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Procès Verbal - Pv+conseil+19.11.2018
Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune d'Hinx.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv+conseil+19.11.2018)
Thèmes du document : Santé, Jeunesse, Institutions publiques,
OCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
19
NOVEMBRE
2018
L'an
deux mil
19
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
HINX
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Mme
Hélène
TOMAS,
1°
Adjointe
au
maire,
absent
et
excusé.
Présents
: Mme
TOMAS
H.,
Mr
RAGUE
C.,
Mr
BETBOY
P.,
Mme
TASTET
C.,
Mr
BETS
JF.,
Mmes
DEMERGERS-
CALOT
D.,
JOUTOTTE
C,
MOULIN-BOUDISSA
L.,
Mrs
GRACIETTE
J-P.,
PERNAUT
D.,
TOLLIS
J-P.,
BELLOCQ
Fr.,
Mme
LESPARRE
C.,
Mrs
MARTINERIE
D.,
CLAVE
P.,
Mmes
DEHAUDTS.,
ETCHEMENDYS.
Absents
excusés
: Mr
BATS
Ÿ,
Mme
DURRUTY-LARREY
N
Mr
Jean
Pierre
Tollis
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
GE
Madame
le
Maire
suppléant
demande
au
Conseil
Municipal
de
pouvoir
compléter
l’ordre
du
jour
du
présent
Conseil
avec
de
nouveaux
dossiers
qui
lui
sont
parvenus
après
l’envoi
de
la
convocation.
Ces
dossiers
sont
surtout
des
éléments
d’information
à
communiquer,
seule
la
désignation
des
futurs
élus
membres
de
la
commission
de
contrôle
nécessitera
une
décision.
-
Désignation
des
élus
membres
de
la commission
de
contrôle
des
élections
au
1°" janvier
2019
-
Remplacement
des
portes
et fenêtres
de
la
Mairie
-
Installation
des
caméras
au
Hall
des
Sports
et
sur
deux
points
tris
-
Départ
du
locataire
du
logement
de
la
poste
au
OS
février
2019
-
Mise
en
conformité
et
rénovation
des
systèmes
de
chauffage
et
de
ventilation
du
groupe
scolaire
et
culturel -
Programme
triennal
Sydec
-
Demande
d’avis
de
Monsieur
le
Préfet
sur
l’éventuel
transfert
d’une
licence
IV sur
la
Commune
à
la salle
Festive -
Réunion
du
Club
PLUI
Landes
-
Présentation
du
rapport
d’activités
de
la Communauté
Terres
de
Chalosse
-
Téléthon
Le
conseil
municipal
accepte
d'étudier
ces
dossiers.
Le
dernier
compte
rendu
du
21
septembre
2018
n’appelant
pas
de
modifications
est
approuvé
à l'unanimité.
RESTAURANT SCOLAIRE 1.
Décision
du
Comité
de
Sélection
concernant
le
choix
du
cabinet
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
du
restaurant
Scolaire.
Madame
le
Maire
suppléant
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
avis
public
à
la
concurrence
a été
publié
au
journal
officiel
le 26
septembre
2018,
complété
par
un
rectificatif
le 11
octobre
2018,
pour
le choix
de
la future
maitrise
d'œuvre
concernant
la
réhabilitation
du
restaurant
scolaire.
La
date
limite
de
remise
des
candidatures
était
fixée
au
Mardi
23
octobre
2018
à
17H00.
Pour
postuler,
l’équipe
de
Maîtrise
d'œuvre
devait
comprendre
un
architecte
inscrit
à l’ordre
(mandataire
du
groupement
obligatoirement)
et
un
ou
plusieurs
bureaux
d’études
techniques
intégrés
ou
non
dans
les
domaines
suivants
(fluides,
thermiques,
électricité,
courants
forts
ou
faibles),
bureau
d'étude
cuisine,
économie
de
la construction,
et
programmistes
si nécessaire.
Pour
procéder
au
choix
du
candidat,
Monsieur
le
Maire
avait
à cette
occasion
constitué
un
comité
de
sélection
composé,
des
adjoints,
deux
élus,
un
architecte
du
CAUE
(Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement),
le
Directeur
Général
des
Services.
La
Sélection
de
l'offre
s’est
faite
en
deux
temps :
1.
Une
Présélection
de
trois
candidats
qui
s’est
déroulée
le Jeudi
25
octobre.
Les
critères
de
limitation
des
offres
des
candidats
fixés
étaient
les
compétences,
moyens
et
références
des
équipes
sur
des
bâtiments
de
complexité
similaires
et
la
pertinence
esthétique
et
architecturale
des
références
présentées
par
le
51
Route
de
Gamarde
- 40180
HINX
- Tél.
: 05
58
89
50
24
- Fax
: 05
58
89
70 do
Emails
: service-administratif-hinx@wanadoo.fr
- service-comptabilite-mairie-hinx@wanadoo.fr
- mairie-de-hinx@
wanadoo.fr mandataire.
Lors
de
cette
présélection,
les
concurrents
avaient
à
produire
un
dossier
complet,
comprenant
les
pièces
administratives
règlementaires
mais
également
des
éléments
techniques
qui
justifient
les
capacités
professionnelles,
complété
par
une
note
de
présentation.
