Compte-Rendu - Compte rendu du 12 octobre 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 08 juin 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 27 octobre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 09 février 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 12 janvier 2021.doc

Compte-Rendu - Compte rendu du 26 janvier 2021

Compte-Rendu - compte rendu du 12 avril 2016

Compte-Rendu - compte rendu du 18 octobre 2018

Compte-Rendu - compte rendu du 3 octobre 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du 13 octobre 2020

Compte-Rendu - compte rendu du 13 octobre 2016

Compte-Rendu - Compte rendu du 12 octobre 2021 Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Routot. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 12 octobre 2021)Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Économie et finances, CM n° 13/2021 convoqué le 08 octobre 2021

1

Séance du 12 octobre 2021

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt-et-un, le douze octobre à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents :

M. Marie-Jean DOUYERE, Maire,

Mme Florence DE MENECH, M. Yann LOLLIER, M. Gilles GREAUME, M. Christian

BRISSEZ, Mme Catherine AUZERAIS-MUTA, M. Frédéric BARON, M. Marc DALIGAUX,

Mme Corinne DUMONT-OUINE, M. Christophe MENAGER, Mme Blandine BINET et

Mme Betty SOMON.

Étaient absents excusés : Mme Claudine NOUVELLE, M. Régis DELAMARE, M. Patrick BOURGEOIS, Mme Cassandra MENGUY-BAUER, Mme Caroline PERREU et M. Éric DEZELLUS.

Était absente : Mme Isabelle BRÉHIER

L'ordre du jour est le suivant :

❖ Avis du conseil sur l’installation AGRI ENERGIE à ETREVILLE

❖ Travaux sur le logement communal sis 61, avenue du Général de Gaulle

❖ Création d’un contrat unique d’insertion (PEC)

❖ Décision modificative n°3 : régularisation amortissement

❖ Admission en non-valeur

❖ Décision modificative n°4 : admission en non-valeur

❖ Dépréciation de créances

❖ Décision modificative n°5 : dépréciation de créances

❖ Autorisation de signature d’avenants de marché de travaux de réhabilitation de l’immeuble sis 3, rue Docteur Collignon

❖ Avenants des lots 1 et 6 : maçonnerie 3, rue du Docteur Collignon

❖ Décision modificative n°6 : avenants 3, rue du Docteur Collignon

❖ Convention fixant les modalités de répartition des coûts et de mise en œuvre entre la commune de ROUTOT et le Service Départemental

d’Incendie et de Secours, concernant l’opération de rénovation de voirie,CM n° 13/2021 convoqué le 08 octobre 2021

2

réseaux divers, clôtures et portail du centre d’Incendie et de Secours de

ROUTOT.

❖ Décision modificative n°7 : convention arsenal des pompiers

❖ Vente d’herbe : parcelle ZB 174

❖ Convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Eure

❖ Subvention Association Sportive Routotoise

❖ Choix du nom de la voirie du lotissement ALTEAME

❖ Choix du nom de la voirie du lotissement CAILLOUEL

❖ Les Cèdres Bleus : nomination de la résidence

❖ Questions diverses

Monsieur le Maire interroge les élus sur le précédent compte-rendu, aucune suggestion

n’étant apportée, ce dernier est approuvé.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Mme Corinne DUMONT-OUINE a été désignée secrétaire de séance.CM n° 13/2021 convoqué le 08 octobre 2021

3

AVIS DU CONSEIL SUR L’INSTALLATION AGRI ENERGIE A ETREVILLE

Monsieur le Maire indique que la société Agri-Energie propriétaire du méthaniseur d’ÉTREVILLE était soumis à une consultation publique concernant le plan d’épandage.

En application de l’article R.512-46-11 du Code de l’environnement, un avis du conseil municipal doit être exprimé dans les 15 jours au plus tard suivant la fin de la consultation publique, soit dans le cas présent avant le 19 octobre 2021.

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de prendre en compte et d’appliquer les facteurs suivants :

- La distance avec les mares (35m)

- La distance avec les habitations (50m à 100m)

- La distance avec les cavités souterraines (35m)

- D’épandre les digestats sans incommoder durablement le voisinage en respectant le processus car le digestat liquide à épandre doit être désodorisé par la méthanisation.

- La mise en place par les autorités compétentes d’un contrôle efficace et concret du plan d’épandage permettant de valoriser la méthanisation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité donne un avis favorable au plan d’épandage de la société Agri Energie sous réserve du respect des conditions ci- après :

❖ La distance avec les mares (35m)

❖ La distance avec les habitations (50m à 100m)

❖ La distance avec les cavités souterraines (35m)

❖ D’épandre les digestats sans incommoder durablement le voisinage en respectant le processus car le digestat liquide à épandre doit être désodorisé par la méthanisation.

