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Procès Verbal - PV+conseil+21.09.2018
Document publié le Vendredi 21 septembre 2018 par la commune d'Hinx.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+conseil+21.09.2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Jeunesse,
CES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
21
SEPTEMBRE
2018
L'an
deux
mil
dix
huit,
le
21
septembre
à
dix
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
HINX
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
dans
un
premier
temps
pour
procéder
à
une
visite
des
bâtiments
du
Hall
des
Sports
et
Maison
de
la
Chasse,
dans
un
second
temps
à
19H30,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
Bats,
Maire.
Présents
: Mr
BATS
Y.,
Mme
TOMAS
H.,
Mr
RAGUE
C.,
Mr
BETBOY
P.,
Mme
TASTET
C.,
Mr
BETS
JF.
Mmes
DEMERGERS-CALOT
D.,
JOUTOTTE
C.,
DURRUTY-LARREY
N.,
MOULIN-BOUDISSA
L.,,
Mrs
GRACIETTE
J-P.,
PERNAUT
D.,
TOLLIS
J-P.,
BELLOCQ
Fr.,
Mme
LESPARRE
C.,
Mr
MARTINERIE
D.,
Mme
DEHAUDTS., Mr Jean
Pierre
Tollis
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Absents
excusés
: Mme
ETCHEMENDYS,
Mr
CLAVE
P
Mr
Martinerie
est
arrivé
à 20H.
Un
pouvoir
lui est
attribué
par
Mme
Etchemendy.
Mr
Bets
a quitté
la séance
à 20H15
GE
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
pouvoir
compléter
l’ordre
du
jour
du
présent
Conseil
avec
un
nouveau
dossier
qui
lui
est
parvenu
après
l’envoi
de
la
convocation,
à
savoir,
la
demande
de
remboursement
de
la
Taxe
d'Aménagement
par
la
Communauté
des
Communes
« Terres
de
Chalosse
»
dans
le cadre
de
la création
dernière
de
l'Hôtel
d'Entreprises.
Le
conseil
municipal
accepte
d’étudier
ce
dossier.
Le
dernier
compte
rendu
du
02
Juillet
2018
n’appelant
pas
de
modifications
est
approuvé
à
l'unanimité. FINANCES 1.
Décision
Modificative
1
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
Trésorerie
de
Montfort
vient
de
verser
la
somme
de
5098,
92€
à la Commune
au
titre
d’une
régularisation
de
retenue
de
garantie
non
reversée
à
une
entreprise
au
titre
du
marché
du
groupe
scolaire.
Cette
entreprise
n'ayant
pas
exécuté
les
travaux
conformément
au
Cahier
des
Charges
Techniques
du
marché
du
groupe
scolaire
( opération
105
), ces
retenues
de
garantie
reviennent
à
la commune.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’affecter
cette
somme
sur
deux
opérations
d'investissement
qui
nécessitent
des
fonds
complémentaires
à savoir
:
-
L'opération
103
Atelier
Municipal
: Achats
de
matériel
: Pelle,
coffret
électrique,
autolaveuse,
Pour
assurer
l’achat
de
la remorque
d’un
montant
de
6 500€,
une
décision
modificative
de
1000€
est
à
prévoir.
Monsieur
le maire
propose
d’affecter
1000€
de
cette
recette
sur
cette
opération.
-
L'opération
108,
Bâtiments
Communaux:
Monsieur
le
Maire
propose
d’affecter
4098€
car
des
travaux
complémentaires
non
budgétisés
ont
été
effectués.
(Enduit
maison
de
la
chasse,
mise
en
conformité
TGBT,
achat
de
sèches
mains
pour
l’espace
culture
et
loisirs).
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
accepte
les
propositions
de
Monsieur
Le
Maire
et
approuve
la décision
modificative.
51
Route
de
Gamarde
- 40180
HINX
- Tél.
: 05
58
89
50
24
- Fax
: 05
58
89
70
do
Emails
: service-administratif-hinx@wanadoo.fr
- service-comptabilite-mairie-ninx@wanadoo.fr
- mairie-de-hinx@wanadoo.fr 2.
