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Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1720909675 2023 13 approbation compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2023-13
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE [027-212705404-20230407-02023-13.0€ ]
DE L'EURE Accusé certifié exécutoire
snnene
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY
DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL :02.32.52.12.94 TELECOPIE : 02.32.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 03/04/2023 Séance du Vendredi 7 Avril 2023 DATE D'AFFICHAGE
LE : 14/04/2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 10
VOTES : 12 L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le vendredi sept avril à 19h30, le conseil Municipal légalement
convoqué par le Maire le 03 avril 2023, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de
Madame Héléna MARTINEZ, Maire.
ABSENT(S) : 5
POUVOIR : 2 PRÉSENTS : Reynald AIGNEL, Serge BEGUIN, Katia DRAGEE, Yann GRUMBACH, Christian MAZURE,
Isabelle PANCHOUT, Jonathan PETIT, Jean-Yves SCHROEYERS, Bénédicte VALLET.
ABSENTS EXCUSES : Claire ESPASA, Tom KUBLER, Lydia KONYA, Alexandre PARIS (pouvoir donné
MAIGNEL), Rémy PONT (pouvoir donné à Mme VALLET).
Secrétaire de séance : Serge BEGUIN
Délibération : Approbation du compte de gestion de l'exercice 2022
Après avoir pris connaissance du compte de gestion de l'exercice 2022, établi par le Comptable du Service de Gestion Comptable des ANDELYS, le Conseil municipal, à l'unanimité, certifie que le compte Administratif lui est conforme.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 07 avril 2023
Le Maire, Héléna MARTINEZ.