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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 03 Subvention amorcage association Pays Basque Industries Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 03 Subvention amorcage association Pays Basque Industries)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 13 OCTOBRE 2020

OJ N° 003 - Développement économique.

Subvention d'amorçage en faveur de l'association Pays Basque Industries.

Date de la convocation : 7 octobre 2020

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°6) ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; KAYSER Mathieu (à compter de l’OJ N°6) ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean- Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (à compter de l’OJ N°3 et jusqu’à l’OJ N°16) ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence.

ABSENTS OU EXCUSES :

ALLEMAN Olivier ; BACH Fabrice-Sébastien ; CASCINO Maud ; CURUTCHARRY Antton ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; IDIART Dominique ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; LAUQUÉ Christine ; MIALOCQ Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; UGALDE Yves.

PROCURATIONS :

ALLEMAN Olivier à ERREMUNDEGUY Joseba ; BACH Fabrice-Sébastien à BLEUZE Anthony ; CASCINO Maud à KAYSER Mathieu (à compter de l’OJ N°6) ; CURUTCHARRY Antton à IHIDOY Sébastien ; DURAND- PURVIS Anne-Cécile à CHAZOUILLERES Edouard ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°6) ; LAUQUÉ Christine à LACASSAGNE Alain.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levée

Publié le 15/10/2020OJ N° 003 - Développement économique.

Subvention d'amorçage en faveur de l'association Pays Basque Industries.

Rapporteur : Madame Sylvie DURRUTY

Mes chers collègues,

Une démarche de soutien à une jeune association porteuse d’un projet territorial

Le Pays Basque a été désigné, à la demande des industriels du territoire, Territoire d’Industrie lors du Conseil National de l’Industrie du 3 mars 2019.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque assure l’animation du dispositif sur son territoire, en donnant aux industriels la possibilité et la place pour exprimer les enjeux auxquels ils sont confrontés, ainsi que les réponses possibles pour y faire face. Elle coordonne, via ce programme, les orientations stratégiques du développement économico-industriel du territoire.

La démarche, pilotée par un binôme élu / industriel et soutenue par un Comité projet composé de huit industriels majeurs du territoire, a défini les priorités de l’industrie. Ces priorités s’organisent d’après quatre axes structurants qui sont :  Axe1 - La communauté des industriels du Pays Basque ;

 Axe2 - Attirer, former et conserver les talents ;

 Axe3 - Gagner en compétitivité par le numérique et la robotique ;  Axe4 - Usine responsable et industrie durable.

Un plan d’actions, pour chacun des axes, est ressorti d’un travail collectif qui a mobilisé une centaine de participants, dont 70 industriels du territoire. Ce plan d’actions constitue le socle du Contrat Territoire d’Industries Pays Basque signé le 23 janvier 2020.

La participation et l’adhésion à la démarche sont preuve du fort intérêt pour le programme. Ils témoignent du désir profond des industriels du territoire d’être impliqués dans les initiatives territoriales et institutionnelles lancées, mais aussi de leur volonté de défendre un tissu industriel fort, actif et mobilisé pour la vie économique locale.

Le Comité projet s’est réuni huit fois entre mai 2019 et mai 2020. Deux ateliers de réflexion ont débouché sur la rédaction de fiches actions alimentant les quatre axes du programme. Une mobilisation importante de la communauté industrielle a permis de mener à bien la création d’un réseau d’entreprises productives multi filières.

Malgré des conditions sanitaires difficiles, l’association Pays Basque Industries – Euskal Industriak a été créée le 7 juillet 2020.

Cette création relève de la mise en œuvre directe de l’axe 1 du Programme Territoire d’Industrie.

Cette association est reconnue par l’Etat et la Région comme un élément significatif de la richesse du projet.

