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Déliberation - 1720911154 2023 29 convention SNA gestion entretien les vaux du Milon
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1720911154 2023 29 convention SNA gestion entretien les vaux du Milon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2023-29
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE L’EURE Accusé certifié exécutoire
annee
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL:02.82.62.12.94 TELECOPIE : 02.32.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 04/09/2023 Séance du Vendredi 8 Septembre 2023 DATE D'AFFICHAGE
LE : 12/09/2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 8
VOTES : 10 L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le vendredi huit septembre à 19h30, le conseil Municipal légalement
convoqué par le Maire le 4 septembre 2023, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la
présidence de Madame Héléna MARTINEZ, Maire.
ABSENT(S) : 7
POUVOIR : 2 PRESENTS : Katia DRAGEE, Claire ESPASA, Yann GRUMBACH, Christian MAZURE, Isabelle PANCHOUT, Jean-Yves SCHROEYERS, Bénédicte VALLET.
ABSENTS EXCUSES : Reynald AIGNEL, Serge BEGUIN, Tom KUBLER, Lydia KONYA, Alexandre PARIS (pouvoir donné à Mme Claire ESPASA), Jonathan PETIT (pouvoir donné à Mme MARTINEZ), Rémy PONT
Secrétaire de séance : Bénédicte VALLET.
Délibération: Convention SNA relative à la gestion et à l'entretien des sentiers dits « Les Vaux du Milon »
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'Office de tourisme de la SNA met en avant certains sentiers touristiques d'intérêt communautaire. Dans ce cadre, une convention d'entretien de ces sentiers est réalisée avec chacune des communes traversée par ces sentiers.
Il convient à ce jour de renouveler cette dernière, dont les termes restent inchangés avec la précédente.
Afin de procéder au renouvellement de cette dernière, Mme le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à la signer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser Mme le Maire à signer le renouvellement de la convention relative à la
gestion et à l'entretien des sentiers dits « Les Vaux du Milon » jointe en annexe.
Pour extrait conforme au registre
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 08 septembre 2023
Le Maire, Héléna MARTINEZ.