Déliberation - liste voeux et delib cm 2025 07 02

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Déliberation - liste voeux et delib cm 2025 07 02 Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Pierre-des-Corps. Lien du pdf (Déliberation - liste voeux et delib cm 2025 07 02)Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Guerre en Ukraine, Convocation adressée le 26 juin 2025

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 24

Nombre de conseillers votants : 32

Secrétaire de Séance : Alain DELANCHY

Etaient présents : Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain DELANCHY, Jeanine METAIS, Mickaël CHAPEAU, Gamzé AK, Alain GARCIA, Christian BONNARD, Régis DUROUCHOUX, Mukerrem AK, Laurence LEFEVRE, Gilles FREMONT, Samira MOKADEM, Michel SOULAS, Sylvie LENOBLE, Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Nabil BENZAIT, Béatrice GROSLERON

Avaient donné pouvoir :

Annick MARICHAL ................................... procuration à Olivier CONTE Christophe DE AMORIM .......................... procuration à Alain GARCIA Romain DANGER ....................................... procuration à Mickaël CHAPEAU Pascaline DAUMAIN .................................. procuration à Alain DELANCHY Annick VOLATIANA ................................. procuration à Gamzé AK

Stéphane AUDUSSEAU .............................. procuration à Régis DUROUCHOUX Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD…procuration à Michel SOULAS Fatiha KENDRI ........................................... procuration à Nabil BEZAIT Marion PERSIANI ...................................... procuration Eloïse DRAPEAU à partir de 21h00

Absent :

Emmanuel FRANCOIS

VŒUX :

Le vœu a été amendé et se présente comme suit :

2025 07 02 - 01 VŒU COMMUN AUX GROUPES « AGIR ENSEMBLE », « A GAUCHES

TOUTE ! », « GAUCHE INDEPENDANTE CORPOPETRUSSIENNE », SAINT PIERRE

AUTREMENT ET « J’AIME SAINT PIERRE » : LA VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS

RECONNAIT L’ETAT PALESTINIEN !

Vœu adressé à :

- Présidence de la République

- Assemblée Nationale et Sénat

- Parlement Européen

- Ambassade d’Israël

- A l’Autorité Palestinienne en France

- ONU

- Ville d’Hébron

La paix entre Israël et la Palestine ne naîtra ni de la force ni de l’oubli, mais du courage de reconnaitre l’humanité de l’autre ».

LISTE DES VŒUX ET DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

2 JUILLET 2025Saint-Pierre-des-Corps, est depuis 1980 jumelée avec la ville d'Hébron en Cisjordanie.

Ce jumelage rend la ville plus particulièrement sensible aux massacres perpétrés, aux destructions d’équipements (hôpitaux, écoles, etc.) ; et surtout en tant que ville amie des enfants UNICEF, Saint- Pierre-des-Corps s’associe à l’appel de cet organisme qui appelle « à la cessation immédiate des hostilités et demande à toutes les parties de protéger les enfants et de leur accorder la protection spéciale à laquelle ils ont droit, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit humanitaire international. Plus que tout, les enfants d’Israël et de l’État de Palestine ont besoin d’une solution politique durable à la crise, afin qu’ils puissent grandir en paix et à l’abri de l’ombre de la violence.

Le 24 mai dernier, le maire appelait à un rassemblement pour la paix en Palestine.

Notre commune, comme tant d'autres en France, en Europe et dans le monde, est profondément bouleversée par la poursuite des violences en Palestine, particulièrement à Gaza. Les combats incessants, les souffrances des populations civiles, les destructions massives nous rappellent, avec une amertume douloureuse, les pages les plus sombres de notre Histoire.

Nous savons que la date du 7 octobre 2023 restera à tout jamais gravée dans vos mémoires, dans les mémoires, à la suite des actes innommables perpétrés par le Hamas : des actes terroristes !

A Gaza, des familles entières sont prises au piège : ce sont des enfants, des femmes, des hommes - civils - qui paient le prix d'un conflit qui n'a que trop duré.

Or, les bombardements et l'impossibilité à l'aide humanitaire d'entrer dans la ville de Gaza, médiatisés dans le monde entier, laissent à penser que la volonté du Gouvernement Israélien est d'éradiquer une population entière. Ces images ont un impact. Elles sont utilisées pour justifier des actes « ignobles » en France. Elles fracturent des sociétés entières et incitent à la haine !

Dans une lettre ouverte adressée au Premier Ministre d’Israël, nous appelions à cesser les combats, à mettre fin aux opérations militaires et à ouvrir un véritable processus de négociation basé sur le respect mutuel, les résolutions internationales et les droits fondamentaux de tous les peuples.

Lors du conseil du 21 mai 2025, plusieurs interventions ont eu lieu pour appeler également à la fin du conflit Israélo-palestinien, et surtout à la fin des frappes massives sur la bande de Gaza et l’intervention urgente de l’aide humanitaire.