Elle a pour objet de structurer la communauté industrielle du territoire basque et de la promouvoir. L’intention est de créer des synergies entre industriels et de promouvoir un label, gage de la qualité du tissu industriel local. L’association devient l’ambassadrice des entrepreneurs, créateurs de valeurs, d’emplois et de richesses au Pays Basque. A travers elle, les industriels de la Communauté d’Agglomération Pays Basque sont en mesure de définir les outils et opportunités qui vont renforcer le développement économique du territoire.L’association est aujourd’hui portée par le Comité projet historique regroupant 8 industriels majeurs : Agour, Akira, BMS Circuits, Epta France, Groupe Lauak, Groupe Lopitz, Sokoa, Somocap. Elle a pour ambition d’accroître rapidement le nombre de ses adhérents grâce au lancement de ses actions et à la mise en place d’une communication structurée et massive. A ce titre, une plénière présentant et officialisant le lancement de cette dernière est prévue mi- novembre 2020, avec pour intention de regrouper 50 adhérents au 1er février 2021.

Convention de partenariat

Cette association, qui vient de se structurer et qui ne bénéficie pas encore d’un système de cotisations pérenne, doit engager les premières dépenses attachées à ses objectifs. La Communauté d’Agglomération Pays Basque, partenaire majeur de la démarche, souhaite soutenir l’association en l’accompagnant dans son amorçage.

Aussi, il est envisagé, dans le cadre du lancement de l’association Pays Basque Industries, de conclure une convention de partenariat avec celle-ci.

Il est à noter que cette convention est conclue, pour l’année 2020, au titre de l’aide à l’amorçage de l’association et qu’elle prévoit le versement d’une subvention d’un montant de quarante mille euros (40 000 €).

Cette subvention a pour but d’aider l’association dans son lancement avant la prochaine Assemblée Générale Exceptionnelle prévue pour fin janvier 2021. Elle va permettre aux porteurs de projet de :

 financer les outils nécessaires pour assurer une communication d’envergure autour de l’initiative ;

 sécuriser l’association dans l’atteinte de ses objectifs de croissance ( 60 adhérents en février 2021), via un plan de communication porté par des professionnels ;  mobiliser massivement les acteurs industriels du territoire pour janvier 2021, et ainsi pérenniser durablement la démarche de l’association.

L’association Pays Basque Industries – Euskal Industriak, s’engage à :  Etablir un plan de prospection et d’actions pour rééquilibrer la part public / privé :  Analyse de la cible et du besoin,

 Mise en place d’outils de communication professionnels (logo, plaquette générique, plan de communication, site web vitrine, présence sur les réseaux sociaux),  Construction du réseau des industriels ;

 Structurer sa démarche autour d’une feuille de route :

 Identification d’un portefeuille d’actions calibrées en termes de coût, délais, risques,  Suivi des actions en portefeuille ;

 Afficher le niveau de subvention de la Communauté d’Agglomération Pays Basque dans un plan d’analyse financière partagé, et à le transmettre annuellement, à la Communauté d’Agglomération Pays Basque, à compter du 1er février 2021 et jusqu’à expiration de la convention :

 Le budget global d’activité,

 Le budget des actions votées et engagées ;

 Répondre aux sollicitations de la Communauté d’Agglomération Pays Basque qui entrent dans le cadre des actions menées au sein du programme Territoire d’Industrie Pays Basque.

Les objectifs fixés à l’Association Pays Basque Industries - Euskal Industriak sont :  d’atteindre le nombre de 60 adhérents pour le 30 octobre 2023 ;

 d’être représentée dans les ateliers organisés au profit du programme Territoire d’Industrie Pays Basque ; de mettre en œuvre des actions cohérentes avec le développement du programme Territoire d’Industrie Pays Basque.

Une plénière présentant et officialisant le lancement de l’association est prévue mi-novembre 2020. Une campagne de communication papier et digitale sera déployée au cours du mois d’octobre.

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leurs avenants » ;

Au regard des enjeux de soutien au développement économique et industriel du territoire et dans le cadre du succès de la mise en œuvre du programme Territoire d’Industrie Pays Basque, le Conseil permanent est invité à :

 autoriser le versement d’une subvention d’amorçage de 40 000 €, au profit de l’association Pays Basque Industries – Euskal Industriak ;

 approuver les termes de la convention correspondante ci-annexée, et à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

Les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget 2020 - Chapitre 65 - Nature 6574.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 63

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 1 (ETXELEKU Peio)

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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