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Déliberation - 2022.01.11.10 dm2 budget parcs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.01.11.10 dm2 budget parcs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
2022/NOV/01/10
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 17 novembre 2022
Objet : Approbation de la Décision Modificative N°2 du budget autonome de la régie des Parcs de stationnements
Date de la convocation : 10 novembre 2022
Date d’affichage de la convocation : 10 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept du mois de novembre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 31
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI- D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame COLOMBANI Carulina ; Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda ; Monsieur LINALE Serge ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Madame POLISINI Ivana ;
Monsieur GRASSI Didier à Madame LACAVE Mattea;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame SALGE Hélène ;
Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Laura Orsini-Sauli élue secrétaire prend place au bureau 2022/NOV/01/10
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-1 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2022/AVRIL/01/24 en date du 2 avril 2022 portant approbation du budget primitif du budget de la Régie autonome des parcs de stationnement concernant l'exercice 2022 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2022/JUIL/01/27 en date du 13 juillet 2022 portant approbation de la décision modificative n°1 du budget de la régie autonome des parcs de stationnement concernant l'exercice 2022 ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 15 novembre 2022 ;
En synthèse, le budget 2022 en section fonctionnement (budget primitif et décision modificative n°2) est le suivant :
En synthèse, le budget 2022 en section investissement (budget primitif et décision modificative n°2) est le suivant : 2022/NOV/01/10
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Joseph MASSONI, Après en avoir délibéré
Le conseil municipal,
A la majorité des votants, Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean s’étant abstenus ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien ayant voté contre.
Article unique :
- Adopte la décision modificative n°2 du budget de la régie autonome des parcs de stationnement pour l’exercice 2022.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Laura ORSINI-SAULI Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.