Déliberation - 2026.1.16.1 point decisions du Maire marches et avenants annexe1

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Déliberation - 2026.1.16.1 point decisions du Maire marches et avenants annexe1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marquette-lez-Lille. Lien du pdf (Déliberation - 2026.1.16.1 point decisions du Maire marches et avenants annexe1)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE

DÉCISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT

REPARATION DE PREJUDICE SUBI

N° 2025 /DDM/140/1154

Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2024/1/5 du 25/03/2024 reçue par les services préfectoraux le

02/04/2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire sous réserve d'en rendre

compte à l'assemblée délibérante,

Considérant que le 3 septembre 2025, le véhicule de marque Toyota et de type Aygo

immatriculé ER 505 WC et appartenant à Monsieur POTET Laurent, stationné sur le

parking du Studio 4, rue de Wambrechies à Marquette Lez Lille a été endommagé, par

la chute de plusieurs branches, de taille conséquente, d’un arbre communal situé le long

des places de stationnement de ce parking public.

Considérant la demande d’indemnisation présentée, courant novembre 2025, à la

Commune, par Monsieur POTET Laurent, d’un montant de 180 euros TTC. et

correspondant au montant de la franchise à savoir 300 euros dont il a dû s’acquitter,

auprès du garage en charge des travaux de réparations dudit véhicule endommagé,

montant duquel est déduit la somme de 120 euros qui a pu être reversée à Monsieur

POTET par sa compagnie d’assurance La MAAF au titre d’un règlement commercial,

Considérant que le dit véhicule n’était pas sur un stationnement génant ou interdit

même temporairement, ni sur un dépose minute et qu’aucune consigne de

stationnement ou de limite de stationnement, du fait des rafales de vent à venir, n’avait

par ailleurs été indiquée en ce qui concerne précisément ce parking,

Considérant que l’entretien de l’arbre communal en cause relève de la compétence de la

Commune,

Considérant qu’au regard de ce qui précède, il peut être établi un lien de causalité entre le dommage subi et le fait générateur et qu’il y a donc lieu de procéder au

remboursement, au profit du propriétaire du véhicule endommagé, de la somme telle que détaillée ci-avant et supportée par ce dernier du fait de ce sinistre.DÉCIDONS

Article ler : La présente décision, prise au nom de la Commune, a pour but de

rembourser le montant de la somme supportée par le propriétaire du véhicule

endommagé par la chute de branches d’un arbre communal, situé le long des places de

stationnement d’un parking public communal, événement tel que détaillé ci-avant.

Article 2 : Il y a donc lieu de mandater, au profit de Monsieur POTET Laurent, la

somme de 180 euros TTC correspondant au montant de la somme telle que détaillée ci-

avant dans les considérants.

Ce mandatement s’effectuera sur l’imputation 61 551 « Réparations matériel roulant »

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services sera chargé de l'exécution de la

présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il

sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine session.

Fait à Marquette-Lez-Lille, le 27/11/2025

lrhinique LEGRANDCOMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE

CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL

N°2025/DDM/141/1170

Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,

Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/1/17 en date du 31 mars 2025 reçue par

Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 02 avril 2025,

DECIDONS

Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte

du 02 décembre 2025.

- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur DEVEAUX Yves.

Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°552/3 - 1997 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur DEVEAUX Yves, domicilié à RADINGHEM EN WEPPES, 2 Allée des Poteries.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Commune

ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire à Lille dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des formalités de

publicité ou à compter du rejet du recours gracieux. Le Tribunal Administratif peut

également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site : https://telerecours.fr >

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la

présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il

sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.

Fait à Marquette Lez Lille, 02 décembre 2025.

* Déminique LEGRAND.COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE

CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL

N°2025/DDM/142/1171

Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,

Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/1/17 en date du 31 mars 2025 reçue par

Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 02 avril 2025,

DECIDONS

Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte

du 02 décembre 2025.

- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame DE MEYER Patricia.

Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°553/3 -

1982/2 concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame DE MEYER

Patricia, domiciliée à PERENCHIES, 9 Allée de Savoye, Le Clos des Ecuyers.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la Commune

ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire à Lille dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité ou à compter du rejet du recours gracieux. Le Tribunal Administratif peut

également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site : https://telerecours.fr »

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la

présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il

sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.

Fait à Marquette Lez Lille, 02 décembre 2025.

LA ire,

—%

\

Dominique LEGRAND.COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE

CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL

N°2025/DDM/143/1172

Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,

Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités

Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/1/17 en date du 31 mars 2025 reçue par

Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 02 avril 2025,

DECIDONS

Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte

du 02 décembre 2025.

- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame CORDY Magalie.

Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de là concession n°554/3 -

2035 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame CORDY

Magalie, domiciliée à SERVINS, 20 rue du Four.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Commune

ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire à Lille dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de

publicité ou à compter du rejet du recours gracieux. Le Tribunal Administratif peut

également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site : https://telerecours.fr >

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.

Fait à Marquette Lez Lille, 02 décembre 2025.

( Maire,

j À Dominique LEGRAND. «COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE

CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL

N°2025/DDM/144/1173

Nous, Maire de la Commune de Märquette-Lez-Lille,

Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/1/17 en date du 31 mars 2025 reçue par

Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 02 avril 2025,

DECIDONS

Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte du 02 décembre 2025.

- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur VANDE WOESTYNE Didier.

Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°555/3 —

1921 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur VANDE

WOESTYNE Didier, domicilié à BONDUES, 106 Allée du Chariot d'Or.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Commune

ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint

Hilaire à Lille dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité ou à compter du rejet du recours gracieux. Le Tribunal Administratif peut

également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site : https://telerecours.fr »

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'Etat et dont il

sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.

Fait à Marquette Lez Lille, 02 décembre 2025.COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE

CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL

N°2025/DDM/145/1174

Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,

Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/1/17 en date du 31 mars 2025 reçue par

Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 02 avril 2025,

DECIDONS

Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte

du 02 décembre 2025.

- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur VAN LAËRE Marc.

Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°556/3 -

2005 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur VAN LAERE

Marc, domicilié à LAMBERSART, 26 Allée Mireille Orée de la Cessois.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Commune

ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire à Lille dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité ou à compter du rejet du recours gracieux. Le Tribunal Administratif peut

également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site : https://telerecours.fr »

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la

présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il

sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.

Fait à Marquette Lez Lille, 02 décembre 2025.

4 \

Dominique LEGRAND.COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE

CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL

N°2025/DDM/146/1175

Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,

Vu l’article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités

Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/1/17 en date du 31 mars 2025 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 02 avril 2025,

DECIDONS

Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte

du 02 décembre 2025.

- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur GLORIEUX Eric.

Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°557/3 -

2007 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur GLORIEUX

Eric, domicilié à SAINT ANDRE LEZ LILLE, 52 rue Suzanne Lannoy-Blin.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Commune ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint

Hilaire à Lille dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de

publicité ou à compter du rejet du recours gracieux. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site : https://telerecours.fr »

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la

présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il

sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.

Fait à Marquette Lez Lille, 02 décembre 2025.

Le Maire,

Dominique LEGRAND.COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT ACHAT DE

CONCESSION DE CASE DANS LE COLUMBARIUM COMMUNAL

N°2025/DDM/147/1178

Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,

Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/1/17 en date du 31 mars 2025 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 02 avril 2025,

DECIDONS

Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte

du 04 décembre 2025.

- Achat de case pour quinze ans à Madame CASACA Virginie.

Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de là concession n° 159/15 concernant l'achat de case pour quinze ans à Madame CASACA Virginie, domiciliée à PREMESQUES, 433 rue de la Coeuillerie.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Commune

ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint

Hilaire à Lille dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des formalités de

publicité ou à compter du rejet du recours gracieux. Le Tribunal Administratif peut

également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site : https://telerecours.fr »

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la

présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il

sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.

