Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2020.J.19 auto engager depenses photovoltaiq
Déliberation - Deliberation 2022.I.12 autorisation engager depens
Déliberation - DELIB 2021.L.10 autorisation depenses BP 2022 phot
Déliberation - DELIB 2018.I.15 photovoltaique
Déliberation - DELIB 2018C 16 adoption BP photovoltaique
Déliberation - DELIB 2018.A.08 autorisation engagement depenses b
Déliberation - DELIB 2018.A.09 autorisation engagement bp budget
Déliberation - DELIB 2019.B.18 adoption BP 2019 photovoltaique
Déliberation - D 2023.C.14 BP photovoltaique 2023
Déliberation - DELIB 2018C 15 affectation resultat 2017 BP photov
Déliberation - DELIB 2018.A.11 autorisation engagement bp photovoltaique
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2018.A.11 autorisation engagement bp photovoltaique)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Marmande TERRE D: E G A R O N NE
N° 2018 A 11 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 25 janvier 2018 à 19 heures O0
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le vendredi 19 janvier 2018 s'est réuni le jeudi 25 janvier 2018 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents: BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CARBONNET Serge CALZAVARA Martine, CARRERE-GALDIN Nicole, SCHELCHER-GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CORREGES Jacqueline, HOSPITAL Michel, CHRISTEN Roland, COUZINEAU Patrick, ANGELY Lydie, CAMPS Brigitte, DALLA SANTA Jean-Christophe, MARCHAND Jean-Pierre, SPECOGNA Marilyn, Hervé BROUILLON, MAHIEU Anne, HOCQUELET Joël, CERUTI Michel, GAY Laurent, MANIER Bernard, MAURIN Patrick Conseillers Municipaux
Absents ou excusés: VERDIER Alain, BALLEREAU Marie-Catherine, BRETAGNE Karine, FIGUËS
Fatima, BORDERIE Sophie, CILLIERES Charles
Pouvoirs : de BALLEREAU Marie-Catherine à MARCHAND Jean-Pierre, de BRETAGNE Karine à
CAMPS Brigitte, de FIGUES Fatima à MAHIEU Anne, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, de CILLIERES CHARLES à CERUTI Michel
A.11
Autorisation d'engager les dépenses avant le vote du budget primitif - 2018 - budget annexe Production d'Energie Renouvelable
L'engagement d'une dépense, au titre d'un exercice donné est possible dès que le budget primitif est voté. Toutefois, dans le cas où le budget n'est pas adopté avant le 1er janvier de l'exercice, l'article 1612-1 du C.G.CIT prévoit que l'autorité territoriale peut engager les dépenses dans les conditions suivantes :
e pour les dépenses de fonctionnement, dans la limite des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
e pour les dépenses d'investissement, sur autorisation de l'assemblée délibérante, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l'exercice précédent, hors crédits afférents au remboursement de la dette.
Dans la mesure où, d'ici l'adoption du budget 2018, un certain nombre d'opérations engagées devront être liquidées partiellement ou en totalité, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre la délibération autorisant l'engagement de ces dépenses avant le vote du budget primitif 2018 telles qu'elles sont présentées dans le tableau annexé à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20180126-2018A_11-DE
Reçu le 31/01/2018 Délibération 2018.A.11 du CM 25.01.2018 page 2
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Autorise le Maire ou son représentant à engager, mandater et liquider les dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif Production d'Energie
Renouvelable 2018 telles qu'elles sont présentées dans le tableau annexé à la
présente délibération.
Dit que les crédits afférents à ces dépenses seront inscrits au budget primitif 2018
Production d'Energie Renouvelable.
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 26 janvier 2018
Le Maire de Marmande
HTE
=
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. 3.1 L0{ [2018 et de sa transmission au contrôle de légalité le 3|..{D1..[2018.
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
J