine
LHOMER,
Stéphanie
SCHAAL
et
Valérie
PICHONNIER.
Messieurs
Armand
BAUER,
Patrick
BUHL,
Michaël
DOLLÉ,
Xavier
GARRE,
Thierry
IDOUX,
Hubert
JAEGER.
Absents:
Jan
WOUTERS
qui
donne
procuration
à
Delphine
BECK,
Sébastien
ACHERE
qui
donne
procuration
à
Patrick
BUHL
et
Nadia
BAEHR
qui
donne
procuration
à
Hubert
JAEGER.
Secrétaire
de
séance
: BAUER
Armand
| 2026-5-2.
Communications
du
Maire
|
Devis
signé :
1.Travaux
entretien,
de
restauration
et
protection
de
l’ensemble
des
vitraux
de
l'église
paroissiale.
(entreprise
Jaegy
: 7860€
TTC)
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Thanvillé,
le
9
juin
2026
Le
secrétaire
de
séance
Armand
BAUER
Le
Maire
nr
Patrick
BUHL Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Publié
le
ID
: 067-216704908-20260605-2026
5
3-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de
THANVILLE
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5
juin
2026
-
19h00
Conseillers
en
Sur
convocation
du
1 juin
2026
à
19
heures,
en
application
des
fonctions
: 15
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
THANVILLÉ.
Conseillers présents
: 12
Présents
:
Mesdames
Delphine
BECK,
Nadine
DOLLE,
Maryline
KOHLER,
Delphine
LHOMER,
Stéphanie
SCHAAL
et
Valérie
PICHONNIER.
.
Messieurs
Armand
BAUER,
Patrick
BUHL,
Michaël
DOLLÉ,
Xavier
GARRE,
Thierry
IDOUX,
Hubert
JAEGER.
Absents
: Jan
WOUTERS
qui
donne
procuration
à
Delphine
BECK,
Sébastien
ACHERE
qui
donne
procuration
à
Patrick
BUHL
et
Nadia
BAEHR
qui
donne
procuration
à
Hubert
JAEGER.
Secrétaire
de
séance
: BAUER
Armand
2026-5-3.
Désignation
des
membres
de
la
commission
communale
de
la
chasse
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-4-5
du
18
octobre
2023,
concernant
le
renouvellement
du
bail
de
la chasse
communale
pour
la
période
du
2
février
2024
au
1°
février
2033 ;
Vu
à
l’article
L.
422-1
du
Code
de
l'environnement
Conformément
à
l’article
19
du
Cahier
des
Charges
Type
concernant
la
location
de
la
chasse
communale
pour
la
période
du
O2
février
2024
au
1°
février
2033
Le
renouvellement
du
Conseil
municipal,
à
la
suite
des
élections
du
15
mars
2026,
requiert
de
désigner
les
nouveaux
membres
de
la
commission
communale
de
la
chasse.
Rôle
de
la
commission
communale
de
chasse
:
e
L'organisation
et
la
régulation
de
la
chasse
sur
le
territoire
communal,
en
lien
avec
les
fédérations
départementales
des
chasseurs.
e
L’élaboration
des
plans
de
chasse
et
la
gestion
des
espèces,
en
collaboration
avec
les
acteurs
locaux.
+
La
prévention
des
conflits
liés
à
la
chasse
(sécurité,
respect
des
propriétés
privées,
etc.).
e
La
concertation
avec
les
autres
usagers
de
la
nature
(agriculteurs,
promeneurs,
etc.).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
—
Décide
de
renouveler
la Commission
Consultative
Communale
de
la
chasse.
—
Désigne,
Hubert
JAEGER,
Patrick
BUHL
et
Jan
WOUTERS,
membres
titulaires
et
Michaël
DOLLE
membre
suppléant.
