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Déliberation - liste voeux et deliberations cm 17 07 2024
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Lien du pdf (Déliberation - liste voeux et deliberations cm 17 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
1
Convocation adressée le 11 juillet 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 32
Secrétaire de Séance : Olivier CONTE
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Mickaël CHAPEAU, Amin BRIMOU, Alain GARCIA, Jeanine METAIS, Alain DELANCHY, Christian BONNARD, Stéphane AUDUSSEAU, Samira MOKADEM, Mukerrem AK, Gilles FREMONT, Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN- QUINTARD, Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Nabil BENZAIT, Béatrice GROSLERON
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS Romain DANGER procuration à Mickaël CHAPEAU Christophe DE AMORIM procuration à Alain GARCIA Annick VOLATIANA procuration à Jeanine METAIS Gamzé AK procuration à Mukerrem AK
Régis DUROUCHOUX procuration à Alain DELANCHY Marion PERSIANI procuration à Olivier CONTE Laurence LEFEVRE procuration à Christian BONNARD Cédric ROSMORDUC procuration à Michel SOULAS Catherine BONNEAU procuration à Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD Sylvie LENOBLE procuration à Mohamed BENBEDRA Anis GUELMAMI procuration à Cyrille JEANNEAU Fatiha KENDRI procuration à Nabil BENZAIT
Absente : Pascaline DAUMAIN
VŒUX :
- 2024 07 17-01 Vœu présenté par le groupe d’opposition « A Gauches Toute ! »
demande d’identifier le ou les propriétaires de la parcelle AB 128 sise 18 rue marceau,
demande, si besoin, au tribunal administratif la désignation d'un expert pour qu'il
examine le bâtiment, demande d’engager une procédure de bien en état d’abandon qui
vise :
•à contraindre le propriétaire à exécuter des travaux pour faire cesser l’état d’abandon,
•à poursuivre l’expropriation pour cause d’utilité publique, en cas de carence du
propriétaire.
LISTE DES VŒUX ET DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
17 JUILLET 2024 2
M. le Maire laisse la parole à M. Olivier Conte, 1er Adjoint. Il ne participera pas au
vote. Le pouvoir qui lui a été donné par Mme Annick Marichal ne sera pas pris en
compte.
Amendement proposé par le groupe Agir Ensemble, transition écologique et
citoyenne :
Après « Considérant l’état de la parcelle AB128 sise au 18 rue Marceau », rajouter
et modifier le texte :
- Considérant que d’autres parcelles privées sont dans un état similaire,
Le conseil municipal demande au Maire de bien vouloir :
1- RECHERCHER si besoin et IDENTIFIER toutes les parcelles concernées 2- IDENTIFIER le ou les propriétaires de la parcelle susvisée et des autres parcelles concernées
3- DEMANDER, si besoin, au tribunal administratif la désignation d’un expert pour qu’il examine chaque bâtiment concerné,
4- ENGAGER une procédure de bien en état d’abandon qui vise :
- à contraindre le propriétaire à exécuter des travaux pour faire cesser l’état d’abandon,
- à poursuivre l’expropriation pour cause d’utilité publique, en cas de carence du propriétaire.
VOTES de l’Amendement : Amendement adopté à l’unanimité
VOTES du Vœu : CONTRE 21
POUR 11 (Michel SOULAS, Laëtitia
ALLYASBGRAN-QUINTARD, Mohamed BENBEDRA, Cédric ROSMORDUC, Sylvie LENOBLE, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT, Béatrice GROSLERON)
Vœu rejeté à la majorité.
- 2024 07 17-02 Vœu concernant l’avenir du service municipal d’aide à domicile de
Saint-Pierre-des-Corps, présenté par Agir Ensemble, transition écologique et
citoyenne, avec le soutien de « J’aime Saint-Pierre-des-Corps », et de « A Gauche
Toutes ! ».
VOTES : CONTRE 21
POUR 11 (Michel SOULAS, Laëtitia
ALLYASBGRAN-QUINTARD, Mohamed BENBEDRA, Cédric ROSMORDUC, Sylvie LENOBLE, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT, Béatrice GROSLERON)
Vœu rejeté à la majorité. 3
- 2024 07 17-03 Vœu présenté par le groupe d’opposition « J’aime Saint-Pierre-des-
Corps » portant sur l’attractivité de la ville de Saint-Pierre-des-Corps
VOTES : CONTRE 23
POUR 9 (Michel SOULAS, Laëtitia
ALLYASBGRAN-QUINTARD, Mohamed BENBEDRA, Cédric ROSMORDUC, Sylvie LENOBLE, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Béatrice GROSLERON)
Vœu rejeté à la majorité.
PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 29 MAI ET 4 JUIN
2024
- 2024 07 17-04 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 mai 2024
VOTES : Délibération adopté à l’unanimité.
- 2024 07 17-05 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 juin 2024
VOTES : Délibération adopté à l’unanimité.
COMPTE RENDU DE DELEGATION :
- 2024 07 17-06 Compte-rendu de la délégation accordée au Maire en application de
l’article l.2122-22 alinéa 4 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.)