❖ La mise en place par les autorités compétentes d’un contrôle efficace et concret du plan d’épandage permettant de valoriser la méthanisation.CM n° 13/2021 convoqué le 08 octobre 2021

4

TRAVAUX LOGEMENT COMMUNAL SIS 61 AVENUE DU GENERAL DE

GAULLE

Monsieur le Maire annonce que les locataires du logement communal sis 61, avenue du Général de Gaulle ont entrepris des travaux d’aménagement. Le total des factures présentées s’élève à 1 150,16 € TTC.

Il est alors proposé de réduire 1,85 loyers, soit 1 loyer complet et le second au prorata. Cette réduction sera effectuée sous réserve de l’approbation de Monsieur le Maire suite à la visite desdits travaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité accepte de réduire les loyers sur 2 mois des locataires du logement communal sis 61, avenue du Général de Gaulle sous réserve du constat de la bonne réalisation des travaux.

CRÉATION D’UN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION (PEC)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec le prescripteur pour le compte de l’Etat et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

❖ Décide de créer un poste d’agent d’entretien à l’école à partir du 15 octobre 2021 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».CM n° 13/2021 convoqué le 08 octobre 2021

5

❖ Précise que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément dans la limite des réglementations en vigueur.

❖ Précise que la durée du travail est fixée à 26 heures par semaine (20 heures minimum sauf cas particuliers).

❖ Indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

❖ Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

❖ Décide d’inscrire au budget les crédits correspondants.

DÉCISION MODIFICATIVE N°3 : RÉGULARISATION AMORTISSEMENT

Monsieur le Maire indique qu’il convient de réguler des amortissements à l’opération patrimoniale (041) comme suit :

- Recette d’investissement – compte 204 148 2 : 1 578,66 €

- Dépense d’investissement – compte 204 158 5 : 1 578,66 €

Le conseil municipal, à l’unanimité accepte la décision modificative n°3 concernant la régularisation amortissement.CM n° 13/2021 convoqué le 08 octobre 2021

6

ADMISSION EN NON-VALEUR

Sur proposition de l’inspecteur des finances publiques par courrier explicatif du 24 septembre 2021 d’admettre en non-valeur des titres de recettes de 2012 à 2016.

Monsieur le Maire explique que lorsque des créances restent irrécouvrables, il convient de les admettre en non-valeur afin de les faire disparaître des écritures comptables.

Le conseil municipal, à l’unanimité accepte d’admettre en non-valeur la liste proposée le 24 septembre par le centre des finances publiques de PONT-AUDEMER pour un total de 2 693,33 €.

Les crédits seront inscrits au budget.

DÉCISION MODIFICATIVE N°4 : ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire présente la décision modificative suivante :

Fonctionnement-dépense

- compte 678 (autres charges exceptionnelles) : - 2 200,00 €

- compte 6541 (créance admise en non-valeur) : + 2 200,00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité accepte la décision modificative n°4 concernant l’admission en non-valeur de 2 200,00 €.CM n° 13/2021 convoqué le 08 octobre 2021

7

DÉPRÉCIATION DE CRÉANCES

Sur proposition de l’inspecteur des finances publiques en date du 31 août 2021 de procéder à la dépréciation de créances pour un montant de 1 979,12 €.

Monsieur le Maire explique que lorsque des titres de recettes sont en retard de paiement, il convient de constater une dépréciation afin de donner une image fidèle de la situation financière.

Le conseil municipal, à l’unanimité accepte de déprécier des créances pour un montant de 1 979,12 €.

Les crédits seront inscrits au budget.

DÉCISION MODIFICATIVE N°5 : DÉPRÉCIATION DE CRÉANCE

Monsieur le Maire indique que le retard de paiement est un indicateur de dépréciation d’une créance. Ainsi, il convient de prendre la décision modificative suivante :

Fonctionnement dépense

- compte 678 (autres charges exceptionnelles) : - 2 000,00 €

- compte 6817 (dotation pour dépréciation des actifs circulants): +2 000,00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité accepte la décision modificative n°5 concernant la dépréciation de créances de 2 000,00 €.

AUTORISATION DE SIGNATURE D’AVENANTS DE MARCHÉ DE TRAVAUX

DE RÉHABILITATION DE L’IMMEUBLE SIS 3, RUE DOCTEUR COLLIGNON

Dans le cadre de la réhabilitation de l’immeuble sis 3, rue du Docteur Collignon, Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres du conseil de signer tous les avenants ayant une valeur maximale de 15% du montant du marché initial.