Décide
que
ces
mêmes
personnes
siégeront
au
sein
de
la
commission
de
relocation
en
cas
d'adjudication
publique
ou
d'appel
d'offres.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Thanvillé,
le
9 juin
2026
Le
secrétaire
de
séance
/
Armand
BAUER
Le
Maire
Patrick
BUHL Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
CET
Publié
le
ID
: 067-216704908-20260605-2026
5
4-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de
THANVILLE
.
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5
juin
2026
-— 19h00
Conseillers
en
Sur
convocation
du
1 juin
2026
à
19
heures,
en
application
fonctions
: 15
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
Conseillers
municipal
de
THANVILLE.
présents
: 12
Présents
:
Mesdames
Delphine
BECK,
Nadine
DOLLE,
Maryline
KOHLER,
Delphine
LHOMER,
Stéphanie
SCHAAL
et
Valérie
PICHONNIER.
|
Messieurs
Armand
BAUER,
Patrick
BUHL,
Michaël
DOLLE,
Xavier
GARRE,
Thierry
IDOUX,
Hubert
JAEGER.
Absents:
Jan
WOUTERS
qui
donne
procuration
à
Delphine
BECK,
Sébastien
ACHERE
qui
donne
procuration
à
Patrick
BUHL
et
Nadia
BAEHR
qui
donne
procuration
à
Hubert
JAEGER.
Secrétaire
de
séance
: BAUER
Armand
| 2026-5-4.
Adhésion
à
la
plateforme
Alsace
Marchés
Publics
|
La
plateforme
dénommée
« Alsace
Marchés
Publics
» (alsacemarchespublics.eu)
est
un
profil
d’acheteur
mutualisé
dédié
à
la
passation
des
marchés
publics
(article
L.
2132-2
Code
de
la commande
publique)
géré
par
les
cinq
collectivités
fondatrices
suivantes
:
-
Collectivité
européenne
d'Alsace,
-
Ville
de
Strasbourg,
-
Ville
de
Mulhouse,
-
Eurométropole
de
Strasbourg,
-
Mulhouse
Alsace
Agglomération.
Cette
plateforme
est
opérationnelle
depuis
le
1°
octobre
2012
et
son
utilisation
a
été
ouverte
à
d’autres
acheteurs
alsaciens
soumis
au
Code
de
la
commande
publique
en
2013.
Alsace
Marchés
Publics
est
aujourd'hui
un
profil
acheteur
permettant
de
répondre
aux
obligations
de
dématérialisation
des
procédures
de
marchés
publics. La
dématérialisation
des
marchés
publics
est
une
obligation
légale
depuis
octobre
2018,
mais
constitue
également
un
enjeu
majeur
de
l'amélioration
des
achats
publics,
car
elle
permet
de
faciliter
l'accès
des
entreprises
aux
mises
en
concurrence
et
d'assurer
les
obligations
de
transparence
de
la
commande
publique.
A
cet
effet,
la
plateforme
Alsace
Marchés
Publics
est
le
principal
guichet
d'accès
à
la
commande
publique
en
Alsace
pour
les
entreprises.
A
l'heure
actuelle,
plus
de
600
entités
utilisent
la
plateforme
Alsace
Marchés
Publics.
Elle
permet
à
ces
entités
utilisatrices
de :
e
Disposer
d'un
profil
acheteur
conformément
à
la
règlementation
relative
aux
marchés
publics Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Publié
le
ID
: 067-216704908-20260605-2026
5
4-DE
e
Faciliter
l'accès
des
entreprises
aux
achats
des
entités
publiques
et
privées
e
Partager
les
expériences
entre
acheteurs
membres
e
Bénéficier
d'un
accompagnement
à son
utilisation.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adhérer
à cette
plateforme
pour
répondre
aux
besoins
indiqués
ci-dessus.
