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Arrêté - Arrêté N 9 2025 855 Terrasse LE 34
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 9 2025 855 Terrasse LE 34)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
BÉTHUNE
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 1071
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.216300 00
Fax. 03.2163.00 01
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
N°9-2025-855
AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC -—
TERRASSE
34 Grand Place - 01/01/2025
au 31/12/2025
Article1: Jusqu'au 31 décembre 2025, Monsieur
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment ses articles L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de La Voirie Routière et notamment son article
R116-2,
Vu Le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 9 avril 2024 portant
délégation de signature aux Adjoints au Maire,
Vu le Charte des Terrasses Béthunoises applicable au 1* juillet
2024 approuvée par délibération du Conseil Municipal en date
du 8 avril 2024,
Vu La demande de Monsieur gérant du
ber/restaurant LE 34, implanté 34 Grand Place à Béthune,
sollicitant l'autorisation d'installer une terrasse pour l'année
en cours,
ARRETE :
: est autorisé à installer une
terrasse, au droit de l'immeuble commercial, dans Les conditions ci-après :
- Un passage libre d'au moins 1,40 m sera réservé Le Long de La bordure du trottoir. Ce
passage sera strictement observé afin de faciliter La circulation des piétons ;
- Les installations seront retirées chaque jour si possible ;
- toutes dispositions seront prises pour sauvegarder la sécurité publique.
Article 2 : Cet emplacement est strictement réservé à l'activité professionnelle de l'exploitant.
Article 3: Les tarifs de l'occupation du domaine public sont fixés par délibération du Conseil
Municipal du 5 juillet 2016 (copie ci-jointe).
Article 4: l'espace non utilisé par les exploitants lors de manifestations municipales ou
essocietives pourra faire l'objet d'une réaffectation, temporaire, sans contrepartie pour
l'intéressé. À cet effet, Monsieur formera dès que possible Les
services municipaux de toute non-exploitation à l'occasion de ces animations. Article 5 : La présente autorisation reste précaire et révocable. La ville s'autorise Le droit d'en revoir
Les conditions ponctuellement :
- en fonction des manifestations proposées,
- en ces de non-respect de l'ordre public, si l'occupation du domaine public en est à
l'origine.
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
Article 8 : Le Directeur Général des Services de La commune de Béthune et La Police Municipale
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
POUR EXTRAIT CONFORME
BETHUNE, Le 13 juin 2025
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'adjoint délégué,
Francie FORNNONNIER
Francis CORDONNIER
F4 Adjoint Délégué
18 juin 2025