Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 985 2026 05 tarifs moyen multi accueils 2026
unknown - 739 2025 149 confection livraison repas multi accu
Arrêté - 2025 015 tarifs equipements sportifs 2025
Arrêté - 2024 300 tarifs funeraires 1er janvier 2025
Arrêté - 2025 04 tarifs intervention musicale complement dm
Déliberation - 279 2025 080 tarifs ecole de musique 2025 2026
Déliberation - 3. Multi accueils fixation des tarifs 2
unknown - 2025 04 multi accueils
unknown - 2025 04 multi accueils
Arrêté - 2025 053 tarif specifique vente conque acoustique
Arrêté - 2025 09 tarifs moyen multi accueils 2025
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 09 tarifs moyen multi accueils 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
2, #s Beaupreau
en Mauges
DÉCISION DU MAIRE
D.M. N°2025-09
TARIFS MOYEN DES MULTI-ACCUEILS 2025
Le maire de la commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU la délibération n°20-05-08 du 25 mai 2020 portant délégation du conseil municipal au maire et notamment pour fixer, sans limites particulières, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
DÉCIDE
ARTICLE 1° - De fixer le tarif moyen des multi-accueils de Jallais et Villedieu-la-Blouère selon le tableau suivant :
TARIF - mise en application à partir du 1°’ janvier 2025
Multi-Accueil - Tarif horaire "moyen fixe"
Multi-Accueil Jallais, Villedieu-la-Blouère
Tarif horaire "moyen fixe" 1.78€
ARTICLE 2 - Monsieur le directeur général des services et le responsable de gestion comptable de Cholet sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du conseil municipal au cours de sa prochaine séance.
. Ampliation sera adressée à Madame le sous-préfet de Cholet.
Fait à Beaupréau-en-Mauges le 15 janvier 2025
Franck AUBIN
Maire de Beaupréau-en-Mauges,
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063 Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T.02 41 71 76 80 / F. 02 41 71 7682 accueil@beaupreauenmauges.fr