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Arrêté - 2025 015 tarifs equipements sportifs 2025
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 015 tarifs equipements sportifs 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
2, f Beaupreau
-enMauges
DÉCISION DU MAIRE
D.M. N°2025-015
TARIFS DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - BEAUPRÉAU-EN-MAUGES- ANNÉE 2025
Le maire de la commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU la délibération n°20-05-08 du 25/05/2020 portant délégation du conseil municipal au maire et notamment de fixer, sans limites particulières, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulation résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;
CONSIDÉRANT que les sites sportifs communaux sont mis à disposition des établissements scolaires (collèges, lycées, maisons familiales, CREPS, etc). Cette mise à disposition fait l'objet d'une facturation en fonction du nombre d'heures d'utilisation par trimestre. Les tarifs sont liés à la prise en charge du Conseil Départemental et de la Région.
CONSIDÉRANT que la salle du Sporting de la commune déléguée de Beaupréau a été subventionnée par la Région dans le cadre de la construction du lycée des Mauges, une réduction de 50 % du tarif a été conclue avec la Région au titre de sa participation au financement de l'équipement.
DÉCIDE
ARTICLE 1° - De fixer les tarifs horaire 2025 comme indiqué dans la grille ci-dessous :
Type d'équipement Tarif Tarif Mention spéciale horaire horaire
ANNÉE ANNÉE
2024 2025
Grande salle (plateau de 10,12€ | 10,51 € Réduction de 50% pour le lycée Julien Gracq dimension supérieure ou pour la salle du Sporting égale à 40 x 20 m) - Base
Grande salle — supplément 2,81 € | 2,92€ Réduction de 50% pour le lycée Julien Gracq chauffage pour la salle du Sporting Grande salle — supplément 7,04€ | 7,31€ Réduction de 50% pour le lycée Julien Gracq gardiennage pour la salle du Sporting
Petite salle ou salle 6,11€ |6,35€
spécialisée
Installations extérieures ou 11,75 € | 12,21€
de plein air
Piscine par couloir de 25 m 17,58 € | 18,26 € Soit 73,04 € maximum (4 lignes d'eau de 25 m)
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063 Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX T.02 41 71 76 80 / F. 02 41 71 76 82
accueil@beaupreauenmauges.fr silive
ARTICLE 2 - Les tarifs présentés sont valables du 1/01/2025 au 31/12/2025 pour les collèges, les lycées, les maisons familiales et CREPS.
ARTICLE 3 - Monsieur le directeur général des services et le responsable de gestion comptable de Cholet sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du conseil municipal au cours de sa prochaine séance.
. Ampliation sera adressée à Madame le sous-préfet de CHOLET.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 17 janvier 2025
Franck AUBIN
Maire de Beaupréau-en-Mauges
Ville de Beaupréau-en-Mauges Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX T.02 41 71 76 80/ F. 02 41 71 76 82
accuell@beaupreauenmauges.fr Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : BEAUPREAU EN MAUGES (49)
Utilisateur: SABOUREAU Guillaume
Paramètres de La transaction :
LRO EE Te TETE
ACTES : contrôle de légalité
Numéro de l'acte : DM2025_015
Objet: Tarifs des équipements sportifs Beaupréau-en-Mauge
année 2025
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-01-17 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10.2 - Tarifs des services publics (sauf eau et
assainissement)
Identifiant unique : 049-200053619-20250117-DM2025_015-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9290
Nom métier : 049-200053619-20250117-DM2025_015-DE-1-1 _0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 212.8 Ko
Nom original : 2025_15_tarifs_equipements_sportifs_2025.pdf
Nom métier :
99_DE-049-200053619-20250117-DM2025_015-DE-1-1 _1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 20 janvier 2025 à 11h54min37s Dépôt initial
En attente de transmission 20 janvier 2025 à 11h54min44s Accepté par le TT : validation OK
Transmis 20 janvier 2025 à 11h54minS3s Transmis au MI
Acquittement reçu 20 janvier 2025 à 12h05min04s Reçu par le MI le 2025-01-20
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