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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.5.115.1 point decisions du Maire conventions annexe 1 ddm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL N°2024/DDM/19/792
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/2/55 en date du 24 juin 2024 reçue par
Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 27 juin 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 24 septembre 2024,
- Renouvellement de terrain pour trente ans à Monsieur COSSART Patrick.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de là concession n° 2697/2
- 1799 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Monsieur COSSART
Patrick, domicilié à MARQUETTE LEZ LILLE, 8 rue Carnot.
Article 3 :' Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 24 septembre 2024.
Le Maire,
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Dominique LEGRAND.
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90 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT ACHAT DE
CONCESSION DE CAVURNE DANS L'ESPACE CINERAIRE
N°2024/DDM/20/793
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/2/55 en date du 24 juin 2024 reçue par
Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 27 juin 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 25 septembre 2024.
- Achat de cavurne pour trente ans Monsieur VAST Daniel.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 6C/30
concernant l'achat de cavurne pour trente ans à Monsieur VAST Daniel, domicilié à
MARQUETTE LEZ LILLE, 24 Avenue de la Fraternité.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 25 septembre 2024.
ré Le Maire,
Dominique LEGRAND.
DAS COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT ACHAT DE
CONCESSION DE CASE DANS LE COLUMBARIUM COMMUNAL N°2024/DDM/21/794
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/2/55 en date du 24 juin 2024 reçue par
Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 27 juin 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 25 septembre 2024.
-_ Achat de case pour trente ans à Monsieur CAPELLE Fabrice.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de lä concession n° 267/30
concernant l'achat de case pour trente ans à Monsieur CAPELLE Fabrice, domicilié à
WASQUEHAL, 160 rue du Haut Vinage.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 2$ septembre 2024.
aa, Le Maire,
Dominique LEGRAND.
DA COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2024/DDM/22/795
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu là délibération du Conseil Municipal n°2024/2/55 en date du 24 juin 2024 reçue par
Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 27 juin 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 25 septembre 2024.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur DANIS Robert.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°491/3 —
1809 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur DANIS Robert,
domicilié à MARQUETTE LEZ LILLE, 2 rue de Bléquin.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 25 septembre 2024.
Le Maire,
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2024/DDM/23/797
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/2/55 en date du 24 juin 2024 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 27 juin 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 25 septembre 2024.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame COPPENS Jeannine.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°492/3 - 1822 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame COPPENS
Jeannine, domiciliée à LILLE, 16 rue des Pivoines.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 25 septembre 2024.
Le Maire,
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT ACHAT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2024/DDM/24/798
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/2/55 en date du 24 juin 2024 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 27 juin 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 25 septembre 2024.
- Achat de terrain pour quinze ans à Monsieur INYAMWENYI IYOBI Emmanuel.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°493/3 concernant l'achat de terrain pour quinze ans à Monsieur INYAMWENYI IYOBI Emmanuel, domicilié à MARQUETTE LEZ LILLE, 35à rue Lalau.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 25 septembre 2024.
Le Maire,
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"T) ‘Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2024/DDM/25/799
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/2/55 en date du 24 juin 2024 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 27 juin 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 25 septembre 2024.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame DERAEVE Irma.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°494/3 —
1784 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame DERAEVE Irma, domiciliée à MARQUETTE LEZ LILLE, Domaine de la Rivière, 2 rue de Wambrechies.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 25 septembre 2024.
LE Le Maire,
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Dominique LEGRAND.
ova COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT ACHAT DE
CONCESSION DE CASE DANS LE COLUMBARIUM COMMUNAL
N°2024/DDM/26/800
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/2/55 en date du 24 juin 2024 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 27 juin 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 25 septembre 2024.
- Achat de case pour quinze ans à Monsieur LECOMTE Régis.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 140/15
concernant l'achat de case pour quinze ans à Monsieur LECOMTE Régis, domicilié à
MARQUETTE LEZ LILLE, 14 rue des Jardins.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 25 septembre 2024.
