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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 191 recueil des actes administratifs
Document publié le Samedi 20 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 191 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Outre-mer, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2026-191
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2026 Sommaire
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE / DIRECTION DES COLLECTIVITES
LOCALES ET DE LA REGLEMENTATION ECONOMIQUE - DCLRE
R02-2026-06-16-00001 - Arrêté portant organisation de l'élection
des représentants des communes au conseil d'administration de
l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des
cinquante pas géométriques (3 pages) Page 3
2 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2026-06-16-00001
Arrêté portant organisation de l'élection des
représentants des communes au conseil
d'administration de l'agence pour la mise en
valeur des espaces urbains de la zone dite des
cinquante pas géométriques
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2026-06-16-00001 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants des communes au conseil d'administration de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques 3 E 3
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant organisation de l’élection des représentants des communes au
conseil d’administration de l’agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la
zone dite des cinquante pas géométriques
LE PRÉFET
Vu le code de l’urbanisme, notamment le titre II du livre 1er ;
Vu la loi n°96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l’aménagement, la protection, la mise en valeur
de la zone dite des 50 pas géométriques dans les départements d’outre-mer ;
Vu le décret n° 98-1081 du 30 novembre 1998 pris pour l’application des articles 4 à 7 de la loi 96-
1241 du 30 décembre 1996 relative à l’aménagement, la protection, la mise en valeur de la zone dite
des 50 pas géométriques dans les départements d’outre-mer ;
Vu le décret en date du 15 janvier 2025 nommant Monsieur Étienne DESPLANQUES préfet de la
région Martinique, préfet de Martinique ;
Vu l’arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination des représentants des communes et des
personnalités qualifiées siégeant au conseil d’administration, de l’agence des cinquante pas
géométriques ;
Vu l’arrêté n°R 02-2025-11-21-00002 du 21 novembre 2025 portant désignation des membres du
conseil d’administration de l’agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des
cinquante pas géométriques ;
Considérant que le résultat des récentes élections municipales ont conduit les représentants des
communes à perdre leur qualité d’administrateur, il y a lieu de renouveler le conseil d’administration
de l’agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Martinique ;
ARRÊTE
Article 1
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2026-06-16-00001 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants des communes au conseil d'administration de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques 4 L’élection des nouveaux représentants des communes au sein du conseil d’administration de
l’agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la réserve domaniale se déroulera le jeudi 9
juillet 2026 à 14 heures 30 à la salle Félix Éboué de la Préfecture de Martinique.
Article 2
Les maires de la Martinique sont appelés à élire quatre représentants des communes au sein du
conseil d’administration de l’agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des
50 pas géométriques.
Article 3
Chacun des représentants des communes est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés au
premier tour et à la majorité relative au second tour, par une assemblée spéciale des maires.
Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions.
Article 4
Les déclarations de candidature devront être adressées au bureau du contrôle de légalité de la
Préfecture par courriel à l’adresse collectivites-locales@martinique.gouv.fr au plus tard le 30 juin
2026 délai de rigueur. Elles devront a minima contenir les informations suivantes :
– nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile, fonction du candidat et signature du candidat,
– l’identité du représentant de la commune choisi comme suppléant ainsi que ses noms, prénoms,
date et lieu de naissance, domicile, fonction du candidat et signature.
Article 5
L’assemblée spéciale des maires chargée d'élire les représentants sera réunie, sur convocation du
Préfet, dans un délai de 20 jours suivant l'envoi des déclarations de candidatures aux maires du
département. Un quorum égal aux deux tiers des membres est requis pour que cette assemblée
puisse valablement siéger.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs des services de l’État et dont une copie sera adressée à chaque
maire du département.
Fait à Fort-de-France, le
Le Préfet,
16 juin 2026
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2026-06-16-00001 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants des communes au conseil d'administration de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques 5 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2026-06-16-00001 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants des communes au conseil d'administration de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques 6