Compte-Rendu - 2022 CR 04 11

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Compte-Rendu - 2022 CR 04 11 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Saint-Hilaire-les-Places. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 CR 04 11)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, Commune de Saint Hilaire Les Places

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL du 11 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux, le onze avril à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Hilaire-Les-

Places, dûment convoqué le 6 avril 2022, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame

Sylvie VALLADE, Maire.

PRESENTS : Mme Sylvie VALLADE, M. Jean-Bernard DOGNON, Mme Marie Line VALADE, M. Gérard

CHANDES, Mme Pauline BRUZAT, Mme Marie-José HEGARAT, M. François DAGIRAL, Mme Brigitte LALLET,

M. Vincent CALLANDREAU, M. Jean-Marie BEYNET, M. Roland GRANGER.

ABSENTS excusés : Mme Véronique JEAN (pouvoir à François DAGIRAL) M. Sébastien BAYLET (pouvoir à Mme

Sylvie VALLADE), Mme Véronique BONNET, M. Paul DEBET.

Secrétaire de séance : M. Jean Bernard DOGNON

I – AFFAIRES FINANCIERES

1/ Taux d’impôts fonciers 2022

Compte tenu de l’incidence des baisses de dotations et des difficultés financières ainsi que suite aux

conseils du conseiller aux décideurs de la Trésorerie, Madame le Maire propose au Conseil Municipal

d’augmenter les taux d’impôts fonciers.

Il s’agit donc fixer les nouveaux taux correspondant à une augmentation de 1%, 2%, 3% ou 5%.

Les taux de 1 et 2 % sont rapidement écartés. Le taux d’augmentation de 5% est longuement discuté mais

finalement rejeté aux vues de l’incidence pour les ménages.

Les nouveaux taux proposés au vote sont donc équivalents à une augmentation de 3% soit :

Taux 2022 Foncier bâti proposé 39.96 % contre Taux 2021 Foncier bâti 38.80 %

Taux 2022 Foncier non bâti proposé 63.53 % contre Taux 2021 Foncier non bâti 61.68 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte l’augmentation proposée à 9 voix pour et 4

abstentions (Pauline Bruzat, François Dagiral, Marie José Hégarat, Véronique Jean) et fixe les taux pour

2022 à 39.96% pour le foncier bâti et 63.53% pour le foncier non bâti.

2/Budget primitif principal 2022

Madame Le Maire présente et propose de voter le budget principal 2022 par chapitre comme suit :

Dépenses de fonctionnement :

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 381 224.06 €012 CHARGES DE PERSONNEL 441 500.00 €

65 Autres charges de gestion courante 45 749.00 €

014 ATTENUATION DE PRODUITS 100.00 €

66 Charges financières 16 350.00 €

67 Charges exceptionnelles 1 900.00 €

68 Dotations aux amortissements et provisions 5 000.00 €

042 Op. d'ordre de transfert entre sections 1 200.00 €

Total dépenses de fonctionnement 893 023.06 €

Recettes de fonctionnement :

70 Produits des services du domaine 280 700.00 €

73 Impôts et taxes 353 696.00 €

74 Dotations, subventions et participations 190 596.00 €

75 Autres produits de gestion courante 28 000.00 €

013 ATTENUATION DE CHARGES 14 500.00 €

76 Produits financiers 20.00 €

77 Produits exceptionnels 511.06 €

042 Op. d'ordre de transfert entre sections 25 000.00 €

Total recettes de fonctionnement 893 023.06 €

Dépenses d’investissement :

001 Déficit d'investissement reporté 128 378.14 €

16 Emprunts et dettes assimilées 59 000.00 €

20 Immobilisations incorporelles 7 500.00 €

21 Immobilisations corporelles 71 000.00 €

23 Immobilisations en cours 5 990.00 €

040 Op. d'ordre de transfert entre sections 25 000.00 €

Total dépenses d’investissement 296 868.14 €

Recettes d’investissement :

10 Dotations, fonds divers et réserves 33 907.50 €

13 Subventions d'investissement 61 255.97 €

16 Emprunts et dettes assimilées 200 504.57 €

040 Op. d'ordre de transfert entre sections 1 200.00 €

Total recettes d’investissement 296 868.14 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le budget primitif principal 2022

comme présenté ci-dessus

3/ Budget primitif Eau et Assainissement 2022

Madame Le Maire présente et propose de voter le budget Eau et Assainissement 2022 par chapitre comme suit :

Dépenses de fonctionnement :

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 126 392.47 €

012 CHARGES DE PERSONNEL 30 000.00 €65 Autres charges de gestion courante 4 000.00 €

67 Charges exceptionnelles 2 000.00 €

042 Op. d'ordre de transfert entre sections 38 066.00 €

Total dépenses de fonctionnement 200 458.47 €

Recettes de fonctionnement :

70 Produits des services du domaine 112 000.00 €

75 Autres produits de gestion courante 110.45 €

002 Excédent antérieur reporté 83 790.19 €

042 Op. d'ordre de transfert entre sections 4 557.83 €

Total recettes de fonctionnement 200 458.47 €

Dépenses d’investissement :

21 Immobilisations corporelles 172 479.58 €

23 Immobilisations en cours 120 00.00 €

040 Op. d'ordre de transfert entre sections 4 557.83 €

Total dépenses d’investissement 297 037.41 €

Recettes d’investissement :

10 Dotations, fonds divers et réserves 110.56 €

001 Excédent antérieur reporté 258 860.85 €

040 Op. d'ordre de transfert entre sections 38 066.00 €

Total recettes d’investissement 297 037.41 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le budget primitif Eau et

Assainissement 2022 comme présenté ci-dessus

4/ Budget primitif Lotissement les Grand Clos 2022

Madame Le Maire présente et propose de voter le budget Lotissement les Grand Clos 2022 par chapitre comme suit :

Dépenses Fonctionnement

042 Op. d'ordre de transfert entre sections 176 003,07 €

Total Dépenses Fonctionnement 176 003,07 €

Recettes Fonctionnement

70 Produits des services du domaine 36 667,42 €

002 Excédent de fonctionnement reporté 139 335,65 €

Total Recettes Fonctionnement 176 003,07 €

Dépenses Investissement

001 Déficit d'investissement reporté 176 003,07 €

Total 176 003,07 €

Recettes Investissement

040 Op. d'ordre de transfert entre sections 176 003,07 €Total 176 003,07 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le budget primitif Lotissement les Grand Clos 2022 comme présenté ci-dessus

5/ Changement de fournisseur de logiciels

Madame Le Maire expose que notre fournisseur de logiciels de gestion communale, l’ATEC, ne pourra plus assurer ses services en 2023.

Il convient donc d’anticiper ce changement au plus tôt afin que le secrétariat puisse avoir le temps d’être formé et ainsi être complètement opérationnel au 1er janvier 2023.

Après avoir étudier l’offre de la société CERIG tant en service qu’en coût, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de valider ce nouveau fournisseur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité l’offre de la Société CERIG et autorise Madame le Maire à signer tout document ou contrat se rapportant à ce sujet. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022.

II– PERSONNEL

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III– AFFAIRES GENERALES

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IV – VIES DES COMMISSIONS ET QUESTIONS DIVERSES

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