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Déliberation - 2025.01.03.03 cfu parcs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.03.03 cfu parcs)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, 2025/MAR/01/03

Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 27 mars 2025

Objet : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget autonome des parcs de stationnement

Date de la convocation : 21 mars 2025

Date d’affichage de la convocation : 21 mars 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 26

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MATTEI Mathilde ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DE ZERBI Alexandre ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean- Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.

Ont donné pouvoir :

Madame COLOMBANI Carulina à Monsieur LINALE Serge ;

Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;

Madame MANGANO Angelina à madame FILIPPI Françoise ;

Madame PELLEGRI Leslie à Madame PIPERI Linda ;

Monsieur PAOLI Jean-François à Monsieur ZUCCARELLI Jean.

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau,

Monsieur le Maire invite l’assemblée à élire un président de séance pour ce rapport ; à l’unanimité, Emmanuelle de Gentili est élue présidente de séance

et Monsieur le Maire se retire avant la mise au débat et vote de la présente délibération2025/MAR/01/03

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-31 et L2313- 1 et suivants ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2313-1 et suivants ;

Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment le III de l’article 106 ;

Vu l’arrêté en date du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2022/DEC/01/19 en date 15 décembre 2022 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2023/NOV/01/19 en date du 16 novembre 2023 portant approbation du passage à titre expérimental pour 2023 au Compte Financier Unique ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2024/AVR/01/05 en date du 11 avril 2024 portant approbation du Budget primitif 2024 du Budget autonome des parcs de stationnement ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2024/MAI/01/38 en date du 30 mai 2024 portant approbation de la Décision Modificative N°1 du budget autonome des parcs de stationnement - Exercice 2024 ;

Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation de la régie autonome des parcs de stationnement en date du 24 mars 2025 ;

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 24 mars 2025 ;

Considérant que la ville de Bastia s’est portée candidate à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) pour l’exercice 2023 du fait du passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 ;

Considérant que ce document budgétaire se substitue au compte de gestion du comptable public et au compte administratif de l’ordonnateur en les fusionnant ;

Considérant que le CFU est depuis le 1er janvier 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi ; Considérant l’objectif du Compte Financier Unique de :

- Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière

- Améliorer la qualité des comptes

- Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable public, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives

Considérant que le CFU constitue le dernier acte du cycle budgétaire, retraçant l’ensemble des écritures de l’exercice écoulé, en répondant à des objectifs de transparence et de sincérité et en fournissant aux membres du conseil municipal les informations financières essentielles ;

Considérant que le rapport de présentation du compte financier unique 2024 présente les réalisations du budget 2024 et les variations par comparaison à l’exercice précédent ;

Considérant que ce document fait état :

- des résultats de clôture et de la situation financière au 31 décembre 2024 pour chacun des budgets ;

- d’une présentation succincte du CFU par chapitre.2025/MAR/01/03

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Didier GRASSI,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A la majorité des votants, Monsieur Jean ZUCCARELLI, Madame Hélène SALGE, Monsieur Julien MORGANTI et Madame Viviane ALBERTELLI ayant voté contre.

Article 1:

- Donne acte de la présentation faite du compte financier unique du budget autonome des parcs de stationnement pour l’exercice 2024.

Article 2 :

- Arrête les résultats de clôture du budget autonome des parcs de stationnement pour l’exercice 2024.

Article 3 :

- Approuve le compte financier unique du budget autonome des parcs de stationnement pour l’exercice 2024 faisant apparaitre les résultats suivants :

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.

Signé électroniquement le 01/04/2025