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Conseil Municipal - DEL CM 05 2023 50 Revaloraisation des tarifs des cocessions funeraires et cineraires
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2023
EM
Pusiéle
12
OCT. 2023
ID
: 091-219106663-20231009-DELCMOS5_
2023
50-DE
S\(,
|
Villejust
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 OCTOBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
05_2023_50
L’An
deux
mil
vingt-trois,
le
9
octobre,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:04/10/2023
DATE
D’AFFICHAGE
:04/10/2023
Membres
élus
en
fonction
:19
Nombre
de
présents
:16
Nombre
de
votants
:17
Quorum
:10
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
M.
Hugues
MASLARD,
Mme
Virginie
CORDIER,
M.
Louis
BREC,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
M.
Thierry
ETIENNE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
M.
Christian
TANAÏS,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
M.
Valéry
LAURENT.
Excusé(es)
représenté(es)
:Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA
procuration
à Mme
Isabelle
ARMAND.
Absents(es)
: M.
Richard
PELISSERO,
Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de
Séance
:Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND.
OBJET
:REVALORISATION
DES
TARIFS
DES
CONCESSIONS
FUNERAIRES
ET
CINERAIRES.
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2223-1
et
suivants
;
VU
Le
Code
Civil
notamment
les
articles
L2223-14
et
L2223-15
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Villejust
en
date
du
23
juillet
2001
fixant
les
tarifs
des
concessions
cimetière
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mars
2009
fixant
le
taux
unitaire
des
vacations
funéraires
suite
à
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
de
la
Loi
2008-1350
du
19
décembre
2008
;
h Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2023
Pubiié
le]
2 OCT,
2023
#
10
: 091-219106663-20231009-DELCMOS_2023_50-DE
CONSIDERANT
que
la
commune
souhaite
instaurer
de
nouvelles
durées
de
concessions
afin
de
permettre
aux
concessionnaires
de
pouvoir
disposer
d’un
second
choix
lors de
la délivrance
des
titres
de
concessions
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'instaurer
de
nouveaux
tarifs
et
de
revaloriser
les tarifs
existants
;
CONSIDERANT
l'avis
de
la
commission
municipale
finance
et
moyens
généraux
en
date
du
4
octobre
2023; Monsieur
Le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
proposition
de
création
de
durée
et
de
revalorisation
des
tarifs
existants
de
la
façon
suivante
:
Type
de
concession
Durée
|
Tarifs
actuel
Tarifs
revalorisés
Concession
funéraire
s0
ns
595€
450€
50
ans
-
1 000
€
Concession
cinéraire
15ens
=
sue
30
ans
915
€
915
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
ABROGE
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mars
2009
fixant
le
taux
unitaire
des
vacations
funéraires
suite
à
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
de
la
Loi
2008-1350
du
19
décembre
2008. DECIDE
d'instaurer
des
durées
supplémentaires
pour
les
concessions
funéraires
et
cinéraires
du
cimetière
communal
pour
application
au
1°
novembre
2023.
ADOPTE
les
nouveaux
tarifs
des
concessions
de
l’espace
funéraire
et cinéraire
du
cimetière
communal
pour
application
au
1°
novembre
2023.
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
la commune.
Ainsi fait
et délibéré
aux
Jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le 09/10/2023
Le
Maire,