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Arrêté - DUCAU 2023 086 trx telecom ETE RESEAUX
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - DUCAU 2023 086 trx telecom ETE RESEAUX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE A Pa
ONCE
2023/086
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’impasse Ducau durant des travaux sur le réseau de télécommunication.
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la permission de voirie n° 2023/4964 délivrée le 02 février 2023 par Monsieur le Maire de Tarnos à l’entreprise SADE pour le raccordement au réseau de télécommunication de la propriété FICHAN située 22 impasse Ducau à Tarnos,
Considérant la demande de la Société ETE RESEAUX en date du 23 mars 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser cette opération,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur l'impasse Ducau,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1° : La circulation des véhicules sera réglementée sur l’impasse Ducau à hauteur des travaux, entre le vendredi 07 avril 2023 et le vendredi 28 avril 2023, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation des véhicules s'effectuera sur chaussée rétrécie ou en alternat par demi-chaussée réglée manuellement ou à l’aide de feux tricolores.
Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner Article 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 6 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du
chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et
ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.
Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Article 10 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
- ETE RESEAUX
- DEEJ
- Cuisine Centrale Municipale
- CIAS
Fait à Tarnos, le 29 mars 2023
Publié sur le site internet de la ville, le 0 3 AVR. 2023
Le Maire/de Tarnos