Pour contribuer à une paix juste et durable au proche orient, le conseil municipal a souhaité soutenir plusieurs engagements fondamentaux :

1. L’exigence d’un cessez-le-feu immédiat et inconditionnel à Gaza ;

2. L’accès total et sans entrave à l’aide humanitaire sous l’égide de l’ONU (dont l’Office de Secours et de travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient), pour répondre à l’urgence vitale ;

3. Le respect du droit international et humanitaire avec la protection effective des civils ; 4. La reconnaissance par la France de l’État de Palestine conformément aux résolutions de l’ONU, pour garantir un avenir de dignité et de souveraineté ;

5. La fin de la colonisation

6. L’arrêt des livraisons d’armes et la suspension de toute coopération avec Israël facilitant la guerre, au nom de la responsabilité politique et morale des États.

7. Le boycott des produits israéliens jusqu’au respect des précédents engagements.

Par ce vœu, le conseil municipal reconnait l’Etat Palestinien et demande solennellement que ces engagements fondamentaux soient transmis aux différentes autorités publiques et aux instances internationales et qu’ils s’inscrivent dans un processus plus large pour la Paix.

Coloniser est un crime, résister est un droit.

VOTES : POUR : 31.

ABSTENTION : 1 (Catherine BONNEAU)

Vœu adopté à la majorité.Le groupe Saint Pierre Autrement propose d’amender le texte comme suit :

2025 07 02 - 02 VŒU PRESENTE PAR LE GROUPE « VIVRE ENSEMBLE SOLIDAIRES EN METROPOLE TOURANGELLE » : UNE METROPOLE TOURANGELLE QUI REPOND AUX BESOINS DES HABITANTS POUR LA MISE EN TERRE SUR NOTRE TERRITOIRE DES HABITANT(E)S DE CONFESSION MUSULMANE.

RAPPORTEUR : Monsieur Nabil BENZAIT

Souvent qualifiée comme étant la « Métropole des Maires », Tours Métropole Val de Loire (TMVL) montre pour autant sa capacité à clôturer, avant les prochaines échéances électorales, les dossiers dont l'enjeu nécessite une prise en compte par- delà les seules frontières communales. A titre d'exemple, nous pouvons ici évoquer le Programme Local de l'Habitat, le Plan Local d'Urbanisme Métropolitain ou bien encore le tracé de la 2ème ligne de Tram aujourd’hui lancé ou en phase finale de concertation. Si le PLH traite des constructions à venir, le PLUM des implantations et le projet de 2ème ligne de Tram des nouveaux trajets du quotidien, le dossier des cimetières intercommunaux, lui, reste en panne.

Conscientes de la difficulté de répondre aux besoins croissants et surtout au manque de places disponibles dans la Métropole, quinze associations métropolitaines ont interpellé la Métropole (cf. Nouvelle République du 23/04/2023). Nous nous félicitons de l'initiative et de la clairvoyance des quinze associations qui, avec cette demande, donnent à notre intercommunalité le sens politique qui est le sien : prendre en charge ce qui relève de la compétence des communes par délégation quand l'échelle la mieux adaptée, par solidarité, s’incarne de fait par la Métropole.

L’annonce de premières propositions pour l'été 2023 avait par ailleurs été mentionnée dans l'article de la Nouvelle République et, dans les perspectives évoquées dans ce même article, l'implantation d'un site à Saint-Pierre-des- Corps, cité parmi d'autres.

En juillet 2024, la ville de Saint-Pierre-des-Corps a délibéré pour se donner la possibilité d'acquérir une parcelle de terrain pour l'accueillir et par la suite, le vote du Budget 2025 a permis son acquisition. Félicitons ici la capacité de la population corpopétrussienne, au travers de son association confessionnelle, à s'être mobilisée sur ce projet en vue de l'accueillir dans de bonnes conditions, notamment matérielles, avec l'acquisition d'une maison attenante à l'actuelle Mosquée permettant l’organisation de cérémonies mortuaires qui seront nécessairement en augmentation dans les années à venir.

En novembre 2024, à l'unanimité et sans débat, un vœu présenté par M. Nabil Benzaït a été pris dont nous rappelons ici ses termes :

« Le Conseil Municipal après en avoir débattu :

1. Prend acte des obligations réglementaires quant à la création d'un cimetière communautaire permettant d'accueillir tous les défunt(e)s répondant aux besoins non satisfaits et en augmentation de celles et ceux de confession musulmane,

2. Prend acte du besoin sur la Métropole de nouveaux lieux permettant d'enterrer dignement toutes les personnes décédées sur son territoire,

3. Demande à la Métropole de nous informer des dispositions annoncées pour l'été 2023 en réponse aux quinze associations afin de répondre aux besoins Métropolitains,

4. Décide si la sollicitation lui est faite par la Métropole que soit proposée la parcelle réservée sur le terrain acquis rue Marcel Cachin pour accueillir.

