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Arrêté - 052 11 signalisation limitation de vitesse a 30kmh lotissement le clos des cedres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Arrêté - 052 11 signalisation limitation de vitesse a 30kmh lotissement le clos des cedres)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Mairie de Feytiat
Arrêté de « Signalisation »
Limitation de vitesse à 30 km/h
Lotissement « Le Clos des Cèdres »
N° : 052-11
Le Maire de la Commune de FEYTIAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212-1, L.2212-2,
Vu le Code de la Route articles R.411-8 et R.411-25,
Vu le Code Pénal article R 610-5,
Vu l’Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant que pour des raisons de SECURITE PUBLIQUE il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement des travaux d’urbanisation du lotissement « Le Clos des Cèdres » - rue de la Laïcité, rue Condorcet et la rue Jean Zay - à FEYTIAT,
ARRETE
ARTICLE 1 : La vitesse maximale autorisée pour tous les véhicules à moteur circulant sur les rues de la Laïcité, Condorcet et Jean Zay à FEYTIAT sera limitée dans les 2 sens de circulation à 30km/h.
ARTICLE 2 : La limitation de vitesse fixée à l’article 1er sera matérialisée par l’implantation de panneaux de type :
• B14-30 « Panneaux de prescription» ;
• B31 « Panneaux de prescription».
Des panneaux B14-30, additionnés de panonceaux « RAPPEL » seront également implantés dans le lotissement « Le Clos des Cèdres ».
ARTICLE 3 : Ces panneaux seront acquis, mis en place et entretenus par les soins et aux frais de la Commune de FEYTIAT.
ARTICLE 4:
Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à : - Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Commune de Feytiat, - Monsieur le Responsable du Service Police Municipale de la Commune de Feytiat.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information chacun en ce qui le concerne à : - Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole.
Fait à FEYTIAT, le 21 septembre 2011
Pour le Maire,
Le 1er Adjoint
Gaston CHASSAIN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LIMOGES dans un délai de 2 mois à compter de la date d’affichage.