Fait à Marquette Lez Lille, O4 décembre 2025.

Le ire,

Dominique LEGRAND.COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE

CONCESSION DE CASE DANS LE COLUMBARIUM COMMUNAL

N°2025/DDM/148/1179

Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,

Vu l’article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/1/17 en date du 31 mars 2025 reçue par

Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 02 avril 2025,

DECIDONS

Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte

du 04 décembre 2025.

- Renouvellement de case pour quinze ans à Madame PLACIDE Marlène.

Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 160/15

- 168 R concernant le renouvellement de case pour quinze ans à Madame PLACIDE

Marlène, domiciliée MARQUETTE LEZ LILLE, Résidence Saint Roch Bat B, Appartement 15,

rue Lalau.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Commune ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint

Hilaire à Lille dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité ou à compter du rejet du recours gracieux. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site : https://telerecours.fr >

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il

sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.

Fait à Marquette Lez Lille, 04 décembre 2025.

“[ ire,

x \ n

Dominique LEGRAND.COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE

CONCESSION DE CASE DANS LE COLUMBARIUM COMMUNAL

N°2025/DDM/149/1180

Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,

Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités

Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/1/17 en date du 31 mars 2025 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 02 avril 2025,

DECIDONS

Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte

du 04 décembre 2025,

- Renouvellement de case pour quinze ans à Madame VERFAILLIE Véronique.

Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 161/15

- 243/10 concernant le renouvellement de case pour quinze ans à Madame VERFAILLIE

Véronique, domiciliée à MARQUETTE LEZ LILLE, 9 rue de Worhmout.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Commune

ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint

Hilaire à Lille dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité ou à compter du rejet du recours gracieux. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site : https://telerecours.fr »

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'Etat et dont il

sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.

Fait à Marquette Lez Lille, 04 décembre 2025.

Hé Maire,

2 1

#5

Dominique LEGRAND.COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT ACHAT DE

CONCESSION DE CAVURNE DANS L'ESPACE CINERAIRE

N°2025/DDM/150/1181

Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,

Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités

Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/1/17 en date du 31 mars 2025 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 02 avril 2025,

DECIDONS

Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte

du 04 décembre 2025.

- Achat de cavurne pour trente ans à Monsieur et Madame JASINSKI Serge.

Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 8C/30

concernant l'achat de cavurne pour trente ans à Monsieur et Madame JASINSKI Serge,

domiciliés à MARQUETTE LEZ LILLE, 5 rue de Worhmout.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Commune ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire à Lille dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des formalités de

publicité ou à compter du rejet du recours gracieux. Le Tribunal Administratif peut

également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site : https://telerecours.fr »

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la

présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il

sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.

Fait à Marquette Lez Lille, 04 décembre 2025.

Le] Mpire,

Dominique LEGRAND.COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT ACHAT DE

CONCESSION DE CAVURNE DANS L'ESPACE CINERAIRE

N°2025/DDM/151/1182

Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,

Vu l’article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités

Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/1/17 en date du 31 mars 2025 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 02 avril 2025,

DECIDONS

Article ier : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte

du 04 décembre 2025.

- Achat de cavurne pour trente ans à Mädame NOTOT Emilienne.

Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 9C/30 concernant l'achat de cavurne pour trente ans à Madame NOTOT Emilienne, domiciliée à LOOS, 5 rue de Londres, EHPAD les Cotonnières.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Commune

ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire à Lille dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de

publicité ou à compter du rejet du recours gracieux. Le Tribunal Administratif peut

également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site : https://telerecours.fr »

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la

présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il

sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.

Fait à Marquette Lez Lille, 04 décembre 2025.

