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Déliberation - N 04 ADMINISTRATION GENERALE Commissions extramunicipales Designation modificative de leurs membres
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 04 ADMINISTRATION GENERALE Commissions extramunicipales Designation modificative de leurs membres)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, Démocratie,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 04
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Commissions extramunicipales – Désignation modificative de leurs membres.
Par délibérations successives du 5 juin 2014, du 17 juillet 2014 et du 12 février 2015, le conseil municipal a procédé à la création, pour la durée du mandat, de commissions extramunicipales et fixé la liste de leurs membres respectifs.
La démission de Monsieur Serge Nogues de son mandat de conseiller municipal, avec effet au 25 mars 2016, nécessite de pourvoir à son remplacement au sein des commissions dont il était membre. A cette occasion, une redistribution partielle de la représentation des élus de la liste Baiona 2014 avec le Front de Gauche a été également sollicitée. 2
Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal d’approuver la modification des membres des quatre commissions extramunicipales concernées par ces changements, en désignant les conseillers municipaux et personnes qualifiées suivants :
- Commission extramunicipale « taurine »
- Monsieur Serge NOGUES en qualité de personne qualifiée supplémentaire, son poste en tant qu’élu n’étant pas réattribué
- Commission extramunicipale « Toponymie »
- Madame Véronique WAGNER à la place de Monsieur Serge NOGUES
- Commission extramunicipale « Lutte contre les discriminations et égalité des droits »
- Madame Véronique WAGNER à la place de Monsieur Serge NOGUES
- Monsieur Serge NOGUES en qualité de personne qualifiée supplémentaire
- Commission extramunicipale « Dialogue citoyen »
- Madame Véronique WAGNER à la place de Monsieur Jean-Claude IRIART
Par ailleurs, il est demandé au conseil municipal d’approuver la désignation suivante :
- Commission extramunicipale « Fêtes traditionnelles »
- Madame Geneviève DALLENNE en qualité de personne qualifiée supplémentaire.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
Ont signé au registre les membres présents.