Le Vœu :

 La ville de Saint-Pierre-des-Corps en sa séance du 02/07/2025 constate avoir rempli ses obligations en vue de permettre l'installation sur son territoire de l’un des cimetières métropolitains,  La ville n’étant pas concernée par le besoin de place, la reprise du texte du vœu voté en novembre 2024 est proposée : « Le conseil municipal de la ville de Saint-Pierre-des-Corps, après en avoir débattu prend acte du besoin sur la métropole de nouveaux lieux, permettant d’enterrer dignement toutes les personnes décédées sur son territoire ».

 La ville de Saint-Pierre-des-Corps a constaté qu’à l’ordre du jour du conseil métropolitain du 30 juin dernier, le dossier cimetière d’intérêt métropolitain n’a pas été évoqué.

VOTES : Vœu adopté à l’unanimité.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2025

- 2025 07 02 - 03 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 mai 2025 VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.

COMPTE RENDU DE DELEGATION :

- 2025 07 02 - 04 Compte-rendu de la délégation accordée au maire en application de l’article l.2122-22 alinéa 4 du Code Général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) PREND ACTE

ADMINISTRATION GENERALE :

- 2025 07 02 - 05 Tours Métropole Val de Loire : Répartition des sièges de conseillers métropolitains par commune à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026

VOTES : POUR : 19

ABSTENTIONS : 13 (Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD,

Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD, Sylvie

LENOBLE, Cédric ROSMORDUS, Catherine BONNEAU, Mohamed

BENDEDRA, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Béatrice

GROSLERON, Nabil BENZAIT, Fatiha KENDRI)

Délibération adoptée à la majorité.

CULTURE :

- 2025 07 02 - 06 Reversement subventions PACT aux partenaires

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.

ESPACE PUBLIC - ENVIRONNEMENT :

- 2025 07 02 - 07 Transfert de propriété à Tours Métropole Val de Loire des biens et droits à caractère mobiliers et immobiliers relatifs à la compétence « aménagement de l’espace public » parcelles cadastrées rue Marcel Cachin

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.

- 2025 07 02 - 08 Adhésion au groupement de commande de Tours Métropole Val de Loire dans le cadre de l'appel à projet hors foyers CITEO

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.

Départ de Marion PERSIANI à 21h00

PETITE ENFANCE :

- 2025 07 02 - 09 Avis préalable à la création d’une crèche par l’association CISPEO. VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.

- 2025 07 02 - 10 Convention de partenariat et de subventionnement 2025 du relais petite enfance avec le Conseil Départemental.

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.

POLITIQUE DE LA VILLE :

- 2025 07 02 - 11 Attribution de la Dotation Politique de la Ville (DPV) 2025 VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.RESSOURCES HUMAINES :

- 2025 07 02 - 12 Création d’emplois permanents.

VOTES : POUR : 31

ABSTENTION : 1 (Béatrice GROSELERON)

Délibération adoptée à la majorité.

URBANISME :

- 2025 07 02 - 13 Acquisition de la parcelle cadastrée BC n° 607 située 73 rue Gabriel Péri VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.

- 2025 07 02 - 14 Approbation de l’avenant n° 1 au contrat de projet partenarial d’aménagement de la porte Est Métropolitaine

VOTES : POUR : 21

ABSTENTIONS : 11 (Michel SOULAS, ALLYASBGRAN-QUINTARD,

Sylvie LENOBLE, Cédric ROSMORDUS, Catherine BONNEAU,

Mohamed BENDEDRA, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI,

Béatrice GROSLERON, Nabin BENZAIT, Fatiha KENDRI).

Délibération adoptée à la majorité.

- 2025 07 02 - 15 Atterrissage du protocole d’accord avec le groupe Chessé préalable à une offre d’acquisition du centre commercial Maurice Thorez

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.

- 2025 07 02 - 16 Cession de la parcelle cadastrée section AR n° 233, secteur Bois de Plante, à la SARL PROGEVENT

VOTES : POUR : 31

ABSTENTION : 1 (Béatrice GROSLERON)

Délibération adoptée à la majorité.

- 2025 07 02 - 17 Mise en place d’une convention de portage foncier avec l’établissement public foncier local du Val de Loire pour le bien situé 84 rue de la Rabaterie

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.

- 2025 07 02 - 18 Transfert de la convention de portage référencée CP2022-012 conclue avec l’établissement public foncier local du Val de Loire sur le secteur Rochepinard au profit de Tours Métropole Val de Loire

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.

- 2025 07 02 – 19 Vente d’une cave située à Montlouis-sur-Loire, lieu-dit « sous la Gaudellerie » à la SAFER

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS ORALES :

- Question orale présentée par le groupe d’opposition A GaucheS Toute ! demande à Monsieur le Maire le devenir de la parcelle AB 128, d’une superficie de 1 253 m², située au 18 de la rue Marceau (soit à l’angle de la rue Marceau et de l’avenue Jean Bonnin).

- Question orale présentée par le groupe d’opposition J’aime Saint Pierre des Corps à Monsieur le Maire : Est-il prévu que la ville recrute pour les habitants une deuxième personne pour l'espace public numérique de l'Aubrière ?

FIN du Conseil Municipal à 21 h 50