2.
Une
Audition
qui
s’est
déroulée
le
lundi
05
novembre
: les
candidats
sélectionnés
par
le
comité
de
sélection,
étaient
invités
en
mairie
pour
y
présenter
plus
précisément
leur
équipe
et
faire
part
de
leur
sélection,
considérations
sur
la faisabilité
de
l’opération
sous
l'éclairage
de
sa
propre
proposition
d'honoraires
(diagnostic,
étude
de
faisabilité,
rédaction
du
marché,
accompagnement
dans
le choix
de
l'opération).
Le jugement
des
offres
a été
effectué
dans
les conditions
de
l’article
62
du
décret
N°2016-360
de
25
mars
2016
en
application
des
critères
de
pondération
suivant
:
-
Compétences,
disponibilités
et
moyens:
30%
(moyens
humains
et
matériel
propre
au
chantier
méthodologie,
organisation
proposée,
délai)
-
Contenu
de
l'offre
: 30%
-
Honoraires
: 40%
Trois
candidats
avaient
postulé
et
donc
les trois
ont
été
préselectionnés
et
participé
aux
auditions.
-
le
cabinet
ARCAD,
d'Alain
DUDES,
à
Saint
Paul
lès
Dax
-
Le
cabinet
ATELIER
DES
LUYS,
d'Hervé
Thièvenaz,
à Saugnacq
-
Le
cabinet,
HALLAK,
de
G
et
AS.
HALLAK,
à
Saint
Sever
L'ordre
de
passage
était
le
suivant :
9H00
: ARCAD
10H00:
HALLAK
11H00
: ATELIER
DES
LUYS
Les
modalités
d'organisation
de
cette
audition
ont
été
les
suivantes :
e
Présentation
de
l’équipe
chargée
des
études
(5
minutes),
°
Présentation
de
la
méthodologie
que
le candidat
souhaite
mettre
en
œuvre
(15
minutes)
°
Échanges
sous
la forme
de
questions/réponses
avec
les
membres
du
jury
(20
minutes).
Résultat
de
l’Audition
d'ARCAD
Le
comité
de
sélection
apprécie
les
compétences
et
références
du
candidat,
la
méthodologie
présentée,
ainsi
que
les
idées
dans
les
choix
énergétiques,
le
calcul
du
retour
sur
investissement,
ou
de
la
maintenance.
La
méthodologie
est
précise
mais
en
aucun
moment
n'est
abordé
l'implication
des
autres
partenaires
susceptibles
d'être
intégrés
au
projet
dont
les agents
et
la DDCSPP.
L'offre
tarifaire
se
situe
à 8,3%
du
montant
hors
taxe
du
projet,
et parait
cohérente
par
rapport
à la qualité
des
intervenants
et de
la prestation
demandée,
même
si
le
Comité
de
Sélection
s'interroge
sur
l'implication
de
l'acousticien
dans
ce
projet.
ARCAD
se
classe
3ème
au
niveau
des
honoraires.
Le
comité
de
sélection
regrette,
néanmoins,
que
l'équipe
affectée
à ce
projet
ne
soit
pas
clairement
définie
et que
le
BET
Cuisine
ne
soit
pas
représenté
pour
évoquer
de
façon
plus
précise
les
avantages
et
contraintes
de
la
mise
en
œuvre
d'un
self.
Résultat
de
l’Audition
d'HALLAK
Le
comité
de
sélection
reconnaît
les
références
antérieures,
mais
a
du
mal
à
percevoir
réellement
les
compétences
actuelles
du
cabinet.
Le
comité
de
sélection
est
convaincu
par
les compétences
et
références
de
SETEC
qui
semble
être
le
pilier
du
groupement.
L'économiste
s'est
peu
exprimé
et
n’a
apporté
que
très
peu
d'éléments.
HALLAK
est
le seul
cabinet
qui
a
remis
l'offre
d'honoraires
lors
de
la
pré-sélection.
Néanmoins,
et
c'est
un
point
fort
le groupement
est
habitué
à
coopérer
ensemble
sur
des
projets
depuis
20
ans.
Au
cour
de
l'audition,
le
cabinet
rassure
sur
le
plan
de
charge
à venir
et
garantit
de
tenir
les
délais,
avec
la
remise
d'un
projet
APD
au
15
janvier
avec
un
dépôt
de
permis
en
décembre.
Côté
honoraires,
l'offre
est
inférieure
de
14
150€
HT
par
rapport
à ARCAD
et
11
900€
HT
par
rapport
à
l'Atelier
des
Luys
et
donc
HALLAK
se
classe
1°
sur
la partie
honoraires.
Le
comité
de
sélection
s'interroge
sur
cette
différence
même
si cela
peut-être
justifié
par
rapport
aux
deux
autres
cabinets
car
HALLAK
a
3
prestataires
à
rémunérer
au
lieu
de
4
chez
Thièvenaz
et
5
chez
Arcad. Résultat
de
l’Audition
de
l’Atelier
des
Luys
Le
comité
de
sélection
apprécie
les
compétences
et
références
du
groupement.
Cependant,
certaines
références
du
mandataire
dans
ce
domaine
datent
de
2010,
mais
il
parait
bien
entouré.