Restaurant
Scolaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
conclusions
du
rapport
d'inspection
sur
le
restaurant
scolaire
reçu
le
20
février
2018
et
établi
par
l'inspecteur
des
Services
Vétérinaires
et
de
la
sécurité
sanitaire
et
de
l'alimentation. Si le rapport
concluait
à la maîtrise
des
risques
sanitaires
dans
notre
établissement
et était considérée
comme
acceptable,
il
nous
demandait
toutefois
de
mettre
en
place
des
mesures
correctives,
nécessaires
à
une
mise
en
conformité
au
titre
de
la
règlementation
actuelle
Après
discussions
et échanges,
lors du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2018,
Monsieur
le Maire
rappelle
la
position
des
élus
qui
avait
été
alors
prise
:
Etant
donné,
-
la vétusté
des
locaux
qui
comportent
des
structures
bois
qui
sont
aujourd’hui
interdites,
-
de
conception
ancienne,
la cantine
scolaire
ne
répond
plus
aux
normes
actuelles
pour
la
marche
en
avant
des
produits,
des
personnels,
des
déchets
(croisement
des
circuits),
-
et sachant
que
toute
modification
implique
l’augmentation
de
la surface
du
restaurant,
Il était
proposé
de
mener
en
2018
une
réflexion
(état
des
lieux,
besoins
règlementaires
à satisfaire,
évaluation
du
projet)
avec
les
personnes
habilitées
et
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
en
fin
d'année. Des
études
ont
été
menées
par
des
bureaux
spécialisés,
qui
ont
conclu
à
un
bon
état
des
structures
porteuses,
et
une
absence
d'amiante.
Une
réhabilitation
avec
extension
paraît
donc
envisageable.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
lancer
une
consultation
d'architectes
qui
devra
être
composée
d’un
économiste,
d’un
technicien
fluides
et
équipement
de
restaurant
scolaire
dont
l'objectif
sera
de
proposer
des
scénarii
et,
enfin
un
chiffrage.
En
second
temps,
au
regard
du
coût,
il
faudra
établir
un
plan
de
financement
et
si cela
est
réalisable,
lancer
un
marché
de
travaux.
Les
élus
donnent
leur
accord
pour
lancer
cet
appel
d'offres.
AFFAIRES
GENERALES
3.
Tarifs
des
Repas
UCR
pour
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAI
)
L'UCR
vient
d'annoncer
qu’il
ne
fournira
plus
de
repas
spéciaux
aux
écoles
qui
ont
leur
propre
confection
de
repas.
Aussi,
Mme
Tomas
propose
de
rencontrer
les
familles
concernées
afin
de
trouver
une
solution.
4.
Modification
des
statuts
et transfert
de
compétences
dans
le
cadre
du
Syndicat
des
Eschourdes.
Par
délibération
en
date
du 28
juin
2018,
le Comité
Syndical
des
Eschourdes
a accepté
le transfert
de
la
compétence
assainissement
collectif
de
la
part
des
communes
d’Amou,
Bastennes,
Brassempouy,
Caupenne,
Gaujacq,
Nassiet,
Pomarez,
et
Poyartin.
Conformément
aux
articles
L5211-17
et
L5212-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
adhérentes
doivent
délibérer
et donner
leur
accord.
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
accepte
ce
transfert
de
compétence
pour
les communes
citées
ci-
dessus. 5.
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
de
l’eau
Potable
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
application
de
l'article
D.1321-104
du
code
de
la
santé
publique,
relatif
aux
conditions
d'information
sur
la
qualité
de
l'eau
distribuée
en
vue
de
la
consommation
humaine,
il est
demandé
au
Directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé,
d'établir
un
bilan
annuel
de
synthèse
et de
le transmettre
aux
collectivités.
Ce
service
est
assuré
par
le Syndicat
des
Eschourdes
dont
le siège
est
à
Pomarez.