La
Collectivité
européenne
d'Alsace
(CeA)
assure
la
coordination
du
groupement
de
commandes
constitué
entre
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
la
ville
et
l'Eurométropole
de
Strasbourg,
la
ville
de
Mulhouse
et
Mulhouse
Alsace
Agglomération
et
les
membres
contributeurs
en
vue
de
la
passation
de
plusieurs
marchés
publics
ou
accords-cadres
portant
sur
l'hébergement,
le
fonctionnement
et
la
maintenance,
les
développements
et
l'acquisition
de
services
associés
de
la
plateforme
mutualisée
de
dématérialisation
des
contrats
de
la commande
publique
« Alsace
Marchés
Publics
».
Une
charte
d'utilisation
ainsi
qu'une
convention
d'adhésion
définissent
les
règles
d'utilisation
de
la plateforme
ainsi
que
les
différentes
responsabilités
de
l'ensemble
des
utilisateurs.
Cette
convention
est
conclue
avec
la CeA
en
vertu
du
mandat
qui
lui
est
confié
par
les
membres
fondateurs
du
groupement
de
commande
pour
signer
les
conventions
d'adhésion
avec
tous
les
nouveaux
adhérents
en
leur
nom
et
pour
leur
compte.
Les
fonctionnalités
disponibles
sur
le
profil
« Alsace
Marchés
Publics
» à
la date
de
signature
de
la convention
sont
utilisables
par
l’adhérent
à
titre
gratuit.
L’adhérent
ne
dispose
d'aucun
droit
d'aucune
sorte
sur
le
profil
d'acheteur
en
dehors
de
la faculté
d'utiliser
l'outil
dans
les
limites
définies
dans
la
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
- décide
à
l'unanimité
d'adhérer
à
la
plateforme
« Alsace
Marchés
Publics
» en
tant
qu'entité
utilisatrice
à titre
gratuit
- autorise
le
Maire
BUHL
Patrick
à
signer
la convention
d'adhésion
- autorise
le
Maire
BUHL
Patrick
à signer
la
charte
d'utilisation
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Thanvillé,
le
9 juin
2026
Le
secrétaire
de
séance
/
À /
Le
Maire
Armand
BAUER
É
Patrick
BUHL Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
CET
Publié
le
ID
: 067-216704908-20260605-2026
5
5-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de
THANVILLE
.
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5
juin
2026
—
19h00
Conseillers
en
Sur
convocation
du
1 juin
2026
à
19
heures,
en
application
fonctions
: 15
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
Conseillers
municipal
de
THANVILLE.
présents
: 12
Présents
:
Mesdames
Delphine
BECK,
Nadine
DOLLE,
Maryline
KOHLER,
Delphine
LHOMER,
Stéphanie
SCHAAL
et
Valérie
PICHONNIER.
|
Messieurs
Armand
BAUER,
Patrick
BUHL,
Michaël
DOLLE,
Xavier
GARRE,
Thierry
IDOUX,
Hubert
JAEGER.
Absents:
Jan
WOUTERS
qui
donne
procuration
à
Delphine
BECK,
Sébastien
ACHERE
qui
donne
procuration
à
Patrick
BUHL
et
Nadia
BAEHR
qui
donne
procuration
à
Hubert
JAEGER.
Secrétaire
de
séance
: BAUER
Armand
2026-5-5.
Désignation
des
électeurs
pour
l’élection
des
délégués
du
collège
des
communes
au
Comité
syndical
de
l’ATIP
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
La
commune
de
THANVILLE
est
membre
de
l'Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
(ATIP).
En
application
de
l’article
6.1.
des
statuts,
l'ATIP
est
administrée
par
un
Comité
Syndical
de
39
délégués,
composé
de
trois
collèges
:
-
Le
collège
des
communes
: les
communes,
membres
à
titre
individuel,
du
Syndicat
mixte
désignent
13
délégués
les
représentant
ainsi
que
13
délégués
suppléants -
Le
collège
des
groupements
de
collectivités
territoriales
et
autres
établissements
publics
: les
groupements
de
collectivités
territoriales
et
autres
établissements
publics,
membres
du
syndicat
mixte
désignent
13
délégués
les
représentant
ainsi
que
13
délégués
suppléants
-
Le
collège
départemental
:
le
département
du
Bas-Rhin
désigne
13
délégués
le
représentant
ainsi
que
13
délégués
suppléants.