Les
objectifs
du
programme
sont
bien
intégrés
par
les
BET
représentés
et
le
mandataire.
Le
comité
de
sélection
apprécie
la
visite
des
lieux
effectuée
par
le
mandataire
qui
dénote
une
motivation
à
réaliser
ce
projet
et
à appréhender
d'ores
et
déjà
les
enjeux.
La
méthodologie
est
précise,
les
choix
énergétiques
évoqués
et
les
idées
apportées
par
les
deux
BET
intéressantes.
Le
travail
de
collaboration
entre
Mr
MERCIER
et
la DDCSPP
avant
la validation
des
projets
est
un
atout
supplémentaire.
L'offre
tarifaire
se
situe
à 8%
du
montant
hors
taxe
du
projet,
parait
cohérente
par
rapport
à
la qualité
des
intervenants
et
la prestation
demandée.
Côté
honoraires,
le cabinet
se
classe
donc
2°".
Le
cabinet
rassure
sur
le
plan
de
charge
à
venir
et
la
garantie
de
tenir
les
délais,
avec
la
remise
d'un
projet
APD
au
15 janvier
et
un
dépôt
de
permis
en
décembre.
Le
Comité
de
sélection
note
que
le
mandataire
et
deux
des
BET
sont
des
intituae
Personae.
Aussi,
il espère
au
regard
des
délais
que
cela
n'aura
pas
d'incidence
sur
l'avancée
du
projet.
Décisions
du
Comité
de
Sélection
et
attribution
des
points
Au
regard
des
critères
et
indicateurs,
le
Comité
de
Sélection
a choisi
le Cabinet
Atelier
des
Luys
pour
assurer
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réfection,
l'extension,
l'accessibilité,
la
mise
aux
normes,
et
la
création
d’un
self
au
restaurant
scolaire
de
Hinx.
Le
classement
définitif
est
le
suivant :
1er
: ATELIER
DES
LUYS
: 9.2
/10
2ème
: ARCAD
: 8.1
/10
3ème
: HALLAK
: 7/10
2.
Décision
sur
le choix
de
la mission
SPS
et
Contrôle
Technique
du
marché
du
restaurant
scolaire
En
complément
du
choix
de
la
maîtrise
d'œuvre,
il faut
d’ores
et déjà
choisir
le
prestataire
pour
la Mission
de
Contrôle
Sécurité
et celle
de
la Coordination
de
Sécurité
et
Protection
de
la Santé.
Résultat
de
l'Analyse
de
Mission
de
Coordination
de
Sécurité
et Protection
de
la Santé
Trois
candidats
ont
postulé :
-
Vigéis,
à Saint
Paul
lès
Dax
-
Véritas,
à
Bassussary
-
Qualiconsult,
à
Bayonne
Le comité
de
sélection,
après
analyse
des
offres
et application
des
critères
classe
les candidats
comme
suit
:
Vigéis
: Prestations
et valeur
technique :
3
points
/ Tarif
: 6
pts
soit
un
total
de
9 points
Véritas
: Prestations
et
valeur
technique
: 3
points
/ Tarif :
4
points
soit
un
total
de
7
points
Qualiconsult
: Prestations
et
valeur
technique
:
4
points
/ Tarif
: 2
points
soit
un
total
de
6
points
Le
comité
de
sélection
choisit
l’entreprise
donc
l’Entreprise
Vigéis
qui
se
classe
première
pour
un
montant
de
2964€
TTC
afin
d’assurer
la
mission
de
Coordination
de
Sécurité
et
de
Protection
de
la
Santé. Trois
candidats
ont
postulé :
-
Socotec
à Bayonne
- _
Véritas,
à
Bassussary
-
Qualiconsult,
à
Bayonne
Le comité
de
sélection
après
analyse
des
offres
et application
des
critères
classe
les candidats
comme
suit
:
Après
avoir
analysé
les
offres,
le
résultat
est
le suivant :
Socotec
: Prestations
et valeur
technique :
3 points
/ Tarif :
6 pts
soit
un
total
de
9 points
Véritas
: Prestations
et
valeur
technique
: 2
points
/ Tarif
: 4
points
soit
un
total
de
6
points
Qualiconsult
: Prestations
et
valeur
technique
: 4
points
/ Tarif
: 2
points
soit
un
total
de
6
points.
Le
comité
de
sélection
choisit
donc
l’entreprise
Socotec
qui
se
classe
première
pour
un
montant
de
4800€
TTC
afin
d’assurer
la
mission
de
contrôle
de
sécurité. FINANCES 3.
Décision
Modificative 2
: Ecriture
d’ordre
: Réseau
Electrification
Sydec
Madame
le
Maire
suppléant
précise
qu’il
convient
de
procéder
à
une
décision
modificative
suite
à
une
mauvaise
information
d'écriture
d’ordre
de
la
part
de
la trésorerie
l’an
passé.
21534-041
: Réseaux
d’électrification
(recettes)
+ 51315
2041582-041
: Subventions
d'équipement
versés
— bâtiments
et
installations |
+ 51
315
4.
