Compte-Rendu - CR DU 12 04 2021

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Compte-Rendu - CR DU 12 04 2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Saint-Hilaire-les-Places. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 12 04 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Institutions publiques, Commune de Saint Hilaire Les Places

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 AVRIL 2021 à 19h00

L’an deux mille vingt et un, le douze avril à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Hilaire-Les-

Places, dûment convoqué le 07 avril 2021, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame

Sylvie VALLADE, Maire.

PRESENTS : Mme Sylvie VALLADE, M. Jean-Bernard DOGNON, Mme Marie Line VALADE, M. Gérard

CHANDES, Mme Marie-José HEGARAT, M. François DAGIRAL, Mme Brigitte LALLET, M. Vincent

CALLANDREAU, Mme Véronique JEAN, M. Paul DEBET, M. Jean-Marie BEYNET, M. Roland GRANGER.

ABSENTS excusés : Mme Pauline BRUZAT (pouvoir à M. Jean-Bernard DOGNON), Mme Véronique BONNET

(pouvoir à Mme Marie Line VALADE), M. BAYLET Sébastien.

Secrétaire de séance : M. Gérard CHANDES

APPROBATION COMPTE(S) RENDU(S)

• Approbation du compte rendu du 22 mars 2021 à l’unanimité.

I – AFFAIRES FINANCIERES

1/ Augmentation des taux d’impôts fonciers

Compte tenu des baisses de dotations importantes et des difficultés financières en découlant et prenant en

considération le fait qu’il n’y a pas eu d’augmentation d’impôts locaux depuis 2012, Madame le Maire

propose au Conseil Municipal l’augmentation suivante :

Taux 2020 Foncier bâti 36.95 %

Taux 2021 Foncier bâti proposé 38.80 %

Taux 2020 Foncier non bâti 58.74 %

Taux 2021 Foncier non bâti proposé 61.68 %

Ces taux représentent un coefficient de variation proportionnelle de 1.050001 soit une augmentation de

5% des taux 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte les taux proposés à l’unanimité.

2/ Budget primitif principal 2021

Madame Le Maire présente et propose de voter le budget principal 2021 par chapitre comme suit :Dépenses de fonctionnement :

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 341 900,00 €

012 CHARGES DE PERSONNEL 414 500,00 €

65 Autres charges de gestion courante 43 203,00 €

014 ATTENUATION DE PRODUITS 100,00 €

66 Charges financières 21 300,00 €

67 Charges exceptionnelles 1 600,00 €

042 Op. d'ordre de transfert entre sections 1 200,00 €

Total dépenses de fonctionnement 823 803,00 €

Recettes de fonctionnement :

70 Produits des services du domaine 244 800,00 €

73 Impôts et taxes 336 095,00 €

74 Dotations, subventions et participations 181 185,00 €

75 Autres produits de gestion courante 26 200,00 €

013 ATTENUATION DE CHARGES 14 600,00 €

76 Produits financiers 100,00 €

77 Produits exceptionnels 823,00 €

042 Op. d'ordre de transfert entre sections 20 000,00 €

Total recettes de fonctionnement 823 803,00 €

Dépenses d’investissement :

001 Déficit d'investissement reporté 104 645,98 €

16 Emprunts et dettes assimilées 73 600,00 €

21 Immobilisations corporelles 33 000,00 €

23 Immobilisations en cours 14 000,00 €

040 Op. d'ordre de transfert entre sections 20 000,00 €

Total dépenses d’investissement 245 245,98 €

Recettes d’investissement :

10 Dotations, fonds divers et réserves 54 517,67 €

13 Subventions d'investissement 30 098,50 €

16 Emprunts et dettes assimilées 159 441,81 €

040 Op. d'ordre de transfert entre sections 1 188,00 €

Total recettes d’investissement 245 245,98 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le budget primitif principal 2021 comme présenté ci-

dessus à l’unanimité

3/ Budget primitif Eau et Assainissement 2021

Madame Le Maire présente et propose de voter le budget Eau et Assainissement 2021 par chapitre comme suit :