PREND ACTE
ESPACES PUBLICS :
- 2024 07 17-07 Exploitation du stationnement payant de la ville – Lancement de la
consultation et autorisation de signature du marché
VOTES : POUR 22
CONTRE 2 (Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI)
ABSTENTIONS 8 (Michel SOULAS, Laëtitia
ALLYASBGRAN-QUINTARD, Mohamed BENBEDRA, Cédric
ROSMORDUC, Sylvie LENOBLE, Catherine BONNEAU, Fatiha KENDRI,
Nabil BENZAIT)
Délibération adoptée à la majorité. 4
- 2024 07 17-08 Convention de servitudes entre la commune de Saint-Pierre-des- Corps et Enedis pour l’établissement de câbles électriques souterrains sur la parcelle communale référencée section AC N°680, rue de l’Eridence, au collège Jacques Decour
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
FINANCES :
- 2024 07 17-09 Modification demandes de fonds de concours a Tours Métropole Val de Loire – Fonds de soutien aux communes membres de la Métropole – ex crédits Crst
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
- 2024 07 17-10 Demande de fonds de concours à Tours Métropole Val de Loire – Fonds vert Métropolitain – modification
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
- 2024 07 17-11 Attribution d’un fonds de concours d’investissement à Tours Métropole Val de Loire
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
- 2024 07 17-12 Remise gracieuse sur titre d’un exercice antérieur – Approbation
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
JEUNESSE :
- 2024 07 17-13 Création du conseil municipal des jeunes
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
JURIDIQUE :
- 2024 07 17-14 Convention d’occupation précaire pour la mise à disposition d’un
logement à l’association humanitaire « Un sourire en face »
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité. 5
PETITE ENFANCE :
- 2024 07 17-15 Renouvellement de la convention de partenariat avec le Conseil
Départemental d'Indre et Loire relative au Relais Petite Enfance (RPE)
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
Eloïse DRAPEAU ne prend pas part au vote.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers votants : 31
POLITIQUE DE LA VILLE :
- 2024 07 17-16 Modification de la délibération n° 2024 03 27 -24 relative à la
programmation dans le cadre du contrat de ville 2015-2020 de l’agglomération
tourangelle, prolongé jusqu’en 2024
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
- 2024 07 17-17 Signature du contrat de ville « Engagements quartiers 2030 »
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 31
Arrivée de M. Anis GUELMAMI à 19 h 37
- 2024 07 17-18 Attribution de la Dotation Politique de la Ville (DPV)
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
SCOLAIRE :
- 2024 07 17-19 Mise en conformité des participations familles
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité. 6
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers votants : 32
RESTAURATION MUNICIPALE :
- 2024 07 17-20 Inscription du temps de pause méridienne au titre de la prestation de
service CAF
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
URBANISME :
- 2024 07 17-21 Protocole d’accord avec le Groupe Chesse – Centre commercial
Maurice Thorez
VOTES : POUR 21
CONTRE 2 (Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI)
ABSTENTIONS 9 (Michel SOULAS, Laëtitia
ALLYASBGRAN-QUINTARD, Mohamed BENBEDRA,
Cédric ROSMORDUC, Sylvie LENOBLE, Catherine
BONNEAU, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT, Béatrice
GROSLERON)
Délibération adoptée à la majorité.
- 2024 07 17-22 Renouvellement de bail commercial en faveur de la société Miniot
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
VIE ASSOCIATIVE :
- 2024 07 17-23 Tarifs de location des salles municipales et des cautions à compter
du 1er septembre 2024 – Adoption règlement intérieur
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité. 7
QUESTIONS ORALES :
- Question orale du groupe « A GaucheS Toute ! » demande à M. le Maire : « Alors que
l’échéance de la mise en œuvre des dispositions prévues par le NPNRU aprroche ;
alors que l’état du centre commercial de la Rabaterie se dégrade très rapidement ;
comment, ne pas comprendre que les habitant·e·s de ce quartier ; mais, au-delà,
l’ensemble de la population ne puisse pas s’interroger sur le devenir de ce projet de
reconstruction.
Monsieur le Maire, pouvez-vous nous indiquer très précisément pour chaque point de
ce dossier emblématique de l’évolution d’un quartier, l’état des réflexions engagées,
des projets d’aménagement retenus et leurs contenus, des démarches entreprises afin
d’apporter aux propriétaires des surfaces commerciales des réponses précises afin
d’informer la population de l’avancement de ce dossier ?
Merci pour votre réponse.»
- Question orale du groupe « Agir Ensemble transition écologique et citoyenne »
demande à M. le Maire : « Nous n’avons aucune vision du suivi de la mise en place du
futur centre social. Nous savons certes que l’association qui gèrera cette mise en place
a été créée, mais où en sommes-nous maintenant ?
Je vous remercie de votre réponse. »
- Question orale du groupe « J’Aime Saint-Pierre-des-Corps » à M. le Maire : « Le 20
décembre 2023, le Conseil municipal de Saint-Pierre-des-Corps votait deux vœux à
l'unanimité concernant le maintien de la piscine municipale sur notre territoire.
Plus de 6 mois après, pouvez-vous nous éclairer sur les suites données par la Métropole
sur le maintien d'une piscine à Saint Pierre, sa réhabilitation / reconstruction ainsi que
les délais de réalisation ?
-
FIN DU CONSEIL MUNICIPAL 20 H 35