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Déliberation - 2026 01 25005acb00 accord cadre pour la fourniture de prestations de nettoyage de batiments communaux attribution de l accord cadre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 25005acb00 accord cadre pour la fourniture de prestations de nettoyage de batiments communaux attribution de l accord cadre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 26 Décembre 2025
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet :25005ACB00 Accord-cadre pour la fourniture de prestations de nettoyage de bâtiments communaux-Attribution de l’accord-cadre.
Décision n° 2026-01
Nos réf. : CD/MCW/AD/VB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2124-2, R. 2124- 2 et
R. 2161-2 à R. 2161-5 ;
VU la délibération n°2023-10-20 en date du 30 novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé, et notamment :
« 4- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
CONSIDERANT l’avis d’appel public à concurrence en date du 14 Octobre 2025 publié sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au BOAMP et au JOUE ;
DECIDE
Article 1
L’accord-cadre relatif à la fourniture de prestations de nettoyage des bâtiments communaux est attribué à la Société EURONETTOYAGE, domicilié152 rue des Merisiers à 74 330 PRINGY en application des prix figurant à son bordereau des prix unitaires (B.P.U) et selon les montants maximums annuels estimatifs suivants :
Du 1.01.2026 au 31.12.2026 : 450 000 € HT
Du 1.01.2027 au 31.12.2027 : 425 000 € HT
Du 1.01.2028 au 31.12.2028 : 400 000 € HT
Du 1.01.2029 au 31.12. 2029 :400 000 € HT.
Accord-cadre d’une durée d’un an renouvelable trois fois par tacite reconduction.
Article 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L’auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Madame la Préfète de la Haute-Savoie. Monsieur le responsable du Service de gestion comptable de Rumilly. La Société EURONETTOYAGE.
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