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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 290720 23)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Justice et droit, Formation,
2020/41
Métropole Aix-Marseille- République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU TERRITOIRE
DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L'ETOILE
Séance du 29 juillet 2020
Le 29 juillet 2020 à 18h00, le Conseil de territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Serge PEROTTINO, Président, Madame Sophie ARTARIA-AMARANTINIS a été désignée secrétaire de séance.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Sophie ARTARIA-AMARANTINIS ; Christine CAPDEVILLE ; Jean-Jacques COULOMB ; Bernard DESTROST ; Gérard GAZAY ; Jean-Marie LEONARDIS ; Rémi MARCENGO ; Danielle MENET ; Yves MESNARD ; Véronique MIQUELLY ; José MORALES ; Serge PEROTTINO ; Alain ROUSSET
Etaient représentés Mesdames et Messieurs :
Magali GIOVANNANGELI représentée par Christine CAPDEVILLE Patrick PIN représenté par Yves MESNARD
Michel LAN représenté par Serge PEROTTINO
CT4/290720/23
Sur le rapport de Sophie ARTARIA-AMARANTINIS
Université du Temps Libre (UTL) — Tarifs inscriptions et activités pour la rentrée 2020/2021
L'Université du Temps Libre (UTL), créée en 1995 par la ville d'Aubagne, a été transférée au Pays d'Aubagne et de l'Etoile en juillet 2012.
L'UTL met à la disposition des adhérents un dispositif leur permettant d'acquérir des compétences, de Sinitier à de nouvelles disciplines ou de renforcer des connaissances pour le plaisir d'apprendre. Ouverte à tous sans critère d'âge, l'UTL n'a cessé d'étoffer son offre très éclectique avec une programmation de septembre à juin de plus de 70 conférences, 20 ateliers, 11 séminaires, 31 stages proposés et 80 sorties à la journée. Son offre de formation est toujours renouvelée parmi des activités intellectuelles, artistiques et physiques variées. L'UTL est un lieu d'échanges, de rencontres et de partage. « Apprendre, stimuler, partager, transmettre » c'est la devise de l'Université du Temps Libre en Pays d'Aubagne et de l'Etoile.
L'UTL du Pays d'Aubagne et de l'Etoile connaît un succès grandissant avec un record d'inscriptions de
1000 adhérents à la rentrée 2019/2020, soit 1 % de la population du Territoire Pays d'Aubagne et de
l'Etoile. (Répartition : 65 % Pays d'Aubagne et de l'Etoile et 35 % hors territoire et villes partenaires).
Pour procéder aux inscriptions de la rentrée 2020/2021, il est nécessaire de délibérer sur les tarifs des inscriptions et activités de l'UTL.
Afin d'indexer les tarifs sur l'augmentation du coût de la vie, une augmentation des tarifs est appliquée
à hauteur de 2,5% tous les trois ans.
Au vu de qui précède, Monsieur le Président propose au Conseil de territoire de donner un avis favorable
à la délibération ci-après :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200729-CT4-290720-23-
DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Le Conseil de territoire du Pays d’Aubagne et de l'Etoile,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
e Laloin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
+ La saisine de la Présidente de la Métropole en date du 13 juillet 2020.
Ouï le rapport ci-dessus,
Considérant
e Que les tarifs proposés dans le cadre des inscriptions à ces différentes activités sont
fixés annuellement ;
e Que depuis 2012, l'UTL a opté pour une tarification restant inchangée pendant 2 années, la
3ème année une augmentation est appliquée à hauteur de 2,5% par an ;
e Qu'afin d'indexer les tarifs de l'inscription aux activités de l'UTL à l'augmentation du coût de la vie, les tarifs sont modifiés.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
De donner un avis favorable à la fixation des barèmes afin de pouvoir procéder aux inscriptions de la rentrée 2020/2021 qui interviendront en septembre pour les adhérents comme suit :
1 - ADHESION ANNUELLE
Tarif « Pays d’Aubagne et de l'Etoile » pour les personnes habitant le territoire du Pays d’Aubagne
et de l’Etoile
Cotisation donnant droit à deux activités au choix dans la limite . . g _$. j à 204 euros
des places disponibles et l'accès à toutes les conférences
Tarif « Hors territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile » pour les personnes habitant les autres communes
Cotisation donnant droit à deux activités au choix dans la limite Re rsdhlonn À é 244 euros
des places disponibles et l'accès à toutes les conférences
Tarif « Préférentiel » pour les personnes habitant une commune partenaire hors territoire du Pays
d’Aubagne et de l'Etoile (la commune ayant signée une convention de partenariat)
Cotisation donnant droit à deux activités au choix dans la limite : nn ne à à 204 euros
des places disponibles et l'accès à toutes les conférences
Possibilité de s’inscrire à des activités supplémentaires « atelier, séminaire, sortie et stage » dans
la limite des places disponibles
Par atelier, séminaire supplémentaire 45 euros
Par thématique de sortie supplémentaire
(archéologie/patrimoine, culture et découvertes, sciences 45 euros
naturelles & randonnées)
Par stage supplémentaire 35 alias Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200729-CT4-290720-23-
DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 2020/42
2 - CONFERENCES
Pour les personnes non adhérentes et désirant assister aux conférences
Chéquier conférences 20 euros les 5 tickets
Ticket à l'unité 4,50 euros
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits en recettes de fonctionnement du budget primitif 2020 de l'Etat Spécial de Territoire au chapitre 70 nature 7062.
AVIS FAVORABLE
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de territoire
Serge PEROTTINO
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200729-CT4-290720-23-
DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020