Le conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer tout avenant concernant l’opération de l’immeuble 3, rue du Docteur Collignon dans la limite de 15% du montant du marché initial.CM n° 13/2021 convoqué le 08 octobre 2021

8

AVENANTS DES LOTS 1 ET 6 : MAÇONNERIE 3, RUE DU DOCTEUR

COLLIGNON

En application de l’article R. 2194-5 du code des marchés publics, dans le cadre de la

réhabilitation, la commune est confrontée à des circonstances imprévues. Ce sont des

circonstances extérieures que la commune, bien qu’ayant fait preuve d’une diligence

raisonnable lors de la préparation du contrat initial, n’aurait pu prévoir, compte tenu des

moyens à sa disposition, de la nature et des caractéristiques du projet de réhabilitation de

l’immeuble sis rue du Docteur Collignon.

Monsieur le Maire indique que les travaux de l’immeuble sis 3, rue du Docteur Collignon

nécessitent les avenants suivants :

ENTREPRISE LOT AVENANT HT AVENANT TTC

SARL MESLIN ET FILS 1 : maçonnerie N° 1 : 4 989,60 € 5 488,56 €

SARL MESLIN ET FILS 1 : maçonnerie N° 2 : 6 624,45 € 7 286,90 €

SARL ELEC 3P 6 : électricité N° 1 : 1 045,00 € 1 149,50 €

Le conseil municipal, à l’unanimité :

❖ accepte les avenants pour un total de 12 659,05 € HT soit 13 924,96 € TTC.

❖ autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ces affaires.

Les crédits seront inscrits au budget.

DÉCISION MODIFICATIVE N°6 : AVENANTS 3, RUE DU DOCTEUR

COLLIGNON

Monsieur le Maire présente la décision modificative en investissement suivante :

- Opération 78 : immeuble Docteur Collignon (compte 21318) : + 20 000 €

- Opération 75 : la Poste (compte 2132) : -20 000 €

Le conseil municipal, à l’unanimité accepte la décision modificative n°6 nécessaire à la réalisation des avenants de l’immeuble sis 3, rue du Docteur Collignon.CM n° 13/2021 convoqué le 08 octobre 2021

9

CONVENTION FIXANT LES MODALITÉS DE RÉPARTITION DES COUTS ET

DE MISE EN ŒUVRE ENTRE LA COMMUNE DE ROUTOT ET LE SERVICE

DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS, CONCERNANT

L’OPÉRATION DE RENOVATION DE VOIRIE, RÉSEAUX DIVERS, CLOTURES

ET PORTAIL DU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE ROUTOT

Monsieur Frédéric BARON sort pendant cette délibération.

Monsieur le Maire explique que le terrain de l’arsenal des pompiers est une propriété communale, il convient alors de répartir les coûts concernant l’opération de rénovation de voiries, des réseaux divers, de clôture et portail.

LE SDIS de l’Eure sera maître d’ouvrage de la globalité du projet. Le montant total de cette opération s’élève à 204 286,92 € TTC soit 170 238,10 € HT. Il est convenu que le SDIS assure le paiement intégral de l’opération TTC et bénéficie à ce titre du FCTVA.

Monsieur le Maire précise que la convention prévoit que la commune participe à hauteur du montant HT soit 56 756,37 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer :

❖ la convention avec le SDIS concernant l’opération de rénovation de voirie, réseaux divers, clôtures et portails

❖ tous documents afférents à cette dernière.

Les crédits seront inscrits au budget.

DÉCISION MODIFICATIVE N°7 : CONVENTION ARSENAL DES POMPIERS

Monsieur Frédéric BARON sort pendant cette délibération.

Dans le cadre de la rénovation de l’arsenal des pompiers, Monsieur le Maire présente la décision modificative suivante :

- Opération 62 : voirie (compte 2151) : + 57 000 €

- Opération 75 : la Poste (compte 2132) : -57 000 €

Le conseil municipal, à l’unanimité accepte la décision modificative n°7 avec le SDIS concernant l’opération de rénovation de voirie, réseaux divers, clôtures et portails.CM n° 13/2021 convoqué le 08 octobre 2021

10

VENTE D’HERBE : PARCELLE ZB 174

Monsieur le Maire annonce que le prix de location annuel sur ROUTOT est estimé à 150 € l’hectare. Étant entendu que la parcelle ZB 114 représente une surface de 7 610m², Monsieur le Maire propose de fixer le prix à 114 € pour l’année 2021.

