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unknown - 26D220 Attribution de l'accord cadre de prestations de nettoyage du complexe sportif du Bolmon et des autres installations sportives sur la commune de Marignane
Document publié le Jeudi 13 août 2026 par la commune de Marignane.
Lien du pdf (unknown - 26D220 Attribution de l'accord cadre de prestations de nettoyage du complexe sportif du Bolmon et des autres installations sportives sur la commune de Marignane)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Hôtel de Ville • CS 40022 • 13729 MARIGNANE CEDEX
DGS
Direction de la Commande Publique
DÉCISION DU MAIRE
N° 26D220
Objet : Attribution de l’accord-cadre de prestations de nettoyage du complexe sportif du
Bolmon et des autres installations sportives sur la commune de Marignane
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et
L2122-23
Vu le code de la commande publique ;et notamment ses articles L2123-1, R2123-1à R2123-8
Vu la délibération du conseil municipal n°2026_015 du 22 mars 2026 portant délégation du
conseil municipal au maire, et notamment son item 4 ;
Vu les résultats de la consultation en procédure adaptée concernant les prestations de
nettoyage du complexe sportif du Bolmon et des autres installations sportives sur la commune
de Marignane. publiée le 19 juin 2026 sur le profil acheteur de la Commune, d’AWS et au
BOAMP ;
Vu le rapport d’analyse des offres ;
DÉCIDE
en exécution des pouvoirs délégués susvisés,
• d’attribuer l’accord cadre de prestations de nettoyage du complexe sportif du Bolmon
et des autres installations sportives sur la commune de Marignane à la société SAS
SABATIER , sise, ZA La Croisière, 68 rue Georges Sabatier, 84500 Bollène pour un
montant forfaitaire annuel de 47 142,11 € H.T et une partie de bons de commande de
20.000 € H.T/an maximum
• de conclure l’accord-cadre pour une durée de 12 moi à compter du 17 août 2026 pour
une durée d’un an, tacitement reconductible 2 fois.
• d’imputer les dépenses relatives à ces prestations au budget de / des exercices
concernés. Les autres clauses et conditions sont précisées dans les pièces du marché.
Acte publié le : 13-08-2026Hôtel de Ville • CS 40022 • 13729 MARIGNANE CEDEX
• d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cet accord
cadre.
• de charger le Directeur Général des Services de l’exécution de la présente décision
La présente décision sera publiée, notifiée à l’intéressé(e) et transmise à M. le Sous-Préfet
d’Istres au titre du contrôle de légalité ainsi qu’à M. le Trésorier de la collectivité.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire, ou d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, dans le délai de 2 mois à compter
de sa publication. Ce Tribunal peut être saisi par tout justiciable par courrier ou de manière
dématérialisée, par le biais de la plateforme « Télérecours citoyen » accessible depuis le site
internet www.telerecours.fr.
Fait à Marignane, le 13 août 2026 Le Maire,
Éric LE DISSÈS
Transmis au contrôle de légalité le : …………………….
Publié le : …………………………………………………...