Le
bilan
annuel
de
la
qualité
de
l’eau
est
établi
par
unité
de
production.
Pour
notre
unité
de
gestion,
le bilan
concerne
les
unités
de
production
des
forages
F1
et
F2 Tuilerie
de
Donzacq,
ainsi
que
le Forage
F2
de
Maylis.
Monsieur
le Maire
présente
l’ensemble
des
équipements
du
Syndicat.
Concernant
le bilan
bactériologique
par
installation
de
l’unité
de
gestion
des
années
2016
à 2017
pour
les
stations
de
traitement
—
production-
de
la
station
Tuilerie
et
de
l’unité
de
distribution
des
Eschourdes,
on
note
que
sur
126
prélèvements
la conformité
générale
s’établit
à
100%
en
2017
Quant
à
son
tarif
au
m3
en
TTC,
il
s'établit
à
1.52€
en
2017
et
1.61€
au
1°
janvier
2018,
soit
5.9%
d'augmentation. Monsieur
le
Maire
informe
que
ce
rapport
sera
à
la
disposition
du
public
et
sur
le
site
internet
de
la
mairie. Le
Conseil
Municipal
approuve
le
rapport
à
l’unanimité.
6.
Comedec :
Gestion
des
documents
Etat
Civil
Monsieur
le Maire
explique
qu'après
de
nombreuses
démarches
et des
rebondissements,
la commune
va
pouvoir
échanger
de
façon
dématérialisée
ses
données
d’Etat
Civil
provenant
des
actes
de
naissance,
de
mariage
et
de
décès
entre
les
dépositaires
des
données
( mairies
et
Service
Central
de
l'Etat
Civil
) et
les
destinataires
de
ces
données
( administrations,
officiers
de
l’état
civil
et
notaires )
- en
adressant
directement
une
demande
à
l’Officier
d'Etat
Civil
de
la
Commune
de
Naissance
ou
au
Service
Central
de
l'Etat
Civil.
COMEDEC
poursuit
donc
trois
objectifs
:
e
_ Simplifier
les
démarches
administratives
des
usagers,
en
leur
évitant
d’avoir
à
produire
eux-
mêmes
leur
acte
d'état
civil
e
Limiter
la
fraude
documentaire,
en
sécurisant
la
transmission
des
données
d’Etat
Civil
e
Protéger
la
vie
privée
des
usagers,
en
ne
transmettant
que
les
données
nécessaires
pour
leurs
démarches.
Monsieur
le
Maire
a
nommé
par
arrêté
deux
agents
autorisés
à
réaliser
ces
actes
: Un
administrateur
du
dispositif,
Vincent
DUDES,
DGS
et
un
utilisateur,
Mme
Dorothée
SUTTERLITTI
autorisée
également
à
réaliser
des
actes.
Ces
deux
agents
ont
reçu
une
carte
officielle
de
l'Agence
Nationale
des
Titres
Sécurisés.
Ils
recevront
une
formation
fin
septembre.
Le
dispositif
devrait
être
définitivement
opérationnel
en
octobre.
Monsieur
le
Maire
informe
que
seulement
53
communes
landaises
sur
331
sont
raccordées
ou
en
cours
de
raccordement
à COMEDEC.
La
dématérialisation,
le numérique
sont
des
enjeux
importants.
Notre
commune
doit
y répondre
pour
relever
les
défis
de
demain.
Mais
elle
doit
aussi
continuer
à
assurer
un
accueil
physique
pour accompagner
sereinement
les
usagers
qui
peuvent
rencontrer
des
difficultés
dans
l’utilisation
de
ces
nouvelles
pratiques.
7.
Désignation
du
Coordonnateur
Communal
du
recensement
de
la
Population
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
prévus
pour
début
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents,
de
désigner
un
coordonnateur
chargé
de
la
préparation
et
de
la réalisation
des
enquêtes
de
recensement
2019.
Il
sera
nommé
par
arrêté.