Maire,
Dominique LEGRAND.
o ΠCOMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE CASE DANS LE COLUMBARIUM COMMUNAL
N°2024/DDM/27/813
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/2/55 en date du 24 juin 2024 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 27 juin 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 30 septembre 2024.
- Renouvellement de case pour trente ans à Madame HACKENYS Josette.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 268/30 - 146 R concernant le renouvellement de case pour trente ans à Madame HACKENYS Josette, domiciliée à ROUBAIX, 128 rue Regnault.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 30 septembre 2024.
FT ANETS Le Maire,
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE CASE DANS LE COLUMBARIUM COMMUNAL
N°2024/DDM/28/814
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/2/55 en date du 24 juin 2024 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 27 juin 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 30 septembre 2024.
- Renouvellement de case pour trente ans à Madame GOSSART Marie.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée là délivrance de la concession n° 269/30
- 54/30 concernant le renouvellement de case pour trente ans à Madame GOSSART Marie,
domiciliée à FLERS EN ESCREBIEUX, 6 rue d'Epernay.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 30 septembre 2024.
FR Le Maire,
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© 277 Dominique LEGRAND.
9Ya COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2024/DDM/29/815
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/2/55 en date du 24 juin 2024 reçue par
Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 27 juin 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 30 septembre 2024.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur DAUCHY Michel.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°495/3 - 1931/2 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur DAUCHY Michel, domicilié à NOYELLE GODAULT, 7 rue Baudelaire.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 30 septembre 2024.
LOU Le Maire,
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Je) O N
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE CASE DANS LE COLUMBARIUM COMMUNAL
N°2024/DDM/30/816
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/2/55 en date du 24 juin 2024 reçue par
Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 27 juin 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 30 septembre 2024,
- Renouvellement de case pour quinze ans à Monsieur CHARTIEZ Dominique.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 141/15 - 235/10 concernant le renouvellement de case pour quinze ans à Monsieur CHARTIEZ
Dominique, domicilié à MARQUETTE LEZ LILLE,42 rue Watteau.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 30 septembre 2024.
TROT Le Maire,
Dominique LEGRAND.
VC n: À COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT ACHAT DE
CONCESSION DE CASE DANS LE COLUMBARIUM COMMUNAL
N°2024/DDM/31/818
Nous, Maire de là Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/2/55 en date du 24 juin 2024 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 27 juin 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 30 septembre 2024.
- Achat de case pour trente ans à Madame HAEMERS Pascale.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de là concession n° 270/30
concernant l'achat de case pour trente ans à Madame HAEMERS Pascale, domiciliée à
MARQUETTE LEZ LILLE, 3 rue André Jeanroy.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 30 septembre 2024.
ï Le Maire,
SJ
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT ACHAT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2024/DDM/32/819
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/2/55 en date du 24 juin 2024 reçue par
Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 27 juin 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 30 septembre 2024,
- Achat de terrain pour trente ans à Madame VANDE WEGHE Liliane.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2698/2 concernant l'achat de terrain pour trente ans à Madame VANDE WEGHE Liliane, domiciliée
à DEULEMONT, 20 rue des Trois Frères Fretin.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 30 septembre 2024.
Le Maire,
——
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE CASE DANS LE COLUMBARIUM COMMUNAL
N°2024/DDM/33/820
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/2/55 en date du 24 juin 2024 reçue par
Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 27 juin 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 30 septembre 2024.
- Renouvellement de case pour quinze ans à Madame PLATTEAU Josette.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 142/15
- 138 R concernant le renouvellement de case pour quinze ans à Madame PLATTEAU
Josette, domiciliée à MARQUETTE LEZ LILLE, 1 bis rue du Docteur Roux.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 30 septembre 2024.
Maire,
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT ACHAT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2024/DDM/34/821
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/2/55 en date du 24 juin 2024 reçue par
Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 27 juin 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 30 septembre 2024.
- Achat de terrain pour quinze ans à Monsieur LISO Denis.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°496/3
concernant l'achat de terrain pour quinze ans à Monsieur LISO Denis, domicilié à
SURESNES, 19 rue Benoit Malon.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 30 septembre 2024.
