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Compte-Rendu - CR du 18 septembre 2024
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Présailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 18 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Républiqu Français
Départmnt d Haut-Loir
MAIRIE DE PRESAILLES
PROCES VERBAL DE LA SEANCE 18 septembre 2024
DATE DE CONVOCATION : 11 SEPTEMBRE 2024
ORDRE DU JOUR
Devis cheminée du Mézenc
Demande autorisation parcelle A848
Yohan FAURE
Enfouissement de lignes vachères télécom
Dossier Carlier
Délibération secrétaire de mairie
Adhésion commune des Vastres syndicat des eaux
Ordre du Jour
L'an deux mille vingt-quatre le 18 septembre, à vingt heures quarante-cinq, se sont réunis les membres du conseil municipal au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Olivier ALLEMAND, Maire de cette Commune.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs ALLEMAND Olivier, MIALON Florian, RIBES Xavier, MASSON David, VIALE Karine, PESSEMESSE Bernard, MIGLIORINI Aurélie, BREYSSE Christian.
Absnts rprésntés : néant
Etaint absnts , TERRASSE Chloé, FAURE Johan, SOUCHIERE Loïc
Prouration : néant
Srétair d séan : VIALE Karine
La séance est ouverte à 20h45
Le compte rendu de la séance précédente a été approuvé. OBJET : DEMANDE CHANGEMENT HORAIRES AGENT TECHNIQUE
Le maire informe le conseil municipal de la demande de l’agent technique a savoir, quitter son lieu de travail a 11h50 et non 12h00 les lundis, mardis et jeudi. Le conseil municipal donne son accord.
OBJET : EMBAUCHE SECRÉTAIRE DE MAIRIE
OBJET : DEVIS CHEMINÉE DU MÉZENC
Le maire fait part au conseil municipal du devis de l’entreprise Les Cheminées du Mézenc concernant l’appartement situé au dessus de la mairie, appartement dans lequel le point chauffage (cheminée) nécessite des travaux. Le devis s’élève à un montant de 1073.29euros TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Accepte le devis des cheminées du Mézenc pour un montant de 1073.29 euros. Autorise le maire à signer ce devis.
OBJET : DEMANDE AUTORISATION D’EXPLOITATION PARCELLE A848
Le maire fait part de la demande d’exploitation de la parcelle A848 par Madame CARLIER Marlène repreneuse de l’exploitation de Madame TARDY Nicole. Le maire propose que cette parcelle soit reprise par Madame CARLIER à l’identique et donc dans les mêmes conditions que Madame TARDY Nicole.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Accepte que Madame CARLIER Marlène reprenne la parcelle A848 dans les mêmes conditions que Madame TARDY Nicole.
Autorise le maire à signer tout document relatif à la location de cette parcelle.
OBJET : RAMASSAGE SCOLAIRE YOHAN FAURE
Le maire fait part de la demande de Monsieur Yohan FAURE pour la création d’un nouvel arrêt ramassage scolaire à Massibrand. Le maire ne s’oppose pas à cette création, mais souligne que des aménagements seront à effectuer et notamment au niveau du traçage et des horaires.
OBJET : ADHÉSION DE LA COMMUNE DES VASTRES AU SYNDICAT DES EAUX
Le maire informe le conseil municipal que dans sa séance du 4 septembre 2024, le comité du Syndicat de gestion des eaux du Velay a émis un avis favorable à la demande d’adhésion au syndicat de la commune des Vastres au titre du transfert des compétences d’assainissement.
En vertu de l’article L.5211-18 du Code des Collectivités Territoriales, il est nécessaire que les assemblées délibérantes des collectivités adhérentes au Syndicat fassent connaître leur avis sur cette décision dans le délai réglementaire de 3 mois à compter de la notification de la décision syndicale.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité Accepte l’adhésion de la commune des Vastres au syndicat des eaux du Velay. OBJET : LE PRÉSAILLOU
Le maire informe que Monsieur CAMMAROTA Sylvio ne souhaite pas faire les plans concernant les travaux de l’auberge communale le Présaillou, il faut donc chercher un nouvel architecte.
Le maire informe également le conseil que le dossier a été retenu par la région et qu’il doit rencontrer à ce sujet Monsieur ANDRON Eric, personne chargée du dossier.
OBJET : LOCAL DES CHASSEURS
Le maire fait part du projet de création d’un local pour les chasseurs au niveau du local
technique. Cette construction serait une travée de 6 mètres (comprendrait toit, murs, fenêtre). Le maire propose d’établir un loyer afin que les charges soient payées par les chasseurs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Accepte la création de cette travée,
Accepte qu’un loyer soit établi et que les charges soient payées par les chasseurs.
OBJET : ENFOUISSEMENT DES LIGNES VACHÈRE
Le maire expose aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux cités en objet.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé conformément à la convention cadre signée le 30 juin 2015, entre le Syndicat d’Energies et Orange, pour l’enfouissement des réseaux de communications électroniques sur supports communs.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles est estimée à 3157.86 euros TTC.
Le syndicat départemental peut prendre en charge la réalisation de ses travaux pour lesquels il appellera, au près de la commune une participation de :
3157.86 – (231m X 8euros X 1.25) = 857.86 euros.
Cette participation pourra être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide,
D’approuver l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par le maire De confier la réalisation de ces travaux au syndicat département d’énergies de la Haute- Loire, auquel la commune est adhérente.
De fixer la participation de la commune au financement des dépenses à la somme de 857.86 euros et d’autoriser le maire a versé cette somme dans la caisse du service de gestion comptable du Puy en Velay, comptable publique du syndicat. Cette participation pourra être revue en fonction du décompte définitif.
D’inscrire à cet effet la somme de 857.86 euros au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au syndicat départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises. OBJET : DOSSIER NAY
Le maire informe le conseil municipal du courrier de la MMA, assureur de Monsieur NAY, dans lequel il est stipulé que la commune n’a pas fait le nécessaire.
De son côté, le maire estimant que le nécessaire a été fait, précise que désormais le dossier passe en dossier contentieux (tribunal).
OBJET : DEVIS CAMMAROTA SALLE DE BAIN ANCIENNE MAIRIE
Le maire fait part du devis de l’entreprise CAMMAROTA concernant la salle de bain de l’ancienne mairie. Ce devis s’élève à 4096.20 euros TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Accepte le devis de l’entreprise CAMMAROTA qui s’élève 4096.20 euros. Autorise le maire a signé le dit devis.
OBJET : ACHAT PARCELLE COMMUNALE
Le maire informe que Monsieur et Madame VIGOUROUX souhaiteraient acheter une parcelle communale se situant à côté de leur terrain actuel afin d’élargir l’espace pour leurs animaux à venir.
Le maire informe le conseil qu’il va se mettre en rapport avec Monsieur et Madame VIGOUROUX afin de discuter de cet éventuel et de ce futur projet.
Questions diverses :
- Subvention CAP43 : les arrêtés de subvention concernant la menuiserie de l’ancienne mairie et l’achat d’un 4x4 ont été reçus en mairie confirmant ainsi l’aide prévue par le département.
- Travaux assainissement Charbadeuil et Vachères : la société TBP Ribes a commencé les travaux et ceci seront finis fin septembre.
- Le repas des aînés : le repas des aînés aura lieu le vendredi 15 novembre à 12h00 à l’auberge Le Présaillou.
- La messe du 11 novembre : la messe du 11 novembre aura lieu le dimanche 10 novembre à 9h30 en l’église du village. Un apéritif est offert par la commune après la messe.
- Terrains : concernant l’acquisition d’une parcelle sur le lotissement le prix est de 20 euros par mètre carré.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h28.