Cette
mission
sera
assurée
par
Mme
Dorothée
Sutterlitti.
8.
Marché
Hebdomadaire
Madame
Tomas
fait
le
point
sur
le
nombre
d’exposants
qui
sont
arrivés
et
partis
depuis
le
mois
de
mai. La
fréquentation
est
à
la
hausse
et
les
exposants
souhaitent
continuer
au-delà
du
31
octobre.
La
commission
se
penchera
sur
cette
proposition
rapidement,
ainsi
que
sur
son
organisation
future
avec
de
possibles
animations
: ( atelier
culinaire,
marché
de
Noël)
EDUCATION-ENFANCE-JEUNESSE 9.
Rentrée
Scolaire
2018
: Effectifs,
Plan
Mercredi,
Prix
pour
projet
attribué
à
l’école
Monsieur
le Maire
informe
les
élus
que
189
enfants
ont
fait
leur
entrée
soit
7 élèves
de
moins
que
la
rentrée
précédente.
Pour
2018-2019,
la
répartition
est
celle-ci
: 61
maternelles
et
128
primaires.
A
noter
que
l’année
scolaire
2017-2018,
s’est
terminée
sur
un
nombre
d’élèves
de
206.
Monsieur
le
Maire
évoque
le
nouveau
plan
mercredi
proposé
par
l'Etat.
Il donne
la
possibilité,
en
contrepartie
de
financement
d'organiser
dans
le cadre
d’un
accueil
périscolaire
déclaré
des
activités
éducatives,
y compris
pour
les
écoles
fonctionnant
sur
4.5].
Désormais,
l’extrascolaire
est
réservé
aux
activités
durant
les
petites
et grandes
vacances,
samedis
et
autres
jours
fériés,
le
périscolaire
sur
tous
les
autres
temps.
Une
réflexion
sur
le
plan
mercredi
sera
menée
au
niveau
de
notre
Communauté
des
Communes
dans
le cadre
du
futur
PEDT
intercommunal.
Par
ailleurs,
trois
classes
de
l’école
de
Hinx
ont
concouru
pour
le grand
prix
2018
décerné
par
la
Ligue
contre
le
cancer.
Dans
le
département,
46
classes
étaient
en
compétition,
soit
19
écoles
rassemblant
1 079
élèves.
Les
deux
classes
de
CM1
et
CM2
de
Hinx
ont
remporté
le
premier
et
le deuxième
prix
du
département,
la troisième
classe
a
reçu
un
prix
d'encouragement.
Le film
qui
a obtenu
le premier
prix est visible
sur
le site
internet
de
la commune
www.hinx.fr
jusqu’à
fin
octobre.
10.
Renouvellement
PEDT
: Axes
Educatifs,
Lettre
adressée
aux
organismes.
Le
nouveau
PEDT
a
été
envoyé
fin
août
aux
organismes
CAF,
DSDEN,
DDCSPP.
Cependant,
les
organismes
ont
fait
savoir
qu’ils
ne
pourront
pas
conventionner
avec
notre
commune
au
motif
qu’un
PEDT
intercommunal
transitoire
allait
exister
sur
le
territoire.
Il
ne
peut
pas
y
avoir
deux
PEDT
conventionnés
sur
un
même
territoire.
Monsieur
le Maire
a donc
rédigé
un
courrier
à
l'attention
des
organismes,
le Directeur
de
la DDCSPP,
de
la
DSDEN
des
Landes,
de
la
Directrice
de
la
Caf,
et
des
Conseillers
Pédagogiques
de
la
DDCSPP
et
adressé
une
copie
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
des
Communes,
Mme
La
Directrice
des
Francas
des
Landes
pour
faire
part
de
sa
désapprobation
quant
à
cette
position
de
la
part
des
organismes.