Décision
Modificative
3
: Ouverture
de
crédits
pour
le
programme
de
réhabilitation
du
restaurant
scolaire. Madame
le
Maire
suppléant
informe
que
lors
du
vote
du
budget
2018,
il avait
été
budgétisé
6000€
pour
la
réalisation
d’études
pour
le restaurant
scolaire.
Afin
de
lancer
l'opération,
Madame
le
Maire
Adjoint
rappelle
que
les
crédits
doivent
être
ouverts.
Le
montant
estimé
des
travaux
est
de
750
000€
Hors
Taxe
dont
72
000€
TTC
de
maîtrise
d'œuvre.
Madame
le
Maire
suppléant
propose
d'ouvrir
une
opération
spécifique
à
cette
réhabilitation
dénommée
«
Opération
113
»
: Restaurant
Scolaire,
et de
procéder
à une
décision
modificative
pour
y affecter
des
crédits.
La
décision
modificative
serait
la suivante :
022-
Dépenses
imprévues
- 60
000
023-
Virement
à
la
section
investissement
+
60
000
021-
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
+
60
000
Opération
107
: Groupe
Sportif/ 2313-
Installations
générales,
agencement,
-12
000
aménagement Opération
113
: Restaurant
Scolaire
/ 2313-
Construction
+ 72
000
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
accepte
les
propositions
de
Madame
le Maire
suppléant
et approuve
la décision
modificative.
5.
Décision
Modificative
4
: Renouvellement
machine
à glaçons
Madame
le
Maire
suppléant
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
machine
à
glaçons
de
la
salle
festive
est
irréparable.
Aussi,
il faut
procéder
à son
remplacement.
Le coût
d'acquisition
et d'installation
s'élève
à 1179€.
Il convient
d'effectuer
une
décision
modificative
en
affectant
50€
de
l'opération
111
«
Environnement
» pour
abonder
le compte
109
«
Espace
Culture
et
Loisirs
».
Opération
111
: Environnement
/ 2112-
Frais
d'enregistrement
-
50
Opération
109
: Espace
Culture
et
Loisirs
/ 2188-
Autres
immobilisations
+ 50
corporelles
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
accepte
les
propositions
de
Madame
le
Maire
suppléant
et
approuve
la décision
modificative.
6.
Décision
modificative 5 :
Achats
et
installation
de
rideaux
à la
médiathèque
Madame
le Maire
suppléant
explique
au
Conseil
Municipal
que
les
rayonnements
du
soleil
sur
les fenêtres
de
la
médiathèque
créent
un
double
problème
:
-
Un
problème
de
détérioration
sur
les
livres
en
rayonnage
-
Une
chaleur
très
importante
l’été
Afin
de
pallier
ce
problème,
il a
été
envisagé
d'installer
des
rideaux
occultants
et
antifeu.
Quatre
seraient
prévus
à
la
médiathèque
et deux
dans
le couloir
au
niveau
de
l’espace
d'exposition.
Deux
entreprises
ont
été sollicitées
pour
effectuer
les devis
et
les travaux.
Le
montant
de
cet
investissement
s’élèverait
à 1048.25€
TTC.
Celui-ci
n’étant
pas
prévu
au
budget,
une
décision
modificative
s'avère
nécessaire.
Opération
108
: Travaux
Bâtiments
Communaux/
2313
Construction
-
1050
Opération
112
: Médiathèque
/ 2188-
Autres
immobilisations
corporelles
+
1050
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
accepte
les
propositions
de
Madame
le
Maire
suppléant
et
approuve
la décision
modificative.
7.
Indemnité
de
Conseil
du
percepteur
Madame
le
Maire
suppléant
confirme
le
concours
du
receveur
municipal
pour
assurer
les
prestations
de
conseil
et
d’assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à
l’article
1
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983,
et propose
au
Conseil
Municipal
d’allouer
à Madame
Pagenaud
l’indemnité
de
conseil
à taux
plein
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
4 de
l'arrêt
interministériel
du
16
décembre
1983,
ainsi
que
l'indemnité
de
confection
de
budget
pour
un
montant
global
de
564.20€
brut
cela
pour
une
gestion
de
360
jours.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'indemnité
accordée
à
Mme
Pagenaud.
8.
Approbation
du
rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
La
Commission
Locale
d'évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a
pour
mission :
-
de
procéder
à
l'évaluation
du
montant
des
charges
financières
transférées
à l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
lors
d’un
transfert
de
compétences
-
de
garantir
l’équité
de
traitement
et
la transparence
des
méthodes
d'évaluation
des
charges
transférées.
Elle
propose
donc
une
méthodologie.
Madame
le
Maire
suppléant
donne
connaissance
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
qui
s’est
réunie
le 1°’ octobre
2018.
Lors
de
cette
CLECT,
et afin
d’harmoniser
le fonctionnement
du
réseau
des
médiathèques,
il a été
proposé
que
la Communauté
des
Communes
réalise
l’ensemble
des
futures
acquisitions
du
fonds
documentaire
en
incluant
celles
réalisées
jusqu’à
présent
par
notre
commune
pour
un
montant
de
3951€.
Cette
décision
étant
adoptée,
il
convient
de
modifier
notre
attribution
de
compensation,
en
retranchant
cette
somme
du
montant
actuel.