L'article
6.2.3
des
statuts
prévoit
que
la
durée
du
mandat
des
délégués
siégeant
au
sein
du
comité
syndical
est
identique
à
celle
du
mandat
de
délégués
siégeant
au
sein
de
chaque
collège.
A
l'issue
des
élections
municipales,
les
conseillers
municipaux,
communautaires
et
autres
établissements
publics
des
membres
de
l'ATIP
désignent
leurs
délégués
afin
de
siéger
au
sein
du
Comité
syndical.
Pour
ce
faire,
chaque
entité
membre
de
l'ATIP,
désigne
au
sein
de
son
organe
délibérant,
un
électeur
(et
un
suppléant)
qui
sera
appelé
à
voter
pour
la
liste
de
candidats
du
collège
correspondant.
Pour
les
communes,
à
défaut
de
désignation,
le
Maire
en
exercice
est
électeur
et
le
premier
Adjoint
suppléant. Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Publié
le
ID
: 067-216704908-20260605-2026
5
5-DE
Cette
désignation
se
fait
par
délibération,
avant
le
31
juillet
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
article
L.
5721-1
et
suivants
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
juin
2015
portant
création
du
Syndicat
mixte
à
la
carte
«
Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
»
et
l'arrêté
modificatif
du
2
juillet
2015
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNCIPAL
: (à
la
majorité
: 15
voix
pour)
Désigne
M
BÜHL
Patrick
en
qualité
d'électeur
titulaire
qui
sera
appelé
à
voter
pour
la liste
de
candidats
du
collège
des
communes
au
sein
du
Comité
syndical
de
l’ATIP
Désigne
M
GARRE
Xavier
en
qualité
d'électeur
suppléant
qui
sera
appelé
à
voter,
en
cas
d'empêchement
de
l'électeur
titulaire,
pour
la
liste
de
candidats
du
collège
des
communes
au
sein
du
Comité
syndical
de
l'ATIP
Dit
que :
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
au
siège
durant
deux
mois.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet.
Elle
sera
en
outre
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Thanvillé,
le
9
juin
2026
Le
secrétaire
de
séance
,
L
Armand
BAUER
À f
DZ
“
TT
:
13
A
EE
Le
Maire
ef"
Be.
we
—
KP) Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Publié
le
ID
: 067-216704908-20260605-2026
5
6-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de
THANVILLÉ
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5
juin
2026
—
19h00
Conseillers
en
Sur
convocation
du
1 juin
2026
à
19
heures,
en
application
fonctions
: 15
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
Conseillers
municipal
de
THANVILLE.
présents
: 12
Présents
:
Mesdames
Delphine
BECK,
Nadine
DOLLE,
Maryline
KOHLER,
Delphine
LHOMER,
Stéphanie
SCHAAL
et
Valérie
PICHONNIER.
|
Messieurs
Armand
BAUER,
Patrick
BUHL,
Michaël
DOLLE,
Xavier
GARRE,
Thierry
IDOUX,
Hubert
JAEGER.
Absents:
Jan
WOUTERS
qui
donne
procuration
à
Delphine
BECK,
Sébastien
ACHERE
qui
donne
procuration
à
Patrick
BUHL
et
Nadia
BAEHR
qui
donne
procuration
à
Hubert
JAEGER.
Secrétaire
de
séance
: BAUER
Armand
| 2026-5-6.