En
effet,
au
regard,
de
la
précipitation
de
la formalisation
du
PEDT
Intercommunal,
qui 4 d’ailleurs
ne
sera
que
transitoire,
de
l’absence
d’un
travail
de
collaboration
avec
les
communes
membres
pour
définir
les
axes
éducatifs
prioritaires,
de
l'absence
totale
d’une
étude
sur
les
conséquences
financières
pour
la commune,
Monsieur
le Maire
souhaite
que
le PEDT
de
la Commune
soit
de
nouveau
conventionné.
De
plus,
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
le
PEDT
Intercommunal
a été
transmis
aux
organismes
alors
que
lui-même
n’en
a pas
été
destinataire
et qui
n’a
pas
été
consulté.
Afin
de
trouver
une
solution
à
ce
dossier
épineux,
une
rencontre
avec
les
organismes,
les
représentants
élus
de
la
Communauté
des
Communes,
ceux
de
Hinx,
les
DGS
et
coordonnateurs
a
été
demandée
et
est
prévue
prochainement.
11.
Avancée
du
dossier
sécurisation
espace
scolaire
{ subvention
Conseil
Départemental )
Le
Conseil
Départemental
a validé
le
projet
de
mise
en
sûreté
de
l’espace
scolaire
de
Hinx
et
attribue
une
subvention
de
3096.25€
sur
le
montant
global
HT
du
projet
présenté
soit
16
864.12€.
Quant
à
la
Préfecture,
la
notification
du
FIFPD
(Fonds
Développement
interministériel
de
Prévention
de
la
délinquance)
ne
nous
est
toujours
pas
parvenue.
Suite
à
un
entretien
téléphonique
avec
l’agent
en
charge
du
dossier
à
la
Préfecture,
les
financements
seraient
inférieurs
à ceux
annoncés,
et
cela
pour
toutes
les collectivités.
Aussi,
en
fonction
du
résultat,
des
priorités
seront
données
à ce
projet
de
mise
en
sûreté.
L'équipement
PPMS,
l'accès
dans
l’enceinte
de
l’école,
l’occultation
des
vitres
pourraient
être
l’ordre
chronologique
des
priorités.
PERSONNEL 12.
Approbation
du
projet
de
modification
du
Régime
Indemnitaire
de
Fonction,
Sujétion,
Expertise
et
Engagement
professionnel
( RIFSEEP).
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'annuler
et
de
remplacer
les
délibérations
du
12
décembre
2016
et
11
décembre
2017
portant
attribution
du
Rifseep
par
une
nouvelle
délibération,
afin
de
prendre
en
compte
un
certain
nombre
de
modifications,
notamment :
-
L’affectation
du
poste
de
chef
de
restaurant
scolaire
en
groupe
de
fonction
C1
au
lieu
de
C2
précédemment.
-
La
modification
des
plafonds
des
montants
annuels
de
l’Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions,
et
d'expertise
professionnelle
et
le
Complément
Indemnitaire
Annuel
liés
à
l'engagement
professionnel
et
à
la manière
de
servir.
Le
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
du
17 juillet
a validé
en
second
examen
la modification
du
RIFSEEP. À
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
la modification
du
RIFSEEP.
13.
Création
d’un
poste
d’Atsem
Principal
2°"
classe
au
1°’ janvier
2019
Monsieur
le Maire
informe
qu’à
ce jour
depuis
des
années,
un
des
agents
assure
les
missions
d’Atsem
au
grade
d’Adjoint
Technique.
Ayant
obtenu
dernièrement ,
le
grade
d’Adjoint
technique
principal
2°"
classe,
il
lui
est
désormais
possible
d'intégrer
par
voie
directe
le
grade
d’Atsem
principal
2è"e
classe.
1l faut
pour
cela
son
accord,
celui
de
Mr
le
Maire,
présenter
son
dossier
à
la
CAP
pour
obtenir
l’aval,
déclarer
une
vacance
d'emploi,
et
bien
sûr
créer
ce
poste.
Monsieur
le
Maire
propose
d'anticiper
et
de
créer
un
poste
d’Atsem
principal
2°"
classe
et
suivre
la
procédure
nécessaire
à l'intégration
directe.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la création
de
ce
poste
au
1° janvier
2019. 14.