Dépenses de Fonctionnement

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 123 494,12 €

012 CHARGES DE PERSONNEL 30 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 5 000,00 €

042 Op. d'ordre de transfert entre sections 38 066,00 €

Total Dépenses de Fonctionnement 201 560,12 €

Recettes de Fonctionnement

70 Produits des services du domaine 97 020,00 €

002 Excédent antérieur reporté 99 982,29 €

042 Op. d'ordre de transfert entre sections 4 557,83 €

Total Recettes de Fonctionnement 201 560,12 €Dépenses d'investissement

21 Immobilisations corporelles 153 186,78 €

23 Immobilisations en cours 110 000,00 €

040 Op. d'ordre de transfert entre sections 4 557,83 €

Total Dépenses d'investissement 267 744,61 €

Recettes d'investissement

10 Apports, Dotations, Réserves 4 325,93 €

001 Excédent antérieur reporté 225 352,68 €

040 Op. d'ordre de transfert entre sections 38 066,00 €

Total Recettes d'investissement 267 744,61 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le budget primitif Eau et Assainissement 2021 comme

présenté ci-dessus à l’unanimité

4/ Budget primitif Lotissement Les Grands Clos 2021

Madame Le Maire présente et propose de voter le budget Lotissement les Grand Clos 2021 par chapitre comme suit :

Dépenses Fonctionnement

042 Op. d'ordre de transfert entre sections 176 003,07 €

Total Dépenses Fonctionnement 176 003,07 €

Recettes Fonctionnement

70 Produits des services du domaine 36 667,42 €

002 Excédent de fonctionnement reporté 139 335,65 €

Total Recettes Fonctionnement 176 003,07 €

Dépenses Investissement

001 Déficit d'investissement reporté 176 003,07 €

Total 176 003,07 €

Recettes Investissement

040 Op. d'ordre de transfert entre sections 176 003,07

Total 176 003,07

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le budget primitif Lotissement les Grand Clos 2021 comme présenté ci-dessus à l’unanimité

5/ Convention assurances statutaires Centre de Gestion.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de prévoir les modalités de gestion du contrat

d’assurance qui vient d’être conclu avec SOFAXIS/CNP pour les risques statutaires du personnel.

Le Centre de Gestion peut assurer cette gestion dans le cadre des missions facultatives que les collectivités

qui lui sont affiliées peuvent lui confier en application de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

modifiée.

Le Maire propose donc au Conseil Municipal de demander au Centre de Gestion d’assurer cette mission et

de l’autoriser à signer avec cet établissement la convention qui en régit les modalités et dont elle donne

lecture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De demander au Centre de Gestion d’assurer la gestion du contrat d’assurance conclu avec

SOFAXIS/CNP pour la couverture des risques statutaires du personnel selon les modalités pratiques et

financières décrites par convention,- D’autoriser le Maire à signer la convention de gestion avec le CDG 87 qui se renouvellera chaque année

par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans.

II– AFFAIRES GENERALES

1/ Renouvellement de l’organisation des temps scolaires rentrée 2021

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de renouveler la demande d’organisation des

temps scolaires 2021 en 8 demi-journées soit 4 jours auprès de l’Académie de Limoges.

Le Conseil d’école s’est réuni en ce sens en date du 2 avril 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de renouveler la demande

d’organisation des temps scolaires 2021 en 8 demi-journées soit 4 jours auprès de l’Académie de

Limoges.

IV – VIES DES COMMISSIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Un incendie important a eu lieu le samedi 3 avril 2021 sur notre commune à Laplaud.

8 Hectares de forêt ont été détruits malgré l’intervention de 80 pompiers.

La commune a pris en charge les repas des pompiers.

- L’ouverture de la pêche aura lieu le 1er Mai 2021 à l’étang du Coucou ainsi qu’au Lac Plaisance.

- Monsieur J-B DOGNON fait un point sur le dernier Conseil Communautaire et précise le grand nombre

d’abstentions lors du vote du budget.