Election
des
délégués
et
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
|
Voir
ci
joint
PV
de
désignation
des
délégués
du
conseil
municipal
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Thanvillé,
le
9
juin
2026
Le
secrétaire
de
séance
Armand
BAUER
ur
_-
das
EXT
>
FE
Le
Maire
Patrick
BUHL Communes
de
moins
de
1
000
habitants
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
d
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
erger
ID
: 067-216704908-20260605-2026
5
6-DE
PROCÈS-VERBAL
DE
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L’ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
Communes
de
moins
de
1
000
habitants
COMMUNE
:
THANVILLE
Département
(collectivité)
BAS
- RHIN
Arrondissement
(subdivision)
SELESTAT
ERSTEIN
Effectif
légal
du
conseil
municipal
15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Nombre
de
délégués
à
élire
à
Nombre
de
suppléants
à
élire
3 Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Communes
de
moins
de
1
000
habitants
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
de.
Publié
le
ID
: 067-216704908-20260605-2026
5
6-DE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
5
juin
à
19
heures
15
minutes,
en
application
des
articles
L.
283
à
L.
293
et
R.
131
à
R.
148
du
code
électoral,
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THANVILLE
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants! :
Xavier
GARRE
Delphine
BECK
Nadine
DOLLE
Maryline
KOHLER
Stéphanie
SCHAAL
Delphine
LHOMER
Valérie
PICHONNIER
Hubert
JAEGER
Armand
BAUER
Patrick
BUHL
Michaël
DOLLE
Thierry
IDOUX
Etaient
absents
et
représentés
les
conseillers
municipaux
suivants?
:
Sébastien
ACHERE
Nadia
BAEHR
Absents
non
représentés
Jan
WOUTERS
1.
Mise
en
place
du
bureau
électoral
M.
Patrick
Buhl
maire
a
ouvert
la
séance.
M.
/
Mme... Mamma
PANEQU
ins
à
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
12
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT*
était
remplie.
1 Indiquer
les
nom
et
prénom
d’un
conseiller
par
case.
Les
conseillers
municipaux
qui
n’ont
pas
la nationalité
française
ne
peuvent
ni
participer
à
l’élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral),
ni
être
élus
délégués
ou
suppléants.
Les
militaires
en
position
d'activité
ne
peuvent
être
élus
ni
délégués
ni suppléants
(art.
L. 287-
1 du
code
électoral).
2
Le
cas
échéant
préciser,
dans
la
même
case,
à
qui
ils
ont
donné
pouvoir
(art.
L.
288
du
code
électoral).
Un
même
conseiller
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir
qui
est
toujours
révocable.
$ Le
conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
des
membres
en
exercice
est
présente. Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
;
ÿ
R
éfect
le
11/06/2026
Communes
de
moins
de
1
000
habitants
24
en
preleciure
e
CET
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
d
Publié
le
ID
: 067-216704908-20260605-2026
5
6-DE
Le
maire
a
ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l’ouverture
du
scrutin,
à
savoir
MM./Mmes
Hubert
JAEGER,
Valérie
PICHONNIER,
Nadine
DOLLE
et
Xavier
GARRE.
2.
Mode
de
scrutin
Le
maire
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
288
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
séparément,
sans
débat,
au
scrutin
secret
majoritaire
à
deux
tours.
S'ilreste
des
mandats
à
attribuer
à
l’issue
du
premier
tour
de
scrutin
qui
a
lieu
à
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
second
tour
pour
le
nombre
de
mandats
restant
à
attribuer
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
Au
second
tour,
en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
conseillers
à
l’Assemblée
de
Corse
ou
de
Guyane,
conseillers
de
la
collectivité
européenne
d'Alsace,
ou
membres
de
l’Assemblée
de
Polynésie
française
peuvent
participer
à
l’élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287,
L.
445
et
L.
556
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287-1
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
délégués
et
suppléants
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
de
nationalité
française.
Toutefois,
si
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire
est
supérieur
au
nombre
de
conseillers
en
exercice,
les
suppléants
peuvent
également
être
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
la
liste
électorale
de
la
commune
de
nationalité
française
(L.
286).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
indiqué
que
conformément
à
l’article
L.
284
du
code
électoral,
le
cas
échéant,
l’article
L.
