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Compte-Rendu - CR du 12 avril 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Présailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 12 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Républiqu Français
Départmnt d Haut-Loir
MAIRIE DE PRESAILLES
PROCES VERBAL DE LA SEANCE 12 avril 2024
DATE DE CONVOCATION :
ORDRE DU JOUR
Approbation Compte de gestion exercice 2023
Approbation Compte administratif exercice 2023
Affectation du résultat
Vote du Taux des taxes
Fongibilité
Approbation Budget Primitif 2024
Ordre du Jour
L'an deux mille vingt-quatre le 12 avril, à vingt heures, se sont réunis les membres du conseil municipal au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Olivier ALLEMAND, Maire de cette Commune.
Etaint présnts :
Mesdames et Messieurs ALLEMAND Olivier, MIALON Florian, RIBES Xavier, MASSON David, VIALE Karine, BREYSSE Christian, PESSEMESSE Bernard, Absnts rprésntés : néant
Etaint absnts , TERRASSE Chloé, FAURE Johan, SOUCHIERE Loïc, MIGLIORINI Aurélie
Prouration : néant
Srétair d séan : VIALE Karine
La séance est ouverte à 20h00
Ordre du jour OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,
les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état
des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu le Compte Administratif Communal 2023
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de dépenses et de recettes sont justifiées :
Après avoir délibérer,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023, par le Receveur, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
OBJET : TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES
En vue du recouvrement des impôts directs communaux, Monsieur le Maire
invite le Conseil Municipal aux fins de déterminer les bases d’imposition
pour 2024 et d’opter entre les différents modes de calcul.
Entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le mode de variation
proportionnelle stable et le maintien des taux d’imposition suivants :
Tax foncièr (bâti) : 29,86 %
Tax foncièr (non bâti) : 33.78 %
Tax habitation 14,45 %
OBJET : APPROBATION DU CA
La présidence est donnée et assurée M. BREYSSE Christian doyen de l’assemblée, monsieur le
Maire étant sorti pour ne pas voter. Délibérant sur le compte administratif du budget principal de l’exercice 2023, dressé par
Monsieur ALLEMAND Olivier, Maire de la commune, vote et arrête les résultats définitifs
tels que résumés ci-dessous
.
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de Fonctionnement
A.Résultat de l’exercice précédé du signe +
(excédent) ou – (déficit)
B. résultats antérieurs reportés
Ligne 002du compte administratif précédé du
signe + (excédent) ou – (déficit)
C Résultat à afftr
= A + B (hors rsts à réalisr)
(si C, st négatif, rport du défiit lign D
002 i-dssous)
116 070,69
0,00
116 070,69
Sold d’xéution d la stion
d’invstissmnt
D. Solde d’exécution cumulé d’investissement
(précédé de + ou-)
D001 (si déficit)
R001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d’investissement
(3)
( précédé du signe + ou-)
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
477 638,64
- 18000,00
Bsoin d finanmnt F.= D + E 0,00 AFFECTATION = C.= G. +H. 116 070,69 1) Afftation n résrvs R1068 n
invstissmnt
0,00
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dép ns s
ou déficit
R c tt s
ou xcéd nt
Dép ns s
ou déficit
R c tt s
ou xcéd nt
Résultats
reportés 2022 477638,64
Opérations de
l'exercice 2023 206336,99 322407,68 162086,26 155459,06 G.= au minimum couverture du besoin de
financement F.
2) H. rport n fontionnmnt R 002
(2)
116 070,69
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
- Accepte l’affectation du résultat exercice 2023.
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF
BUDGET
PRIMITIF
2024
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépnss Rtts Dépnss Rtts
COMMUNAL 542983,23 542983,23 1136034,15 1136034,15
OBJET : NOTION DE FONGIBILITÉ
La M57 n’autorise plus l’ouverture de crédits en dépenses imprévues mais instaure la notion de fongibilité des crédits.
Ce principe permet à l’ordonnateur de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Cette notion de fongibilité doit être autorisée par l’assemblée délibérante dans les limites qu’elle fixe avec un taux maximum de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections. Les taux choisis peuvent être différents pour chaque section.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
- Accepte la notion de fongibilité pour un taux maximum de 7,5%
L’ordr du jour étant épuisé la séan st lvé à 21h35