Le ire,

I ON Dominique LEGRAND.COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT ACHAT DE

CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL

N°2025/DDM/152/1183

Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,

Vu l’article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités

Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/1/17 en date du 31 mars 2025 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 02 avril 2025,

DECIDONS

Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte du 04 décembre 2025.

- Terrain gratuit cinq ans à Monsieur DURAND Jean.

Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°5/5

concernant le terrain gratuit pour cinq ans à Monsieur DURAND Jean, domicilié à

MARQUETTE LEZ LILLE, Résidence Saint Roch, Bat D, appartement 25, rue Lalau.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Commune

ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire à Lille dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité ou à compter du rejet du recours gracieux. Le Tribunal Administratif peut

également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site : https://telerecours.fr »

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la

présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'Etat et dont il

sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.

Fait à Marquette Lez Lille, 04 décembre 2025.

- e PF |

& Ÿ _

Dominique LEGRAND.COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE

CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL

N°2025/DDM/153/1184

Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,

Vu l’article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/1/17 en dâte du 31 mars 2025 reçue par

Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 02 avril 2025,

DECIDONS

Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte du 04 décembre 2025.

- Renouvellement de terrain pour trente ans à Monsieur BUTAEYE François.

Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de là concession n° 2752/2

- 1998 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Monsieur BUTAEYE

François, domicilié à ARRAS, 39 rue de Douai.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Commune

ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint

Hilaire à Lille dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité ou à compter du rejet du recours gracieux. Le Tribunal Administratif peut

également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site : https://telerecours.fr »

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il

sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.

Fait à Marquette Lez Lille, 04 décembre 2025.

L ire,

MI] ON

Dominique LEGRAND.COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE

CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL

N°2025/DDM/154/1185

Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,

Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/1/17 en date du 31 mars 2025 reçue par

Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 02 avril 2025,

DECIDONS

Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte

du 04 décembre 2025.

- Renouvellement de terrain pour trente ans à Monsieur DUBOQUET Bertrand.

Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2753/2

- 2006 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Monsieur DUBOQUET

Bertrand, domicilié à MARQUETTE LEZ LILLE, 11 rue de Wambrechies.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la Commune

ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire à Lille dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de

publicité ou à compter du rejet du recours gracieux. Le Tribunal Administratif peut

également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site : https://telerecours.fr »

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la

présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il

sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.

Fait à Marquette Lez Lille, 04 décembre 2025.

| ire,

WI ON

Dominique LEGRAND.COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE

CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL

N°2025/DDM/155/1186

Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,

Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités

Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/1/17 en date du 31 mars 2025 reçue par

Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 02 avril 2025,

DECIDONS

Article ier : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte

du 04 décembre 2025.

- Renouvellement de terrain pour trente ans à Monsieur et Madame PLAMONT Pascal.

Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2754/2 - 2002 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Monsieur et Madame PLAMONT Pascal, domiciliés à SAINT ANDRE LEZ LILLE, 418 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Commune

ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire à Lille dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de

publicité ou à compter du rejet du recours gracieux. Le Tribunal Administratif peut

également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site : https://telerecours.fr »

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il

sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.

Fait à Marquette Lez Lille, 04 décembre 2025.

LE Maire,

A

W] Ÿ

+ Dominique LEGRAND.COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL

N°2025/DDM/156/1187

Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,

Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités

Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/1/17 en date du 31 mars 2025 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 02 avril 2025,

DECIDONS

Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte

du 04 décembre 2025.

- Renouvellement de terrain pour trente ans à Madame BRAME Marie-France.

Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2755/2 - 1990 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Madame BRAME Marie- France, domiciliée à MARQUETTE LEZ LILLE, 52 rue du Touquet.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la Commune

ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint

Hilaire à Lille dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité ou à compter du rejet du recours gracieux. Le Tribunal Administratif peut

également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site : https://telerecours.fr »

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la

présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il

sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.

Fait à Marquette Lez Lille, 04 décembre 2025.