Désormais,
celle-ci
s’élèvera
à
124
551€.
Madame
le
Maire
suppléant
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
conclusions
du
rapport
de
la
commission
d'évaluation
des
transferts
de
charges,
et
l’évolution
des
attributions
de
compensation
et
de
l’inscrire
le
budget
primitif
2019.
EDUCATION-ENFANCE-JEUNESSE 9.
Décision
concernant
les travaux
de
mise
en
sûreté
de
l’espace
scolaire
Madame
le
Maire
suppléant
rappelle
que
le
Conseil
Départemental
a
validé
le
projet
de
mise
en
sûreté
de
l’espace
scolaire
de
Hinx
et a attribué
une
subvention
de
3096.25€
sur
le montant
global
HT
du
projet
présenté
soit
16
864.12€.
Quant
à
la
Préfecture,
la
notification
du
FIFPD
(Fonds
Développement
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance)
nous
est
parvenue
début
novembre.
Le
montant
attribué
est
de
1935.20€
soit
12.40%
du
montant
global
HT
éligible
au
fonds.
La
commune
avait
sollicité
62%
soit
la
somme
de
9676€.
La
subvention
pouvait
aller
de
20%
minimum
à 80%
maximum.
Madame
le Maire
suppléant
rappelle
aux
élus
les travaux
de
mise
en
sûreté
envisagés,
leur
coût,
dans
l’ordre
de
priorité.
1.
Mise
en
place
d’une
alarme
spécifique
d’alerte
« attentat-intrusion
»
(différente
de
celle
de
l’arme
incendie)
dit
PPMS
(plan
de
mise
en
sûreté)
: Coût
: 4858.81€
TTC
2.
Mise
en
sûreté
de
l’entrée
de
l’espace
scolaire
avec
installation
de
vidéo
surveillance,
d’un
interphone
et
du
câblage
: 5 928.79€
TTC
3.
Occultation
des
fenêtres
du
groupe
scolaire
et
restaurant
: Coût
5524.80€
TTC
( si on
retranche
la
partie
du
restaurant
scolaire
et la partie
Sud
du
groupe
scolaire
soit
1980€
TTC,
le coût
pour
le groupe
scolaire
s'élève
à 2688€
TTC. 4.
Extension
de
la
mise
en
sûreté
côté
récréation
avec
vidéo
surveillance
:Coût
1230.38€
TTC
Elle
demande
aux
élus
de
se
positionner.
En
premier
lieu,
il sera
réalisé
les
travaux
liés
au
PPMS
et
l’occultation
des
vitres
côté
Nord.
Pour
le
reste,
il est
prévu
d'organiser
une
réunion
avec
les
enseignants,
quelques
parents,
techniciens
et
élus
pour
revoir
le
projet.
10.
Ecole
Numérique
L'équipement
des
écoles
en
ressources
numériques
est
une
compétence
municipale.
En
effet,
les
communes
ont
dans
leurs
compétences
d’équiper
les
écoles
des
moyens
modernes
de
gestion,
d'organisation,
d’information,
de
pédagogie
et
de
communication.
Dans
l'éducation,
ces
ressources
et
services
numériques
ont
un
véritable
impact
sur
les
activités
d'enseignement,
d'apprentissage,
mais
aussi
sur
l’organisation
de
la
vie
scolaire.
L'éducation
Nationale
et
l'Etat
encouragent
le
développement
du
numérique
car
ce
sera
dans
les
années
futures,
l’outil
d'enseignement
privilégié.
Depuis
2018,
ces
projets
sont
éligibles
aux
subventions
de
la
DETR
et
au
FSILP.
Plusieurs
communes
de
Chalosse
sont
déjà
équipées.
Aussi,
notre
commune
doit-elle
se
lancer
dans
cette
réflexion. Monsieur
le
Maire
a
été
sollicité
par
les
services
de
l'Education
Nationale
pour
un
appel
à
projets
«
Ecole
Numérique
innovante
et
ruralité
» avec
des
financements
pouvant
aller
jusqu’à
50%
hors
taxe
du
projet,
dans
un
maximum
de
7000€
par
école.
Une
après
midi
d’information
a
été
organisée
le
jeudi
04
octobre
à
Mugron
à
laquelle
ont
participé
Mme
Tomas,
Mr
Jean
Pierre
Tollis,
et
Mme
Payen
(Directrice
de
l’école
).
Suite
à
cette
réunion,
il
a
été
envisagé
de
présenter
un
dossier
qui
était
à
transmettre
pour
le
vendredi
09
novembre
2018.
Les
enseignants
se
sont
occupés
de
la
formalisation
du
projet
pédagogique
en
fixant
les
objectifs
à
réaliser
dans
chaque
cycle
en
lien
avec
l’enseignement
dispensé.
La
partie
administrative
et
technique
a été
réalisé
par
le
référent
informatique
de
la
Mairie.
Ce
projet
a été
intitulé
ECOLE
2.0.
Désormais,
la
commune
attend
la
réponse
pour
l'attribution
de
la
subvention
ou
pas
auprès
de
l'Education
Nationale.
11.
