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Compte-Rendu - Compte rendu du 12 janvier 2021.doc
Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Routot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 12 janvier 2021.doc)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Environnement,
CM n° 01/2021 convoqué le 07 janvier 2021
1
Séance du 12 janvier 2021
Vu le code général des collectivités territoriales,
L'an deux mille vingt-et-un, le douze janvier à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
M. Marie-Jean DOUYERE, Maire,
Mme Florence DE MENECH, M. Yann LOLLIER, Mme Claudine NOUVELLE, M. Gilles
GREAUME, M. Christian BRISSEZ, Mme Catherine AUZERAIS-MUTA, M. Régis
DELAMARE, M. Frédéric BARON, Mme Corinne DUMONT-OUINE, M. Patrick
BOURGEOIS, M. Christophe MENAGER, Mme Blandine BINET, Mme Betty SOMON,
Mme Isabelle BREHIER.
Étaient absents excusés : M. Marc DALIGAUX et M. Éric DEZELLUS.
Était absente représentée : Mme Cassandra MENGUY-BAUER par M. Christian BRISSEZ.
Était absente : Mme Caroline PERREU.
L'ordre du jour est le suivant :
❖ Convention avec ROUGEMONTIER point d’eau incendie rue des Drouets
❖ Convention avec ROUGEMONTIER point d’eau incendie carrefour rue des
Drouets et impasse de la Briqueterie
❖ Installation de panneaux signalétiques aux entrées du bourg « un
sourire »
❖ Convention Eure Normandie Numérique
❖ Convention Atlas de la Biodiversité Communale (A.B.C.)
❖ Convention refuge de l’Espérance
❖ Demande de quarante-cinq minutes supplémentaires pour l’étude
surveillée
❖ Questions diverses
Monsieur le Maire interroge les élus sur le précédent compte-rendu, aucune suggestion
n’est apportée.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Mme Isabelle BREHIER a été désignée secrétaire de séance. CM n° 01/2021 convoqué le 07 janvier 2021
2
CONVENTION AVEC ROUGEMONTIER DU POINT D’EAU INCENDIE RUE DES DROUETS
Le Maire indique aux élus qu’en date du 14 décembre 2020, la commune de ROUGEMONTIER a délibéré pour le remplacement et le déplacement d’un point d’eau incendie (P.E.I.) rue des Drouets.
Ce poteau en limite de commune desservira les Drouets. Il est alors de rigueur de procéder à une convention financière afin de partager les coûts d’installation. Ainsi le prix de ce P.E.I. est de 5 459, 12 euros T.T.C., 50 % à la charge de la commune soit 2 729,56 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la convention financière concernant le P.E.I. rue des Drouets avec la commune de ROUGEMONTIER pour un montant T.T.C. de 2 729,56 €.
Les crédits seront au budget primitif 2021 à l’opération 62.
CONVENTION AVEC ROUGEMONTIER DU POINT D’EAU INCENDIE AU
CARREFOUR DE LA RUE DES DROUETS ET DE L’IMPASSE DE LA BRIQUETERIE
Le Maire indique aux élus qu’en date du 14 décembre 2020, la commune de ROUGEMONTIER a délibéré pour l’installation d’un point d’eau incendie (P.E.I.) au carrefour de la rue des Drouets et de l’impasse de la Briqueterie.
Ce poteau en limite de commune desservira les Drouets. Il est alors de rigueur de procéder à une convention financière afin de partager les coûts d’installation. Ainsi le prix de ce P.E.I. est de 6 130,46 euros T.T.C., 50 % à la charge de la commune soit 3 065,23 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la convention financière concernant le P.E.I. au carrefour de la rue des Drouets et de l’impasse de la Briqueterie avec la commune de ROUGEMONTIER pour un montant T.T.C. de 3 065,23 €.
Les crédits seront au budget primitif 2021 à l’opération 62. CM n° 01/2021 convoqué le 07 janvier 2021
3
INSTALLATION DE PANNEAUX SIGNALÉTIQUES AUX ENTRÉES DU BOURG « UN SOURIRE »
ANNULE ET REMPLACE DÉLIBÉRATION N°2020/96
Monsieur le Maire indique que suite à la réunion du 08 décembre 2020 et la suggestion de Monsieur Frédéric BARON d’installer 6 panneaux au lieu de 5, le devis actualisé a été reçu en date du 10 décembre dernier pour un montant de 1 182,00 H.T. soit 1 418,40 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l'unanimité :
❖ Le devis de BG SERIGRAPHIE pour un montant 1 182,00 € H.T. soit 1 418,40 € T.T.C. ❖ La pose des panneaux aux 6 entrées de bourg.
Les crédits seront au budget primitif 2021 à l’opération 62.
CONVENTION EURE NORMANDIE NUMÉRIQUE
Monsieur le Maire précise que la commune étant propriétaire de la gendarmerie rue du colonel Arnaud BELTRAME, toutes les décisions afférentes à ce bâtiment nécessitent un avis du conseil. Ainsi, Eure Normandie numérique souhaite installer la fibre dans la gendarmerie et demande en conséquence de mettre en place une convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise :
❖ Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la convention Eure
Normandie numérique. CM n° 01/2021 convoqué le 07 janvier 2021
4
CONVENTION ATLAS DE LA BIODIVERSITÉ COMMUNALE (A.B.C.)
Monsieur le Maire annonce que la commune a voulu s’engager dans la démarche Atlas de la Biodiversité Communale (A.B.C.), dans le but de valoriser le patrimoine naturel.
La réalisation de ce projet comporte plusieurs parties :
❖ Recueil de données et des inventaires naturalistes afin d’augmenter les connaissances en la matière.