Le ire,
Dominique LEGRAND.
DA COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT ACHAT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2024/DDM/35/822
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/2/55 en date du 24 juin 2024 reçue par
Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 27 juin 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 30 septembre 2024,
- Achat de terrain pour quinze ans à Monsieur DEWILDE Lucas et Madame DAHMANI Déborah.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°497/3 concernant l'achat de terrain pour quinze ans à Monsieur DEWILDE Lucas et Madame DAHMANI Déborah, domiciliés à MARQUETTE LEZ LILLE, étage 6, bâtiment À, appartement 607, 19 avenue des Grands Moulins de Paris.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 30 septembre 2024.
/ Maire,
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2024/DDM/36/823
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/2/55 en date du 24 juin 2024 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 27 juin 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 30 septembre 2024.
- Renouvellement de terrain pour trente ans à Monsieur DUMONT Eric.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de là concession n° 2699/2 - 1817 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Monsieur DUMONT Eric, domicilié à MARQUETTE LEZ LILLE, 89 rue de Lille.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 30 septembre 2024.
see se
AN Dominique LEGRAND.
En COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2024/DDM/37/824
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/2/55 en date du 24 juin 2024 reçue par
Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 27 juin 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 30 septembre 2024.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame MARTIN Arlette.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°498/3 -
1771 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame MARTIN
Arlette, domiciliée à MARQUETTE LEZ LILLE, 2/5/9 rue de là Deuxième DB.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 30 septembre 2024.
Le Maire,
é Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2024/DDM/3%'/825
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/2/55 en date du 24 juin 2024 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 27 juin 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 30 septembre 2024.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur HACKENYS Louis.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°499/3 — 1814R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur HACKENYS
Louis, domicilié à MARQUETTE LEZ LILLE, 26 rue de la Concorde.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 30 septembre 2024.
Dominique LEGRAND.
G) COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2024/DDM/39/828
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/2/55 en date du 24 juin 2024 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 27 juin 2024,
DECIDONS
Article ler : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 30 septembre 2024.
- Renouvellement de terrain pour trente ans à Madame LHOMME Thérèse.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2700/2
- 1913 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Madame LHOMME
Thérèse domiciliée à MARQUETTE LEZ LILLE, 7 rue Lalau.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l’État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 30 septembre 2024.
iL Maire,
=
Ÿ
Dominique LEGRAND.
HU COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2024/DDM/40/829
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/2/55 en date du 24 juin 2024 reçue par
Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 27 juin 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 30 septembre 2024.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur PREVOST Philippe.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°500/3 -—
101-5 concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur PREVOST
Philippe, domicilié à SAINGHIN EN WEPPES, 46 rue Louis Aragon.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 30 septembre 2024.
Dominique LEGRAND.
DAS COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2024/DDM/41/833
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/2/55 en date du 24 juin 2024 reçue par
Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 27 juin 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 30 septembre 2024,
- Renouvellement de terrain pour trente ans à Monsieur CONTANT Jean.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2701/2
- 1901 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Monsieur CONTANT Jean, domicilié à SAINT ANDRE LEZ LILLE, Villa Vauban, 64 rue Vauban appartement 14.
article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 30 septembre 2024.
Le Maire,
S.
NI
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2024/DDM/42/834
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/2/55 en date du 24 juin 2024 reçue par
Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 27 juin 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 30 septembre 2024,
- Renouvellement de terrain pour trente ans à Madame RAOULT Cathy.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2702/2 - 1697 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Madame RAOULT
Cathy, domiciliée à MARCQ EN BAROEUL, 3 rue du Nord.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 30 septembre 2024.
Le Maire,
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2024/DDM/43/839
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/2/55 en date du 24 juin 2024 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 27 juin 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 30 septembre 2024.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame DECLERCQ Michèle.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°501/3 -
2018 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame DECLERCQ
Michèle, domiciliée à VILLENEUVE D'ASCQ, 61 rue de Babylone.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 30 septembre 2024.
Ddminique LEGRAND.