Dominique LEGRAND.COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE

CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL

N°2025/DDM/157/1188

Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,

Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités

Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/1/17 en date du 31 mars 2025 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 02 avril 2025,

DECIDONS

Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte

du 04 décembre 2025.

- Renouvellement de terrain pour trente ans à Madame BOSI Véronique.

Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2756/2 _- 2004 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Madame BOSI Véronique, domiciliée à LES ARCS, 108 rue Vincent Scotto.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Commune

ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint

Hilaire à Lille dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité ou à compter du rejet du recours gracieux. Le Tribunal Administratif peut

également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site : https://telerecours.fr »

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il

sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.

Fait à Marquette Lez Lille, 04 décembre 2025,

e Maire,

LI \

ON

Dominique LEGRAND.COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT ACHAT DE

CONCESSION DE CASE DANS LE COLUMBARIUM COMMUNAL

N°2025/DDM/158/1189

Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,

Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités

Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/1/17 en date du 31 mars 2025 reçue par

Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 02 avril 2025,

DECIDONS

Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte

du 04 décembre 2025.

- Renouvellement de case pour quinze ans à Madame ANNOOT Josiane.

Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 162/15 - 162 R concernant le renouvellement de case pour quinze ans à Madame ANNOOT Josiane, domiciliée à LA MADELEINE, 1-2 Square Pastour.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la Commune

ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint

Hilaire à Lille dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des formalités de

publicité ou à compter du rejet du recours gracieux. Le Tribunal Administratif peut

également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site : https://telerecours.fr »

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.

Fait à Marquette Lez Lille, 04 décembre 2025.

Le Maire,

Dominique LEGRAND.COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE

CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL

N°2025/DDM/159/1190

Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,

Vu l’article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités

Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/1/17 en date du 31 mars 2025 reçue par

Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 02 avril 2025,

DECIDONS

Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte

du 04 décembre 2025.

- Renouvellement de terrain pour trente ans à Madame LETONDOT Marie-Berthe.

Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2757/2 - 2039 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Madame LETONDOT Marie-Berthe, domiciliée à HERMANVILLE SUR MER, 232 rue des Tamaris.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de là Commune

ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint

Hilaire à Lille dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité ou à compter du rejet du recours gracieux. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site : https://telerecours.fr »

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la

présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'Etat et dont il

sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.

Fait à Marquette Lez Lille, 04 décembre 2025.

F) Maire,

HO Dominique LEGRAND.COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE

CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL

N°2025/DDM/160/1191

Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,

Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités

Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/1/17 en date du 31 mars 2025 reçue par

Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 02 avril 2025,

DECIDONS

Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte

du 04 décembre 2025.

- Renouvellement de terrain pour trente ans à Madame DERYCKE Jessie.

Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2758/2

- 1806 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Madame DERYCKE

Jessie, domiciliée à GODEWAERSVELDE, 208 Chemin du Meulewalle.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Commune ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint

Hilaire à Lille dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité ou à compter du rejet du recours gracieux. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site : https://telerecours.fr »

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la

présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l’État et dont il

sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.

Fait à Marquette Lez Lille, 04 décembre 2025.

Maire,

Sn

Dominique LEGRAND.COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE

CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL

N°2025/DDM/161/1194

Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,

Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités

Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/1/17 en date du 31 mars 2025 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 02 avril 2025,

DECIDONS

Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte

du 09 décembre 2025.

- Renouvellement de terrain pour trente ans à Madame VERMEERSCH Nelly.

Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2759/2 — 2034 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Madame VERMEERSCH

Nelly, domiciliée à MARSEILLAN, 6 Bis Allée des Flamants Roses.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la Commune

ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint

Hilaire à Lille dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité ou à compter du rejet du recours gracieux. Le Tribunal Administratif peut

également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site : https://telerecours.fr »

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il

sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.

Fait à Marquette Lez Lille, 09 décembre 2025.

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Dominique LEGRAND.