❖ Une phase de valorisation et de sensibilisation.
❖ Une implication des acteurs locaux.
La convention a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de ces actions et fixer ainsi les engagements réciproques des parties.
Ainsi la Communauté de Communes Pont-Audemer Val-de-Risle (C.C.P.A.V.R.) s’engage à : ❖ Informer le Parc des actions entreprises sur le territoire des communes rattachées à la C.C.P.A.V.R. qui entreraient en synergie avec le projet A.B.C. afin d’en mutualiser la mise en œuvre et d’en démultiplier les effets.
❖ Apporter un financement total de 6 000,00 € au projet.
De son côté la commune de ROUTOT s’engage à financer 2 291,00 € répartis sur 3 ans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise :
❖ Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la convention atlas de la biodiversité.
Les crédits seront inscrits au budget primitif 2021. CM n° 01/2021 convoqué le 07 janvier 2021
5
CONVENTION REFUGE DE L’ESPÉRANCE
Monsieur le Maire indique que dans le cadre des responsabilités et des obligations du Maire relatives :
❖ aux animaux errants
❖ à la fourrière animale
❖ et à la gestion de l'animal en ville
Il convient de signer une convention avec la Communauté de Communes PONT-AUDEMER VAL-de-RISLE (C.C.P .A.V.R.).
La présente convention prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019 pour une durée
de 3 ans et aurait pour objet principal de fixer les règles de refacturation desdits frais au
profit de la C.C.P.A.V.R..
La participation forfaitaire par animal remis à la fourrière de l’association Refuge de
l’Espérance S.A.R.S., en cas de défaut de paiements du propriétaire de l’animal, est fixée à :
❖ Prise en charge d’un animal (dont procédure de recherche de propriétaire) :
150 €
Forfait auquel s’ajoute éventuellement :
❖ Frais d’hébergement et d’alimentation : 15 € par jour ; ces frais ne pouvant pas
excéder 120 € correspondant à 8 jours ouvrés de garde ;
❖ Frais vétérinaire et d’identification : 150 € maximum par animal (produire les
justificatifs correspondants).
La C.P.A.V.R. fait l'avance des frais de fourrière animale pour le compte de la commune de
ROUTOT , et refacturerait en fin d’année civile.
Considérant le manque d’information concernant cette convention, la délibération est reportée.
DEMANDE DE QUARANTE-CINQ MINUTES SUPPLÉMENTAIRES POUR L’ÉTUDE SURVEILLÉE
Monsieur le Maire fait part aux élus de la demande de Madame THOMAS, directrice de l’école de ROUTOT concernant l’étude surveillée. Il est sollicité l’augmentation de quarante- cinq minutes du nombre d’heures d’étude, en raison du nombre important d’élèves inscrits. Cette augmentation horaire permettra aux enfants de travailler à l’étude surveillée dans de meilleures conditions, en groupes plus petits.
Après en avoir délibéré, les conseillers décident d’augmenter le nombre d’heure des études surveillées passant les heures hebdomadaires de 19,50 à 20,25. CM n° 01/2021 convoqué le 07 janvier 2021
6
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Yann LOLLIER commence le tour de table :
❖ Il donne connaissance au conseil du procès-verbal des décisions adoptées par le SIEGE 27.
❖ Il fait le bilan 2020 du C.N.A.S..
Monsieur Gilles GRÉAUME continue le tour de table :
❖ Il fait le compte-rendu de la commission travaux. Il annonce notamment que des arrêtés seront pris par le Maire concernant la réglementation routière de 3 carrefours du Bourg.
❖ Il indique que les travaux de la Halle débuteront dans environ 15 jours et devraient durer 1 mois et demi.
❖ Il précise que la commission foire fleurie a décidé d’organiser le marché 2021 en 2 temps : le 13 mars les bovins, le matériel et l’EPI ; et le 09 octobre le reste des animations habituelles. La seconde partie de la foire fleurie aura lieu le même jour que la journée nationale du commerce de proximité.
Monsieur le Maire prend la parole :
❖ Il fait le point sur les dossiers en cours avec la C.C.P.A.V.R.
❖ Il donne le compte-rendu de l’entretien du 07 janvier 2021 avec la sous-préfète, Madame Corinne BLANCHOT-PROSPER.
❖ Synthèse sur les activités de la Communauté de Communes PONT-AUDEMER VAL-de- RISLE.
Madame Betty SOMON annonce l’annulation du séjour au sport d’hiver pour cette année scolaire.
Monsieur Patrick BOURGEOIS indique que l’UMIH27 organise une soupe populaire en date du 14 janvier prochain au profit des Restos du coeur. Les soupes seront préparées par le restaurant l’Écurie et Ceasar pizza.
Madame Isabelle BREHIER demande pourquoi le marché hebdomadaire n’a pas lieu sous la Halle. Il lui est répondu que les commerçants eux-mêmes ne souhaitent pas y aller compte- tenu des courants d’air.
Madame Claudine NOUVELLE annonce que 2 commissions finances auront prochainement lieu.
Madame Florence DE MENECH expose que la médiathèque est ouverte au public mais les animations prévues sont actuellement annulées.
La prochaine réunion de conseil aura lieu le 26 janvier 2021.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h15. CM n° 01/2021 convoqué le 07 janvier 2021
7
Les signatures
Marie-Jean DOUYERE
Florence DE MENECH Yann LOLLIER Claudine NOUVELLE
Gilles GRÉAUME Christian BRISSEZ Catherine AUZERAIS-
MUTA
Régis DELAMARE Frédéric BARON
Corinne DUMONT-
OUINE
Patrick BOURGEOIS Christophe MÉNAGER
Blandine BINET Betty SOMON Isabelle BREHIER