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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 22 2024 Vote du bp tampon[1])
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
7-1
---- Monsieur le Maire présente le budget primitif principal de l’exercice 2024. Chaque conseiller a été destinataire, avant le vote, d’une proposition budgétaire pour l’exercice considéré.
---- Le montant de l’excédent de fonctionnement 2023 de 204 268.84 € est maintenu en section de fonctionnement dans son intégralité au compte 002 ; pas d’affectation de résultat au compte 1068.
--- Le budget primitif 2024 s’équilibre en dépenses et en recettes :
* Pour la section d’exploitation ainsi qu’il suit :
RECETTES & DEPENSES : 862 574.55 €
* Pour la section d’investissement ainsi qu’il suit :
RECETTES & DEPENSES : 908 232.40 €
---- Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal :
VOTE le budget primitif principal pour l’exercice 2024 tel que récapitulé ci-dessus et annexé à la présente.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2024
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-trois
le 11 avril 2024 à 18 heures 15 minutes
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire
--- Date de la convocation : 4 avril 2024
Membres présents :
MMes & MM.AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, DANEL Mauricette, MACCARIO Fabrice, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth et WALCZAK Franck.
3 absents excusés : SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves et WEBER Hélène. 2 absents : ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.
1 pouvoir : LATIL Yves à DELMAERE Christian et WEBER Hélène à TURCAN Nicole.
Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric
DCM N°22/2024
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 10
Votants : …………………. 12
Pour : …………………… 12
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : VOTE BUDGET GENERAL 2024
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le
ID : 004-210400131-20240419-2024DCM22-DE