Création
d’un
poste
en
CDD
Agent
Polyvalent
d'Animation
Madame
le
Maire
suppléant
rappelle
que
Mme
Hauvel,
Emploi
Avenir,
assure
des
missions
d'animation,
de
restauration
scolaire
et
portage
des
repas.
Son
contrat
d'emploi
d'avenir
se
terminant
le 06
décembre
2018,
Madame
le
Maire
suppléant
propose
de
réaliser
un
contrat
en
CDD
pour
Mme
Hauvel
du
07
décembre
au
31
décembre.
Elle
assurera
les
missions
d'animation
périscolaires
matin
et
soir,
de
nettoyage
et
de
service
en
restauration
scolaire.
Ce
contrat
sera
un
CDD
de
droit
public.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord.
12.
Accueil
d’un
nouveau
service
civique
et
modification
du
montant
de
l’indemnité
complémentaire
Madame
le
Maire
suppléant
informe
l'assemblée
qu’un
service
civique,
Melle
Sidonie
Sara,
est
accueillie
depuis
le
05
novembre
2018
jusqu’au
05
juillet
2019,
pour
assurer
des
missions
d'accompagnement
périscolaire
et
temps
méridiens
sur
une
durée
hebdomadaire
de
24H.
Ce
service
civique
perçoit
une
indemnité
de
472.97€
versé
par
l'Etat.
Auparavant,
la
commune
versait
une
indemnité
mensuelle
de
106.94€.
Désormais,
cette
indemnité
est
portée
à
107.58€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
la
nouvelle
indemnité
versée
au
service
civique.
13.
Validation
des
actions
du
document
unique
de
sécurité
Madame
le
Maire
suppléant
rappelle
à
l'assemblée
que
pour
répondre
à
la
demande
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
affiliés,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
a
créé
un
service
de
prévention
des
risques
professionnels
venant
ainsi
compléter
le service
de
médecine
préventive.
Les
missions
de
service
sont
définies
par
le décret
N°85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale.
La
Commune
de
Hinx
s’est
engagée
en
partenariat
avec
le
Fonds
National
de
Prévention,
la CRAM
Aquitaine
et
le
Centre
de
Gestion
des
Landes,
dans
une
démarche
globale
de
prévention
des
risques
professionnels.
Ce
projet
a permis
d’initier
et de
structurer
une
organisation
pérenne
et
participative
au
sein
de
la Collectivité
de Hinx
visant
à
préserver
la
Santé
et
la
Sécurité
au
travail.
Cela
nécessite
un
engagement
fort
de
la
Collectivité
sur
ce
projet.
En
septembre
2017,
le Conseil
Municipal
avait
approuvé
l'engagement
de
la
collectivité
dans
une
démarche
globale
de
prévention
des
risques
professionnels,
accepté
de
mettre
en
place
en
interne
une
organisation,
de
désigner
un
référent
susceptible
de
suivre
et
d’animer
le
projet
en
étroite
collaboration
avec
le
Centre
de
Gestion,
de
s'engager
à
mettre
des
moyens
humains
et
financiers
afin
de
mener
à
bien
les
actions
de
prévention,
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Fonds
National
de
Prévention.
Une
référente
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
est
venue
observer
nos
agents
sur
leur
lieu
de
travail
sur
les
quatre
services
Technique,
Restauration
Scolaire,
Education
Jeunesse,
Administratif
et
a
rendu
son
rapport
en
vue
de
la
mise
d’un
plan
d’actions
pour
prévenir
les
risques.
Puis
un
travail
a été
engagé
dans
les
différents
services
avec
les
agents,
sous
la coordination
de
Mme
TOMAS
et
Mr
DUDES,
pour
définir
un
ensemble
de
mesures
correctives
planifiées
et
budgétisées.
Le
document
unique
de
sécurité
a
été
finalisé
en
juin
2018
et
transmis
au
CHSCT
(Comité
d'Hygiène
et
de
Sécurité
des
Conditions
de
Travail)
du
centre
de
gestion.
La
commission
d’octobre
2018
a
validé
notre
document.
Désormais,
le conseil
municipal
doit
délibérer
pour
approuver
le plan
d'actions
de
santé
et sécurité
au
travail
2018,
issu
du
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels.
Mme
TOMAS
et
Mr
DUDES
présentent
le document
unique
et
l’ensemble
détaillé
des
actions
préventives
aux
élus. Suite
à
cette
présentation,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
le
plan
d’actions
santé
sécurité
au
travail
et
le document
unique
de
sécurité.
13.
Désignations
des
élus
membres
de
la commission
de
contrôle
des
élections
au
1° janvier
2019
La
loi d’août
2016
a décidé
de
modifier
en
profondeur
la gestion
des
listes électorales
par
les Communes.
Cette
nouvelle
réforme
entre
en
application
le 1° janvier
2019.
La
gestion
des
listes
sera
donc
confiée
à l'INSEE
par
l'intermédiaire
d’un
Répertoire
Electoral
Unique
(REU).
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
Répertoire
Electoral
Unique
par
l'INSEE,
il
convient
de
désigner
des
membres
du
Conseil
Municipal
pour
constituer
une
commission
de
contrôle.