Remplacement
du
Personnel
au
Restaurant
Scolaire
à
partir
du
1°
octobre
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Mme
Cazaux,
Aide
cuisinière,
va
suivre
une
formation
de
cuisinière
par
l'intermédiaire
du
Greta
au
lycée
Hôtelier
de
Capbreton
durant
9
mois
pour
tenter
de
décrocher
son
CAP
Cuisine.
Ainsi,
la
Commune
disposera
de
deux
agents
qualifiés
et
autorisés
règlementairement
à confectionner
des
repas
au
restaurant
scolaire.
Cette
formation
aura
lieu
dès
le mois
d'octobre
deux
jours
par
semaine
les
lundis
et
mardis
jusqu’au
mois
de
mai,
puis
suivra
l’examen.
Pour
pallier
l’absence
de
Mme
Cazaux
durant
ces
deux
jours,
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
pour
19.5H
par
semaine
pour
seconder
Mr
Laporte
au
restaurant
scolaire
et
assurer
le
périscolaire
le
mardi.
Ce
contrat
sera
un
CDD
de
droit
public
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord.
15.
Prélèvement
à
la
source
A
compter
du
01
janvier
2019,
la commune
de
HINX
devra
opérer
une
retenue
sur
le
bulletin
de
paie
en
appliquant
le taux
de
prélèvement
à
la
source
au
salaire
net
imposable
du
mois,
puis
reverser
le
montant
correspondant
à l'administration
fiscale.
Ce
taux
va
être
calculé
par
l'administration
fiscale
sur
la
base
de
la
déclaration
des
agents
sur
les
revenus
2017.
Le
prélèvement
à
la
source
sera
automatique
et
apparaîtra
clairement
sur
la
fiche
de
paie.
Cette
réforme
vise
à
moderniser
le
recouvrement
de
l'impôt
en
faisant
coïncider
au
plus
près
les
revenus
perçus
et
l'impôt
dû
au
titre
de
ces
revenus,
sans
en
modifier
les
règles
de
calcul.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
seul
le
taux
de
prélèvement
choisi
sera
transmis
par
l’administration
fiscale
au
dernier
trimestre
2018
à
la
commune
de
HINX,
tenue
au
secret
professionnel.
Ce
taux
ne
pourra
en
aucun
cas
être
communiqué.
L'administration
fiscale
reste
le seul
interlocuteur,
notamment
pour
l’informer
de
tout
changement
de
situation
qui
nécessiterait
le recalcul
du
taux
de
prélèvement.
Dans
ce
cas,
un
nouveau
taux
nous
serait
transmis
par
l'administration
fiscale
sous
un
délai
de
3
mois.
Dès
que
le
logiciel
de
paie
le
permettra,
le
service
comptabilité
proposera
une
préfiguration
du
prélèvement
à
la
source
sur
les
derniers
bulletins
de
salaires
2018
(sûrement
à
compter
d'octobre
2018). Il s'agira
d’une
simulation
du
PAS
permettant
de
donner,
pour
information
à
l’agent
- le montant
du
net
à
payer
avant
prélèvement
à la source
- le montant
du
prélèvement
à la source
du
mois
- le
net
à payer
après
le
PAS
URBANISME 16.
Extension
du
réseau
d’assainissement
de
l’ensemble
de
la
«
Palmeraie
»
1.
Monsieur
le
maire
présente
en
premier
lieu
aux
élus,
le
réseau
d’assainissement
en
place
sur
la
commune
et
le
bilan
annuel
sur
ce
système
d’assainissement
(collecte
et
traitement)
sur
l’année
2017. A
ce
jour,
notre
réseau
d’assainissement
s'étend
sur
environ
12.9
Kml
et
est
entièrement
séparatif.
Il comporte
cinq
postes
de
refoulement
et
un
seul
ouvrage
de
déverse. Les
flux
collectés
sont
envoyés
vers
la
station
d'épuration
au
nord
de
Hinx,
en
bordure
de
l’Adour
pour
y être
traités.
