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Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2025 73 Mise à dispo de personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE SORGUES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre avril à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 avril 2025, se sont réunis à la Salle du Conseil Municipal Centre Administratif, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Alain MILON, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Maxence RAIMONT-PLA, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés :
Absents : Gérard ENDERLIN
Représentés par pouvoir : Bernard RIGEADE, Patricia COURTIER, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Manon REIG, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2025_73
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS MUNICIPAUX A TITRE PERMANENT ET A TEMPS COMPLET AUPRÈS DE L'ESPACE CULTUREL DES LOISIRS ET DES ARTS (L'E.C.L.A.)
Les dispositions relatives à la convention d’objectifs passée entre la Commune de Sorgues et L’Espace Culturel des Loisirs et des Arts (L’E.C.L.A.) impliquent la nécessité de formaliser la mise à disposition du personnel travaillant tout au long de l’année pour le fonctionnement de l’association.
Dans le cadre de la vie culturelle Sorguaise mise en œuvre par la Commune et L’E.C.L.A., un fonctionnaire municipal est affecté à temps complet au développement et à la réalisation des objectifs culturels de la ville.
Il convient donc de passer entre la Commune et L’E.C.L.A. une convention assurant le concours du personnel municipal, conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 de la loi du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, au décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007 et au décret n° 2008- 580 du 18 juin 2008 relatifs au régime de mise à disposition de fonctionnaires municipaux.
Il est rappelé que :
- la mise à disposition du ou des intéressés à une association ne peut être faite sans l’accord de ce personnel. - le ou les intéressés demeure(nt) dans leur cadre d’emplois d’origine et continue(nt) de percevoir la rémunération correspondante.
- la mise à disposition doit donner lieu à remboursement.
Le personnel concerné est un agent de catégorie B qui occupera les fonctions d’animateur, agent à temps complet qui sera mis à disposition de l’association à 100 % de son temps complet,
La convention de mise à disposition est prévue du 01/09/2025 au 31/08/2026.
AMPLIATION
Publiée le 30/04/2025 Le Conseil Municipal est invité à en prendre acte.
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007 et le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, relatifs au régime de mise à disposition de fonctionnaires municipaux,
Sur le rapport présenté par Jacqueline DEVOS;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de la mise à disposition d'un agent de catégorie B auprès de l’association «L’ ECLA » de la ville de Sorgues.
Prend acte
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.