290-1
où
L.
290-2,
le
conseil
municipal
devait
élire
:
3
délégués
et
3
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
pour
être
élus
délégués
ou
suppléants,
soit
isolément,
soit
sur
une
liste
incomplète,
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu’il
y
a
de
délégués
ou
de
suppléants
à
élire.
Les
adjonctions
et
les
suppressions
de
noms
sont
autorisées
(art.
L.
288
du
code
électoral).
La
circonstance
qu’une
personne
ne
se
soit
pas
portée
candidate
ou
soit
absente
ne
fait
pas
obstacle
à
son
élection
si
elle
obtient
le
nombre
de
suffrages
requis. Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Communes
de
moins
de
1
000
habitants
sen
:
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
d
Publié
le
ID
: 067-216704908-20260605-2026
5
6-DE
3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
a fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié.
Le
président
a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
ou
le
bulletin,
que
le
conseiller
municipal
l’a
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote
à
l’appel
de
leur
nom
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau,
les
bulletins
blancs
ou
les
enveloppes
qui
les
contiennent,
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-
verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le
votant
s’est
fait
connaître,
enveloppe
vide).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Lorsque
tous
les
mandats
n’ont
pas
été
attribués
au
premier
tour
de
scrutin,
il a
été
procédé
à
un
second
tour
de
scrutin.
Après
l’élection
des
délégués,
il
a
été
procédé
à
l’élection
des
suppléants
dans
les
mêmes
conditions.
4.
Élection
des
délégués
4.1.Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
de
l’élection
des
délégués
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et
14
représentés
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
(abstention)
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne)
A4
(a-b)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
A
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[c-(d+e)]
7 Communes
de
moins
de
1 000
habitants
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
d
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Publié.le ID
: 067-216704908-20260605-2026
5
6-DE
[Co
g.
Majorité
absolue“
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
et,
à égalité
de
suffrages,
de
l’âge
des
candidats‘)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
en
chiffres
et
en
toutes
lettres
BUHL
Pakeick
12
ha
eCk
Déphie
13
Ke,
FDaX
Teri
40
dir
BAUER
Acmaud
3
Ho
4.2.Résultats
du
second
tour
de
scrutin
de
l’élection
des
déléguéss
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et
représentés
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
(abstention)
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne)
4 Si
le nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
la majorité
absolue
est
égale
à la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la
moitié
arrondie
à l’entier
supérieur.
$ En
cas
d'égalité
des
suffrages,
les
candidats
sont
classés
du
plus
âgé
au
plus
jeune
(art.
L.
288
du
code
électoral).
$ Supprimer
le 4.2
si
l’élection
de
tous
les
délégués
a été
acquise
au
premier
tour. Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Publié
le
ID
: 067-216704908-20260605-2026
5
6-DE
Communes
de
moins
de
1 000
habitants
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
d
(a-b)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[c-(d+e)]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
et,
à égalité
de
OBTENUS
suffrages,
de
l’âge
des
candidats?)
en
chiffres
et
en
toutes
lettres
4.3.Proclamation
de
l’élection
des
déléguésë
M.
/ Mme
…OnHl..
Mis...
néte)
le AVAL.
An.
à
Sea tQE nn
À
été
proclamé(e)
élu(e)
au
…../\...
tour
et
a
déclaré..Gii£
02...
le
mandat.
7
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
les
candidats
sont
classés
du
plus
âgé
au
plus
jeune
(art.
L.
288
du
code
électoral).
8 Indiquer
les
nom,
prénom,
date
et
lieu
de
naissance
de
chaque
délégué
élu,
le tour
de
scrutin
à
l'issue
duquel
il a
été
proclamé
délégué,
ainsi
que
le
mot:
« accepter
»
s’il
accepte
le
mandat
ou
le
mot:
«
refuser
»
s’il
refuse.