Tous
les
ouvrages
appartiennent
au
Syndicat
d’Equipement
des
Communes
des
Landes
qui
les gère
en
Régie.
A
ce
jour,
546
branchements
représentant
une
population
de
1217
personnes,
constituent
les
raccordements
domestiques.
Un
seul
raccordement
non
domestique,
la SCA
Foie
Gras
de
Chalosse,
avec
une
activité
de
fabrication
de
conserves
foie
gras
et
confits.
Le
bilan
24
heures
effectué
le
06/09/2017
est
conforme
à
la
convention
de
rejet.
Conclusion
: un
diagnostic
et
nouveau
schéma
directeur
d'assainissement
ont
débuté
début
2017.
La
campagne
de
mesure
nappe
haute
s’est
effectuée
de
février
à juin
2018.
Les
lits d'infiltration
seront
curés
dans
l’année.
En
2017,
les volumes
ont
fluctué
entre
79
m3/j,
le 05/08/2017
et
399
m3/j
le 01/04/2017.
Par
rapport
à 2016,
la charge
hydraulique
entrante
a augmenté
de
24
%
en
2017
alors
que
la charge
organique
entrante
et
la
pluviométrie
ont
diminué
de
31
et
15
%
sur
cette
même
période.
La
station
obtient
de
bons
résultats
et est conforme
à l'arrêté
Ministériel
du
21
juillet 2015.
La qualité
de
l’eau
de
sortie
est
surveillée
tous
les
15 jours
et
les
réglages
sont
modifiés
si nécessaires.
2.
Extension
du
réseau
d’assainissement
par
l’Allée
Bellevue.
La
Commune
de
Hinx
a
transféré
ses
compétences
en
matière
d’assainissement
au
SYDEC
depuis
1999.
Mr
Le
Maire
fait
part
à
l’assemblée
qu'il
a
été
saisi
d’une
demande
de
raccordement
de
4
appartements
locatifs
et
une
maison
individuelle
soit
5
logements,
au
544
route
de
Montfort.
Il a,
de
fait,
demandé
au
SYDEC,
maître
d'ouvrage,
une
étude
préalable
de
faisabilité
ainsi
qu’un
chiffrage
pour
une
extension
de
réseau
à
partir
de
l'Espace
Bellevue,
zone
urbanisée
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
présente,
donc
cette
étude :
Techniquement
ce
projet
est
réalisable
Trois
scénarii
sont
proposés
2.1
Le
projet
de
raccordement
de
l’aménageur
privé
concerne
les
bâtiments
localisés
après
«
la
Palmeraie
»,
côté
voie
verte.
La
pause
d’un
réseau
de
refoulement
privé
sera
nécessaire
depuis
ces
bâtiments
jusqu’au
domaine
public
le long
de
la départementale
RD32.
Un
fonçage
à
1.20
mètres
de
profondeur
sera
alors
obligatoire
pour
atteindre
le
regard
78,
de
notre
réseau
situé
en
bout
de
l'allée
Bellevue,
près
du
cabinet
des
Kinés.
L'ensemble
(pause
de
70
mètres
de
réseau
de
refoulement
DN63,
plus
fonçage,
plus
frais
divers)
serait
à
la
charge
de
l’aménageur
après
signature
d’un
devis
facture
du
Sydec
estimé
à
15
000€
HT.
2.2
Le
second
scénario,
intégrant
les
mêmes
contraintes,
envisagerait
l’extension
du
réseau
d'assainissement
communal
et
consisterait
à
poser
50
mètres
de
réseau
gravitaire
depuis
le
regard
78
( près
du
cabinet
des
kinés
) jusqu’à
la
route
départementale
D32,
avec :
“
Des
canalisations
PVC
CR8
DN
200
“
Deux
regards
d'assainissement
Cela
permettrait
ultérieurement
de
brancher
des
riverains
au
réseau
collectif;
d’où
la
pause
de
canalisations
en
200,
le branchement
adéquat
au
réseau
actuel
et
les
regards
adaptés
pour
l'accueil
de
nouvelles
habilitations.