Cette
commission
de
contrôle
doit
être
composée
de
membres
élus
du
conseil
municipal,
hors
le maire,
les adjoints,
et tous
conseillers
ayant
reçu
une
délégation
élection.
Dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
elle
est
constituée
de :
-
Trois
conseillers
municipaux
de
la
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges
-
Deux
conseillers
municipaux
des
listes
ayant
obtenu
des
sièges
-
Un
suppléant
par
liste
Le
secrétariat
de
la commission
est
assuré
par
les services
municipaux.
Les
missions
de
la commission :
-
S'assurer
de
la
régularité
de
la
liste
-
Réunion
une
fois
par
an
-
Extraction
et
publication
du
tableau
des
inscriptions
et
radiations
-
Inscription
au
titre
du
L30
( entre
le
6°"
vendredi
et
10
jours
avant
le
tour
de
scrutin
)
-
Tableau
des 5
jours
accessible
jusqu’au
jour
du
scrutin.
Aussi,
Mme
le Maire
suppléant,
rappelle
l’ordre
du
tableau
établi
lors
de
la mise
en
place
du
Conseil
Municipal
suite
aux
élections
municipales
de
2014,
et
demande
l’accord
aux
conseillers
suivants
pour
siéger
à
la
Commission
:
-
de
la
première
liste :
o
Mr
Tollis
Jean
Pierre,
Mme
Dermergers
Calot
Danielle,
Mr
Graciette
Jean-Pierre
et
un
suppléant
Mr
Pernaud
Didier
-
dela
2èmeliste
o
Mr
Martinerie
David,
Mr
Clavé
Patrice
et
un
suppléant
Mme
Etchemendy
Sandra
Ces
derniers
ont
tous
accepté
de
siéger
à la commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
14.
Remplacement
des
portes
et fenêtres
de
la
Mairie
Mme
le
Maire
suppléant
rappelle
que
lors
du
vote
du
budget
2018,
il avait
été
prévu
un
montant
de
7400€
sur
l'opération
108
pour
procéder
au
remplacement
des
portes
et fenêtres
de
la mairie. Le
montant
des
travaux
s'élève
à 9004.55€
HT
soit
9905.00€
TTC,
ce
qui
représente
2505€
de
plus
que
prévu.
Ce
surplus
ne
pose
pas
de
problème
de
financement
sur
l'opération
108.
15.
Déplacement
de
caméras
au
Hall
des
Sports
et
installation
sur
le
point
tri
route
du
Port
et de
Cabillot
Mme
le
Maire
suppléant
informe
que
suite
aux
travaux
du
hall
des
sports
et
de
la
maison
de
la
chasse,
la
disposition
des
caméras
doit
être
revue.
Il est
notamment
envisagé
d’en
implanter
deux
à
l’intérieur
du
hall
des
sports.
Ceci
permettra
la surveillance
de
l’entrée
de
la maison
de
la chasse
et du
hall
des
sports
côté
terrain
de
tennis,
ainsi
que
l’intérieur.
De
plus,
devant
les
incivilités
aux
points
tris
situés
route
du
cabillot
et
route
du
port,
deux
caméras
supplémentaires
seront
implantées.
Ces
nouveaux
aménagements
et
installation
vidéo
portent
désormais
le
montant
de
la
location
à
PROTECT
VIDEO
à 276.95€
TIC
mensuel
soit
3323.40€
TTC
annuel.
16.
Départ
du
locataire
de
la
poste
au
05
février
2019
Mme
le
Maire
suppléant
informe
que
les
locataires
de
la
poste
ont
déposé
leur
préavis
et
quitteront
le
logement
au
05
février
2019.
II faudra
donc
rechercher
de
nouveaux
locataires,
procéder
à
un
état
des
lieux
et
un
éventuel
rafraîchissement
de
certaines
pièces
si nécessaire.
17.
Mise
en
conformité
et
rénovation
des
systèmes
de
chauffage
et
de
ventilation
du
groupe
scolaire
et
culturel Lors
d’un
précédent
Conseil
Municipal,
l’entreprise
DEC+
a été
désignée
comme
le
nouveau
prestataire
pour
assurer
l'entretien
et
la
maintenance
des
chaudières
et
ventilation
du
groupe
scolaire
et
du
pôle
culturel.
Après
avoir
effectué
un
état
des
lieux
des
deux
bâtiments,
il
convient
de
procéder
à
des
réparations
et
à
l'installation
d’un
nouveau
système
de
régulation.
Côté
groupe
scolaire,
afin
d’automatiser
le
déclenchement
de
la
chaudière,
de
réguler
la
température
départ
vers
les
radiateurs
et
de
gérer
la
programmation
horaire
afin
de
réduire
les
dépenses
énergétiques,
l'installation
d’un
système
de
régulation
d’un
montant
de
6
605.53€
TTC
a été
acté.
18.
Programme
triennal
Sydec
Comme
chaque
année,
le
Sydec
sollicite
les
communes
afin
qu’elles
transmettent
leur
programme
triennal
d'investissement
dans
le cadre
du
réseau
d’électrification.
Le
Sydec
se
charge
ensuite
de
prioriser
les travaux.