En
cas
d’absence,
rayer
les
mots
: «
et
a
déclaré
…
le
mandat
». Communes
de
moins
de
1 000
habitants
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
da
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Publié
le
ID
: 067-216704908-20260605-2026
5
6-DE
M.
/ Mme
… BECK...
Pole.
né(e)
le
.
à
SHC
DOULA...
A
été
proclamé(e)
élu(e)
au
……/\..
tour
et
a
déclaré.….citagtfiu…
le
mandat.
M.
Mme
TDDUYX... [QE
né(e)
le AMMIAQES.
à ….G£
A
été
proclamé(e)
élu(e)
au
AT.
touret
a
déclaré.….A(ie {tel
le
mandat.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
délégués
présents
ne
peuvent
plus
refuser
d'exercer
leurs
fonctions
après
l’ouverture
du
scrutin
pour
la
désignation
des
suppléants®.
4.4.
Refus
des
délégués!
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
le
refus
de
la
proclamation
de
leur
élection.
……….…
délégué(s)
après
Une
nouvelle
élection
a
eu
lieu
dans
les
conditions
rappelées
aux
2
et
3,
le
nombre
de
délégués
à
élire
étant
égal
au
nombre
de
refus,
dont
les
résultats
figurent
sur
un
feuillet
annexé
au
présent
procès-verbal
(ce
feuillet
reprend
les
parties
4.1,
4.2
et
4.3).
5.
Élection
des
suppléants
5.1.Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
de
l’élection
des
suppléants
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et
représentés
14
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
(abstention)
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne)
(a-b)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
* Pour
les
délégués
élus
et
non
présents
lors
de
l'élection,
le maire
(ou
son
remplaçant)
notifie
leur
élection
dans
les vingt-
quatre
heures
et
les
informe
qu'ils
disposent
d’un
délai
d’un
jour
franc
à compter
du
jour
de
la notification
pour
refuser
éventuellement
leurs
fonctions
et
en
avertir
le préfet
ou
le
haut-commissaire
(art.
R.
145
du
code
électoral).
10 Rayer
le 4.4.
en
l’absence
de
refus
du
ou
des
délégués
avant
l'élection
des
suppléants. Communes
de
moins
de
1
000
habitants
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
d
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Publié
le
ID
: 067-216704908-20260605-2026
5
6-DE
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[c-(d+e)]
/
>
g.
Majorité
absolue!
109
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
et,
à égalité
de
suffrages,
de
l’âge
des
candidats!?)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
en
chiffres
et
en
toutes
lettres
A
(ACL
æ
bañheuy
| 2
le
L 2
LU
\rP
A.
nn:
À
un
A
7
L
a
=
Le
OM
LE
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RUE
/
LS
/
NUY_
{
An
7
{
ss
NP
A9
QALE
YONAR
715
Âre
er Ü LV
5.2.Résultats
du
second
tour
de
scrutin
de
l’élection
des
su ppléants!5
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et
représentés
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
(abstention)
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne)
(a-b)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
"Si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
la
majorité
absolue
est
égale
à la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la
moitié
arrondie
à
l’entier
supér
ieur.
%
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
les
candidats
sont
classés
du
plus
âgé
au
plus
jeune
(art.
L.
288
du
code
électoral).
Supprimer
le 5.2
si
l’élection
de
tous
les
suppléants
a été
acquise
au
premier
tour. Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Publié
le
ID
: 067-216704908-20260605-2026
5
6-DE
Communes
de
moins
de
1
000
habitants
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
dé
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[c-(d+e)]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
et,
à égalité
de
OBTENUS
suffrages,
de
l’âge
des
candidats!)
en
chiffres
et en
toutes
lettres
5.3.Proclamation
de
l’élection
des
suppléants
En
application
de
l’article
L.
