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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 05 Convention Programme territoire industrie PB
Document publié le Vendredi 19 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 05 Convention Programme territoire industrie PB)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
1
PROGRAMME « TERRITOIRE D'INDUSTRIE PAYS BASQUE » -
DEPLOIEMENT DE LA PLATEFORME « COMPOSITADOUR »
CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION À L’ESTIA
Entre
La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE, représentée par sa Vice- Présidente, Madame Sylvie DURRUTY, dûment habilitée par la délibération du Conseil permanent du ……………………, dénommée ci-après « la Communauté d’Agglomération »,
d'une part,
Et
L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE (EESC) ESTIA, représenté par son Directeur Général, Monsieur Patxi ELISSALDE, dénommé ci-après « ESTIA »,
d'autre part.
Il est convenu ce qui suit :
1. OBJET DE LA CONVENTION
L'objet de la présente convention est de préciser les modalités d'intervention de la Communauté d’Agglomération en appui financier de l'investissement de la plateforme technologique COMPOSITADOUR, établissement de l’ESTIA, dans le cadre du programme « Territoire d'industrie Pays Basque ».
2. LA PLATEFORME COMPOSITADOUR
COMPOSITADOUR est une plateforme technologique spécialisée dans les procédés avancés, couvrant les composites, la robotique et la fabrication additive (via sa division Addimadour). En tant que laboratoire d'expérimentation pour les technologies numériques et robotiques de l'Usine du Futur, COMPOSITADOUR dispose d’équipements de pointe, mobilise ses compétences, issus de laboratoires de recherche, de PME et de grands groupes industriels et développe des projets innovants dans plusieurs domaines clés :
- Recherche et Développement (R&D) : en partenariat avec des acteurs industriels, 2
COMPOSITADOUR initie et conduit des programmes de R&D, visant à concevoir de nouvelles pièces ou à améliorer des procédés de fabrication. Ces projets s’appuient sur des équipes de recherche reconnues pour leur excellence scientifique.
- Formation : en collaboration avec des institutions de formation professionnelle, COMPOSITADOUR propose des cursus spécialisés pour former des opérateurs, techniciens et ingénieurs aux procédés de transformation des composites, à l’automatisation, à la robotisation des processus et à la fabrication additive métal.
- Transfert de technologie : les équipes de la plateforme accompagnent les entreprises - PME, ETI, grands groupes - dans l’intégration des nouvelles solutions technologiques développées.
3. LE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS
Grâce à ses efforts constants en recherche interne, COMPOSITADOUR maintient une avance scientifique et technologique qu’elle déploie auprès d’entreprises de toute taille. En effet, au-delà des collaborations avec de grands groupes et donneurs d'ordre, COMPOSITADOUR s’adresse aux entreprises locales : start-up, PME et ETI industrielles. Les travaux menés permettent d'accompagner ces structures dans leurs projets d'innovation, depuis l’étude jusqu’à l’industrialisation.
Dans le cadre ambitieux de Territoire d’Industrie Pays Basque 2023-2028 et plus particulièrement de son axe 2 portant sur le développement de l’innovation sur le territoire, l’Agglomération Pays Basque souhaite accompagner les activités de ressourcement scientifique de COMPOSITADOUR.
Pour l’année 2025, la plateforme COMPOSITADOUR prévoit un investissement total de 400 000 € TTC, principalement consacré à ses technologies clés :
Procédés de fabrication composites
• Acquisition d’une étuve de grandes dimensions, destinée à l’internalisation des moyens de cuisson pour des pièces de très grande taille.
Cet équipement stratégique permettra à COMPOSITADOUR de mieux se positionner sur des projets liés à la fabrication de pièces de fuselage et de voilure pour l’aviation légère, ainsi que sur des applications dans le domaine spatial.
• Intégration de logiciels de simulation numérique pour les procédés de fabrication additive, afin d’optimiser les performances et la maîtrise des procédés.
Fabrication additive métallique
• Mise en place de nouveaux équipements dédiés au micromartelage, une technologie post- traitement visant à améliorer la qualité et les performances mécaniques des pièces issues de la fabrication additive.
Ces investissements s’inscrivent dans une stratégie visant à maintenir la plateforme à la pointe de la technologie tout en renforçant l’écosystème industriel local. COMPOSITADOUR tend à faire de Technocité et du territoire des espaces de référence et d'excellence dans le domaine de la robotique, des matériaux avancés (composites et fabrication additive) et de la propulsion aéronautique innovante.
Le plan de financement de l'opération est le suivant : 3
4. MONTANT DE LA SUBVENTION
La Communauté d’Agglomération s'engage à verser à ESTIA pour COMPOSITADOUR une aide d'un montant de 198 420 € pour la mise en œuvre de son programme d'investissements, correspondant à un taux d’intervention de 50 % de la dépense éligible de 400 000 € TTC, avec un plafonnement de la subvention à 198 420 €.
Cette aide relève du Régime cadre exempté de notification N° SA. 111723 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI).
5. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La subvention sera versée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque selon les modalités suivantes :
un premier versement de 70 % à la signature de la présente convention ; le solde sur présentation d’un récapitulatif global des dépenses effectuées, signé par l’ESTIA et certifié conforme par l'expert-comptable de la structure.
6. RESTITUTION EVENTUELLE
ESTIA s'engage à maintenir pendant une période de cinq années au moins l'activité de Compositadour pour lequel elle a bénéficié de l'aide publique. En conséquence, ESTIA adresse à la Communauté d'Agglomération Pays Basque, annuellement et pendant ces cinq années, une copie des quittances de loyer, ou une attestation d’occupation établie par le dirigeant. En cas de manquement à cet engagement, elle devra reverser au Trésorier Municipal de Bayonne, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, l'aide visée ci-dessus.
7. PUBLICITE
ESTIA s’assure qu’il est fait mention, dans toute communication et de manière visible, de la
participation de la Communauté d'Agglomération Pays Basque au financement de ce programme.
8. LITIGES
Les litiges relatifs à l’exécution de la présente convention seront soumis au tribunal
territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires.
Bayonne, le
Pour la Communauté d'Agglomération Pays
Basque,
Pour le Président et par délégation,
La Vice-Présidente,
Sylvie DURRUTY
Pour l’ESTIA,
Le Directeur Général,
Patxi ELISSALDE