Mme
le
Maire
suppléant
présente
aux
conseillers
municipaux
ce
programme :
-
Enfouissement
de
la
portion
restante
route
de
l’Ermitage
-
Espace
Bellevue,
Route
de
Montfort
: Parking
Restaurant
Pizzeria
-
Eclairage
place
du
marché
-
Etude
remplacement
de
lampes
pour
économie
d'énergie
sur
lampadaires
communaux
-
Enfouissement
Electrique
et télécom
Route
de
Mestepes
: Portion
Route
du
Bastarot
jusqu'au
carrefour
Route
des
Savonniers
-
Extension
réseau
sur
toute
la
route
de
Mestepes
(Nombre
de
candélabres
à
prévoir :
5 à 7)
Ce
programme
sera
transmis
au
Sydec
prochainement.
19.
Demande
d’avis
de
Monsieur
le
Préfet
sur
l’éventuel
transfert
d’une
licence
IV
sur
la
commune
de
Hinx
à
la
salle
festive
Par
courrier
du
23
octobre
2018,
Monsieur
le
maire
a
été
sollicité
par
Monsieur
le
Préfet
concernant
l’autorisation
d’une
demande
de
transfert
d’une
licence
IV
pour
l'installer
au
pôle
culturel,
salle
polyvalente,
route
de
Dax
à
Hinx.
Aussi,
les
services
de
la
Préfecture
devant
procéder,
conformément
à
l’article
L.3332-11
du
code
la
santé
publique,
à
l'instruction
de
cette
requête,
Monsieur
le
Préfet
demande
à
Monsieur
le
Maire
de
lui
faire
connaître
un
avis
argumenté,
à savoir
si
règlementairement
cette
licence
peut
être
implantée
sur
la
commune.
En
effet,
l'implantation
de
la
licence
IV
doit
se
trouver
à
une
distance
supérieure
à 30
mètres
par
rapport
aux
zones
protégées
{écoles,
enceintes
sportives,
établissement
de
formation
ou
de
loisirs
de
la
jeunesse. Règlementairement,
rien
ne
semble
s'opposer
à l'implantation
de
cette
licence
IV,
même
si certains
éléments
méritent
d’être
vérifiés
auprès
de
la
Préfecture
comme
la
présence
à
l'étage
d’une
médiathèque,
du
Point
Information
Jeunesse
et
de
l'Espace
Ados
déclaré
dans
ce
lieu.
Au-delà
de
la
règlementation
se
posent
également
les
contraintes
liées
à
la gestion
de
cette
licence
IV. Aussi,
à
ce
jour,
une
majorité
des
élus
ne
sont
pas
favorables
à
ce
transfert.
Mais,
une
réflexion
reste
ouverte
et
une
démarche
pour
obtenir
des
informations
complémentaires
auprès
de
la Préfecture
sur
la
règlementation
et
la
gestion
d’une
licence
IV sera
réalisée.
En
conséquence,
dans
l'immédiat,
Madame
le
Maire
suppléant,
informe
qu'un
avis
défavorable
au
transfert
de
la
licence
IV sur
notre
commune
sera
transmis
à Mr
Le
Préfet.
20.
Réunion
CLUB
PLUI
Mme
le Maire
suppléant
informe
les élus
qu’une
journée
intitulé
CLUB
PLUI
40
aura
lieu
le Mardi
11
décembre
2018
à 9H
à
Hinx.
21.
Présentation
du
rapport
d'activités
de
la Communauté
des
Communes
Terres
de
Chalosse
Mme
le
Maire
suppléant
informe
les
élus
que
Mr
Le
Président
de
la
Communauté
des
Communes
Terres
de
Chalosse
présente
le
rapport
d'activités
2018
de
la Communauté
le
mardi
04
décembre
2018
à 19H
à
la salle
Art
et
Loisirs
à
Montfort
en
Chalosse.
Une
invitation
a été
transmise
à chaque
élu.
:
22.
Assainissement
à
la
Palmeraie
Madame
le
Maire
suppléant
informe
les
conseillers
municipaux
que
l'Agence
immobilière
Bedin
a
rencontré
Monsieur
le
Maire
pour
lui faire
part
du
projet
d’achat
de
l'immeuble
«
La
Palmeraie
», et évoquer
avec
lui
la
problématique
de
l’assainissement.
Monsieur
le
Maire
lui
a
précisé
que
lors
de
l'achat
de
cet
immeuble,
le
propriétaire
actuel,
suite
à la
non-conformité
de
l'assainissement
relevé
par
le Sydec,
s'était
engagé
à sa
mise
au
norme
sous
un
délai
de
deux
ans. A
ce
jour,
rien
n’a
été
réalisé.
Par
ailleurs,
Monsieur
le Maire
lui a fait
part
de
la dernière
décision
prise
par
le Conseil
Municipal
concernant
un
investisseur
privé
sur
ce
même
quartier.
Le
rapprochement
avec
le Sydec
a été
conseillé.
23.
Téléthon
2019
Mme
le Maire
suppléant
informe
l’assemblée
que
le Téléthon
aura
lieu
le 08
décembre.
Une
marche
solidaire
est
organisée
en
partenariat
avec
le
Pied
Chalossais.
Une
réunion
est
prévue
le
samedi
24
novembre
pour
organiser
l'évènement.