288
du
code
électoral,
l’ordre
des
suppléants
a
été
déterminé
successivement
par
l’ancienneté
de
l’élection
(élection
au
premier
ou
au
second
tour)
puis,
entre
les
suppléants
élus
à
l'issue
d’un
même
tour
de
scrutin,
par
le
nombre
de
suffrages
obtenus
puis,
en
cas
d'égalité
de
suffrages,
par
l’âge
des
candidats,
le
plus
âgé
étant
élu“.
M.
/ Mme
CARE...
Shonh£unél(e)
le AUM
AA.
à
3.0.4.
TNA
#
A
été
proclamé{e)
élu(e)
au
mi.
touret
a
déclaré...
(lets
…
le
mandat.
a
"n
L/
is
Di
}
4A°
f
"
M. / Mme
MGR.
Flog
née)
le …. RIOSAR
à
CA
#
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
les
candidats
sont
classés
du
plus
âgé
au
plus
jeune
(art.
L.
288
du
code
électoral).
5
Indiquer
les
nom,
prénom,
date
et
lieu
de
naissance
de
chaque
suppléant
élu,
le tour
de
scrutin
à l’issue
duquel
il a été
proclamé
suppléant
ainsi
que
le
mot:
« accepter
»
s’il
accepte
le
mandat
ou
le
mot:
«
refuser
»
s’il
refuse.
En
cas
d'absence,
rayer
les
mots
: «
et
a
déclaré
…
le
mandat
». Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Publié.le ID
: 067-216704908-20260605-2026
5
6-DE
Communes
de
moins
de
1 000
habitants
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
d
TT
ty
;
’
©
:
:
tr
nAËE
A
A
été
proclamée)
élu(e)
au
AT.
touret
a
déclaré...Citse pit
…
le
mandat.
M.
/Mme
OÙ
eu RENE...
né(e)
le
.O5./LLASK.
à
er
RRQ
C
A
été
proclamé(e)
élu(e)
au
…….
tour
et
a
déclaré.…sailcstr
le
mandat.
5.4.Refus
des
suppléants!
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
le
refus
de
….….…T
suppléant(s)
après
la
proclamation
de
leur
élection.
Une
nouvelle
élection
a
eu
lieu
dans
les
conditions
rappelées
aux
2
et
3,
le
nombre
de
suppléants
à
élire
étant
égal
au
nombre
de
refus,
dont
les
résultats
figurent
sur
un
feuillet
annexé
au
présent
procès-verbal
{ce
feuillet
reprend
les
parties
5.1,
5.2
et
5.3).
Pour
les
suppléants
élus
et
non
présents
lors
de
l'élection,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
notifie
leur
élection
dans
les
vingt-quatre
heures
et
les
informe
qu’ils
disposent
d’un
délai
d’un
jour
franc
à
compter
du
jour
de
la
notification
pour
refuser
éventuellement
leurs
fonctions
et
en
avertir
le
préfet
ou
le
haut-commissaire
(art.
R.145
du
code
électoral).
16 Rayer
le 5.4.
en
l’absence
de
refus
de
suppléants
avant
que
la séance
ne
soit
levée.
10 Communes
de
moins
de
1 000
habitants
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
d
6.
Observations
et
réclamations’
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Publié.
le
li
Suit
ID
: 067-216704908-20260605-2026
5
6-DE
17 Si les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et
réclamations
».
11 Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Publié
le
ID
: 067-216704908-20260605-2026
5
6-DE
Communes
de
moins
de
1 000
habitants
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
dé
7.
Clôture
du
procès-verbal
\ }
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos
le
5 juin
2026
à
......%k/.....
heures
et
(CR
minutes,
en
triple
exemplaire,
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
les
autres
membres
du
bureau
et
le
secrétaire.
Le
maire
ou
son
remplaçant
Le
secrétaire
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
jeunes
nf€
V2
18 Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
doit
être
affiché
aussitôt
après
sa
clôture
à la
porte
de
la
mairie.
Le
deuxième
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie.
Le
troisième
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
préfet
ou
au
haut-commissaire
(art.
R.
144
du
code
électoral).
12