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Arrêté - 041 16 circulation interdite et limitation de vitesse allee du puy marot
Document publié le Jeudi 29 avril 1976 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Arrêté - 041 16 circulation interdite et limitation de vitesse allee du puy marot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie de Feytiat
Arrêté portant sur l’interdiction de
circulation et sur la limitation de
vitesse Allée du Puy-Marot
N° : 041-16
Affiché le :
……………………
Le Maire de la Commune de FEYTIAT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1, L.2213-6,
Vu le Code de la Route articles R.411-8 et R.411-25,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, quatrième partie, signalisation de prescription,
Considérant que pour des raisons de sécurité publique, il y a lieu de réduire la vitesse allée du Puy-Marot à Feytiat dans son intégralité.
Considérant que pour des raisons de sécurité publique, plus particulièrement la bordure de l’étang de monsieur Longis, il y a lieu d’interdire la circulation de tous véhicules allée du Puy-Marot à Feytiat dans son intégralité.
ARRETE
ARTICLE 1 : L’arrêté du 29 avril 1976 est abrogé
ARTICLE 2 : La circulation de tous véhicules est interdite allée du Puy-Marot à Feytiat dans son intégralité
ARTICLE 3 : L’interdiction de circulation visée à l’article 2 n’est pas applicable aux propriétaires riverains.
ARTICLE 4 : La vitesse sera limitée à 30 km/h allée du Puy-Marot à Feytiat dans son intégralité.
ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 6 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’exposera aux sanctions prévues par les lois et règlements en vigueurs.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, - Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Feytiat,
- Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de Feytiat, - Monsieur le Responsable du Centre Technique de la Commune de Feytiat, - Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de la Commune de Feytiat. ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à : - Monsieur le Président de la C.A.L.M.
Fait à FEYTIAT, le 25 mai 2016
Le Maire,
Gaston CHASSAIN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LIMOGES dans un délai de deux mois à compter de la date d’affichage.