Le contrat est valable à compter de ce jour, et sera renouvelable maximum deux fois.

Le conseil municipal, à l’unanimité accepte la vente d’herbe de la parcelle ZB 114 du 12 octobre 2021 au 11 octobre 2022 pour un montant de 114 €.

CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE DU

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’EURE

Monsieur le Maire expose que la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, article 25 (2ème et 4ème alinéas) autorise les Centres de Gestion à passer des conventions pour l’exercice de missions facultatives. Un service médecine est proposé aux collectivités et établissements. Une convention portant sur les modalités d’exercice de la mission afférente doit être établie. Elle sera mise en œuvre dès signature par les parties.

Le conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire :

- à signer la convention d’intervention avec le Centre de Gestion de l’Eure et ce, conformément à l’exemplaire exposé ci-joint.

- à procéder à toutes formalités afférentes.CM n° 13/2021 convoqué le 08 octobre 2021

11

SUBVENTION ASSOCIATION SPORTIVE ROUTOTOISE

Monsieur Gilles GRÉAUME sort durant la délibération.

Monsieur le Maire indique que l’Association Sportive Routotoise (ASR) va recevoir le club de football du HAVRE le jeudi 04 novembre 2021 dans le cadre d’une journée d’accueil, de partage et de cohésion. Afin de réaliser cette journée, Monsieur le Maire propose de verser une subvention à l’Association Sportive Routotoise (ASR) à hauteur de 1 000,00 €.

Cette subvention sera versée sous réserve de la présentation du bilan financier du projet.

Le conseil municipal, à l’unanimité accepte de verser une subvention de 1 000,00 € à l’ASR.

CHOIX DU NOM DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT ALTEAME

Monsieur le Maire indique qu’il convient de nommer la voirie du futur lotissement sis chemin des Demoiselles.

Après concertation, il est proposé « rue des Charmilles ».

Le conseil municipal, à l’unanimité décide de nommer la voirie du lotissement ALTEAME, rue des Charmilles.CM n° 13/2021 convoqué le 08 octobre 2021

12

CHOIX DU NOM DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT CAILLOUEL

Monsieur le Maire qu’il convient de nommer la voirie du futur lotissement sis rue du Stade.

Après concertation il est proposé « impasse des Vergers ».

Le conseil municipal, à l’unanimité décide de nommer la voirie du lotissement CAILLOUEL, impasse des Vergers.

LES CÈDRES BLEUS : NOMINATION DE LA RÉSIDENCE

Monsieur le Maire que dans le cadre de l’installation de la fibre, il convient de nommer l’immeuble sis rue du Docteur Collignon, résidence les Cèdres Bleus.

Le conseil municipal, à l’unanimité accepte des nommer l’immeuble résidence des Cèdres Bleus.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire prend la parole :

❖ le marché Végét’Halle a été une réussite et l’UCIA a offert un beau feu d’artifice pour clôturer cette journée.

❖ Il donne un point sur l’avancée de la couverture vaccinale sur la commune.

Monsieur Frédéric BARON présente des vérifications périodiques réglementaires de nos installations communales.CM n° 13/2021 convoqué le 08 octobre 2021

13

Madame Florence DE MENECH informe le conseil sur plusieurs points :

❖ Le repas des aînés se déroulera le 07 novembre 2021 à 12h15. Une réponse est attendue avant le 25 octobre.

❖ La cantine scolaire compte une augmentation des effectifs des élèves, il a fallu par conséquent augmenter le nombre d’heures des agents afin de sécuriser le trajet.

Madame Betty SOMON indique que le courriel du 11 octobre faisant part du prochain conseil d’école est à diffuser à la commission école.

Monsieur Frédéric BARON annonce que les pompiers de ROUTOT organisent un cross le 21 novembre prochain au départ de ROUTOT.

Madame Blandine BINET signale la vitesse excessive des cars scolaires au départ du collège. Monsieur le Maire va le signifier à l’entreprise ADRIEN.

Monsieur Christian BRISSEZ fait part d’un tract relatant de la sécurité routière. Monsieur le Maire demande à Monsieur Yann LOLLIER d’adapter la proposition à ROUTOT.CM n° 13/2021 convoqué le 08 octobre 2021

14

Les signatures

Marie-Jean DOUYERE

Florence DE MENECH Yann LOLLIER

Gilles GRÉAUME Christian BRISSEZ Catherine AUZERAIS-

MUTA

Frédéric BARON Marc DALIGAUX

Corinne DUMONT-

OUINE

Christophe MÉNAGER

Blandine BINET Betty SOMON