Coût
net
pour
la commune,
à ce
jour
: 13
000€
HT
2.3
Le
troisième
scénario
est
plus
complet
que
ce
dernier.
Il s'agirait
toujours
de
l'extension
du
réseau
communal
qui
consisterait
à
poser
70
mètres
de
réseau
gravitaire
depuis
le
regard
78
( près
du
cabinet
des
kinés
) avec
traversée
de
la
route
RD32
avec : “
Des
canalisations
PVC
CR8
DN
200
“
Un
forage
pour
canalisation
gravitaire
“
3
regards
assainissement
DN
250
Cela
permettrait
dans
un
premier
temps,
le raccordement
de
cinq
parcelles
soit
16
logements,
le Sydec
se
chargeant
de
contacter
les futurs
abonnés.
Coût
net
pour
la
Commune,
à
ce
jour,
29
450€
HT.
Il
est
à
noter
que
les
règles
de
financement
de
l’Agence
Adour
Garonne
pour
2019,
ne
sont
pas
connues. Une
estimation
pourra
être
faite
lorsque
le
règlement
du
prochain
programme
de
l’AEAG
sera
connu
et viendra,
de
fait,
diminuer
ces
participations
communales.
.
S’ensuit
alors,
un
long
débat,
notamment
sur
l'importance
des
participations
communales,
au
regard
des
priorités
financières
actuelles,
ainsi
que
l’absence
de
demandes
de
branchement
des
autres
riverains. En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
par
16
voix,
approuve
le
scénario
1 et
autorise
le
pétitionnaire
à
se
brancher
au
réseau
collectif,
sous
maîtrise
du
gestionnaire,
le
SYDEC.
Monsieur
le Maire
ne
participe
pas
au
vote
et est
chargé
de
l’informer
de
cette
décision.
DIVERS 17.
Téléthon
2018
Madame
Tomas
informe
que
les
dates
officielles
du
téléthon
sont
le
7
et
8
décembre
prochain
et
propose
de
renouveler
la marche
organisée
l’an
passé
avec
un
départ
et arrivée
prévus
sur
le marché.
Un
nouveau
parcours
est
à
étudier
avec
la
Commission.
Un
élu
propose
que
l’année
prochaine,
la
commission
se
penche
plus
tôt
sur
l’organisation,
afin
de
proposer
un
évènement
plus
complet
avec
l'implication
des
associations.
18.
Remboursement
de
la
Taxe
d'Aménagement
à
la
Communauté
des
Communes
Terres
de
Chalosse
suite
à
la
création
de
l’hôtel
d'Entreprise
sur
la
Zone
d'Activité
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
délibération
du
23/11/2015
de
la
commune
de
Hinx
a institué
la
Taxe
d'Aménagement
(TAM)
au
taux
de
3.5%,
mais
que
les
exonérations
mentionnées
dans
la
délibération
n’intègrent
pas
les
constructions
édifiées
sur
la ZAE.
La
volonté
de
la
commune
est
de
favoriser
le
développement
de
la
ZAËE.
La
loi
de
finances
2014
introduit,
en
son
article
89,
la
possibilité
pour
une
commune
ayant
institué
la taxe
d'aménagement
de
la
reverser,
tout
ou
partie,
à
la
Communauté
des
Communes
«
Terres
de
Chalosse
»
dont
elle
fait
partie.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
reversement
est
un
moyen
de
participer
aux
charges
qui
incombent
aux
Communautés
des
Communes
au
titre
des
équipements
publics
implantés
sur
la
commune.
Aussi,
il propose
d’en
effectuer
le remboursement.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
le
remboursement
de
la TAM
versée
par
la Communauté
de
Communes
« Terres
de
Chalosse
»,
pour
la
création
de
l’Hôtel
d'Entreprises,
soit
3134
€
au
titre
des
années
2017/2018.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
s'achève
à 22H30.