DAS COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2024/DDM/44/840
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/2/55 en date du 24 juin 2024 reçue par
Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 27 juin 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 30 septembre 2024.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame DESSAIN Véronique.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°502/3 -
335/10 concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame DESSAIN
Véronique, domiciliée à VERLINGHEM, 87 bis rue de Messine.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 30 septembre 2024.
e Maire,
= SN
4}
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2024/DDM/45/841
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/2/55 en date du 24 juin 2024 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 27 juin 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 30 septembre 2024,
- Renouvellement de terrain pour trente ans à Monsieur STIENNE Jean-Luc.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2703/2 - 1799 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Monsieur STIENNE Jean-Luc, domicilié à ESQUERDES, 237 rue Pierre Brossolet.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 30 septembre 2024.
FF Le jpre
1 +
Dominique LEGRAND.
HO COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL N°2024/DDM/46/842
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/2/55 en date du 24 juin 2024 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 27 juin 2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 30 septembre 2024.
- Renouvellement de terrain pour trente ans à Monsieur LEROY Hubert.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2704/2
- 1827 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Monsieur LEROY
Hubert, domicilié à BONDUES, 2 rue Gabriel Péri.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l’État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 30 septembre 2024.
e Maire,
|
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DÉCISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT
REPARATION DE PREJUDICE SUBI PAR MME DOROTHEE GODET-PINAS
N° 2024 /DDM/47/866
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son alinéa 4°,
Vu la délibération n°2024/1/5 du 24/03/2024 reçue des services préfectoraux le
02/04/2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire sous réserve d'en rendre
compte à l'assemblée délibérante,
Vu la convention d’occupation précaire et révocable àtitre payant du logement Cousteau signée entre la Ville et Mme Dorothée GODET-PINAS en date du 25 octobre 2018,
Vu l'arrêté de fermeture et d’interdiction d’accès aux bâtiments en date du 3 mai 2024,
Considérant que fin avril 2024, la commune a constaté des désordres sur la charpente
d’une partie de l’école Cousteau entrainant des problèmes de sécurité et nécessitant la
prise d’un arrêté de fermeture et d’interdiction d’accès aux bâtiments le 3 mai 2024.
Considérant que cette situation a nécessité le départ en urgence de Mme Dorothée
GODET PINAS et de sa famille du logement Cousteau et un déménagement dans le
logement Vanhecke.
Considérant que cette situation a entrainé pour Mme Dorothée GODET-PINAS un
trouble de jouissance de son logement et que ce déménagement forcé a perturbé
largement les vacances de Pâques de la famille,
Considérant que ce trouble a été estimé à 430 €,
Considérant qu’au regard de ces éléments, Mme Dorothée GODET PINAS a subi un
préjudice directement imputable à la Commune qu’il y a lieu de réparer,
DÉCIDONS
Article ler : La présente décision prise au nom de la Commune par acte du 4 octobre
2024, a pour but de réparer le préjudice tel que détaillé ci-avant, subi par M. Dorothée GODET-PINAS, préjudice engageant ainsi la responsabilité de la Commune. Article 2 : Il y a donc lieu de mandater, au profit de M. Dorothée GODET PINAS, la
somme de 430 euros TTC.
Ce mandatement s’effectuera sur l’imputation 65888 « Autres charges diverses de gestion courante ».
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services sera chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine session.
Fait à Marquette-lez-Lille, le 4 octobre 2024
Le Maire
PQUET 7e |
& CS
|
a minique LEGRAND x No COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT CONVERSION DE
TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2024/DDM/48/918
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/3/75 en date du 30 septembre 2024 reçue
par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 02 octobre
2024,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 24 septembre 2024.
- Conversion de terrain pour trente ans à Monsieur DE MUYNCK Jean-Claude.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°2705/2 - 1783 R concernant la conversion de terrain pour 30 ans à Monsieur DE MUYNCK Jean-
Claude, domicilié à WAVRIN, 76 rue Raymond Poincaré.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 05 novembre 2024.
Dominique LEGRAND.
G
NO